Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) — élaboration et suivi de marches globaux pour la construction de 2 groupes scolaires dans les 7ème et 8ème arrondissements

Ville de Lyon

La présente consultation est relative à un marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de marchés globaux concernant la construction de deux groupes scolaires de 18 classes situés dans les 7ème et 8ème arrondissements de la Ville de Lyon.
Ces opérations seront réalisées dans le cadre de marchés globaux au sens des articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Ces constructions devront être opérationnelles pour la rentrée scolaire de septembre 2019, et en conséquence être livrées à leur utilisateur, la direction de l'éducation de la Ville de Lyon, au courant du mois de mai 2019.
#la consultation est décomposée en 2 lots traités en marchés publics séparés à tranche optionnelle scindés en 4 parties techniques et 1 option (au sens de l'article 139.1 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016): marché public global de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SERL / EODD
• Samop

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 6dc07308-L
Brève description:

La présente consultation est relative à un marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de marchés globaux concernant la construction de deux groupes scolaires de 18 classes situés dans les 7ème et 8ème arrondissements de la Ville de Lyon. Ces opérations seront réalisées dans le cadre de marchés globaux au sens des articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Ces constructions devront être opérationnelles pour la rentrée scolaire de septembre 2019, et en conséquence être livrées à leur utilisateur, la direction de l'éducation de la Ville de Lyon, au courant du mois de mai 2019. #la consultation est décomposée en 2 lots traités en marchés publics séparés à tranche optionnelle scindés en 4 parties techniques et 1 option (au sens de l'article 139.1 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016): marché public global de performance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128389
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr #Appel d'offres ouvert. #le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #l'indication de « durée du marché» figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations. #les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces opérations seront réalisées dans le cadre de marchés globaux au sens des articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Ces constructions devront être opérationnelles pour la rentrée scolaire de septembre 2019, et en conséquence être livrées à leur utilisateur, la direction de l'éducation de la Ville de Lyon, au courant du mois de mai 2019.

#la consultation est décomposée en 2 lots traités en marchés publics séparés à tranche optionnelle scindés en 4 parties techniques et 1 option (au sens de l'article 139.1 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016): marché public global de performance.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage: élaboration et suivi de marchés globaux pour la construction du groupe scolaire « Les Girondins », 37 bd Yves Farges dans le 7ème arrondissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché à tranche optionnelle scindé en 4 parties techniques comporte une option au sens de l'article 139.1° du décret 2016/360 du 25.3.2016:

À l'issue de la partie technique 1, le maître d'ouvrage aura la possibilité de lever cette option consistant à recourir à un marché public global de performance en lieu et place d'un marché de conception réalisation si elle n'est pas levée.

En cas de levée de l'option, le maître d'ouvrage disposera en outre de la possibilité d'affermir la tranche optionnelle ayant pour objet: à partir de la réception des ouvrages et pour une période de 36 mois: vérification, contrôle et surveillance de la performance énergétique d'ensemble des bâtiments; vérification des objectifs fixés pour la maintenance et l'entretien des bâtiments; contrôle de la mise en oeuvre des mesures correctrices ou complémentaires nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

— Option au sens de l'article 139.1° du décret 2016/360 du 25.3.2016: marché public global de performance.

— Si levée de l'option: possibilité d'affermir la tranche optionnelle (voir article II.2 du présent avis «Description» (pour chacun des lots) et article II.2.4 du présent avis «Description des prestations») pour 36 mois après réception des travaux.

— Si levée de l'option: possibilité d'affermir la tranche optionnelle (voir article Ii.2 du présent avis «Description» (pour chacun des lots) et article II.2.4 du présent avis «Description des prestations») pour 36 mois après réception des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

37 bd Yves Farges dans le 7ème arrondissement (lot 1) et rue Saint-Agnan dans le 8ème arrondissement (lot 2) 69000 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

>_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent);

Situation économique et financière:

>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots 1 et 2: Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 500 000 EUR HT annuel avec un montant cumulé de 1 500 000 EUR HT sur l'ensemble des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: effectifs:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat (selon tableau des moyens annexé au règlement de la consultation ou document libre),

>_des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat démontrant chaque compétence minimale exigée:

A. certificats de qualifications professionnelles

et / ou

B. liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (selon modèle joint au règlement de la consultation ou document libre)

#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que notamment pour les certificats de qualification, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots 1 et 2:

>_Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence

>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle: (le RC comporte un détail de ce seuil à son article 5.1)

conduite d'opération: qualification Opqibi: 0101, 0103, 0104 et 0109 ou tout moyen de preuve équivalent.

Architecture: inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne.

Économie de la construction: qualification Opqibi 2202 et 2203 et/ou Opqtecc 2 — études de maîtrise d'oeuvre et/ou 3 -Métrés, études de prix et vérification ou tout moyen de preuve équivalent.

Études fluides: qualification Opqibi 1323 et 1420 ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction: service marchés
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

#Appel d'offres ouvert.

#le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

#l'indication de « durée du marché» figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations.

#les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 074-128389 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à un marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de marchés globaux concernant la construction de 2 groupes scolaires de 18 classes situés dans les 7 Ces opérations seront réalisées dans le cadre de marchés globaux au sens des articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Ces constructions devront être opérationnelles pour la rentrée scolaire de septembre 2019, et en conséquence être livrées à leur utilisateur, la direction de l'éducation de la ville de Lyon, au courant du mois de mai 2019. La consultation est décomposée en 2 lots traités en marchés publics séparés à tranche optionnelle scindés en 4 parties techniques et 1 option (au sens de l'article 139.1 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016): marché public global de performance .

Valeur totale du marché: 344039.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction — Service marchés — place de la Comédie
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258868
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128389
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 2 lots traités en marchés publics séparés à tranche optionnelle scindés en 4 parties techniques et 1 option (au sens de l'article 139.1 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016): marché public global de performance .

Intitulé du lot: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage: élaboration et suivi de marchés globaux pour la construction du groupe scolaire «Les Girondins», 37 bd Yves Farges dans le 7
Brève description:

En cas de levée de l'option, le maître d'ouvrage disposera en outre de la possibilité d'affermir la tranche optionnelle ayant pour objet: À partir de la réception des ouvrages et pour une période de 36 mois: vérification, contrôle et surveillance de la performance énergétique d'ensemble des bâtiments; vérification des objectifs fixés pour la maintenance et l'entretien des bâtiments; contrôle de la mise en œuvre des mesures correctrices ou complémentaires nécessaires.

Description des options:

Option au sens de l'article 139.1° du décret 2016/360 du 25.3.2016: marché public global de performance.

Si levée de l'option: possibilité d'affermir la tranche optionnelle (Voir article II.2 du présent avis «Description» (pour chacun des lots) et article II.2.4 du présent avis «Description des prestations») pour 36 mois après réception des travaux.

Intitulé du lot: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage: élaboration et suivi de marchés globaux pour la construction du groupe scolaire «Berliet», rue Saint-Agnan dans le 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 bd Yves Farges dans le 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Source: OJS 2016/S 143-258868 (2016-07-22)

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