Marche d'assistance et de conseil en audits contrôle de gestion commande publique et qualité auprès des services du département des Bouches-du-Rhône
Département des Bouches-du-Rhône
Marche d'assistance et de conseil en audits contrôle de gestion commande publique et qualité auprès des services du département des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-05 | Avis de marché |
| 2017-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: Procédure de marchés à bons de commandes comportant 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311459 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045538
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Audits de performance
Brève description: Audits de performance.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 30 172 EUR maximum annuel HT 301 720 EUR .
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audit de l'achat public départemental
Brève description: Audit de l'achat public départemental.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 23 820 EUR maximum annuel HT 111 160 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance et conseil pour la démarche qualité de l'accueil
Brève description: Assistance et conseil pour la démarche qualité de l'accueil.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 7 940 EUR maximum 63 520 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DCG04022016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département, 13256 Marseille Cedex 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bruley Laurence
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just Bureau B6146
Point de contact: Direction du contrôle de gestion bureau B6150
Mme Laurence Bruley
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just bureau B6146
Point de contact: Direction du contrôle de gestion
M. Jean Noël Petreschi
Téléphone: +33 413311451 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just bureau B6039
Point de contact: Direction Juridique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DCG04022016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général des affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 028-045538 (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: Procédure de marchés à bons de commandes comportant 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311459 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045538
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Accord cadre en droit européen signifie marché à bons de commande au sens du droit français
Le dossier de consultation peut être retiré sur place ou par demande écrite en r ar ou par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr
L'offre devra être adressée par recommandé avec AR ou remise contre récépissé 6039 Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just ou par voie électronique https://marches.cg.fr ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité
Bureaux ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17: 00
jugement des offres: lots 1 et 2 valeur technique 60 % et prix 40 % et lot 3 prix 60 % valeur technique 40 %
Le détail des sous critères figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'assistance et de conseil en audits contrôle de gestion commande publique et qualité auprès des services du département des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audits de performance
Brève description: Audits de performance.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 30 172 EUR maximum annuel HT 301 720 EUR .
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audit de l'achat public départemental
Brève description: Audit de l'achat public départemental.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT 23 820 EUR maximum annuel HT 111 160 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance et conseil pour la démarche qualité de l'accueil
Brève description: Assistance et conseil pour la démarche qualité de l'accueil.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 7 940 EUR maximum 63 520 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DCG04022016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département, 13256 Marseille Cedex 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (joint au présent dossier de consultation) dûment complété et
signé par une personne habilitée à engager le candidat (le cas échéant, fournir son pouvoir), afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'identifier le candidat et le ou les lot(s) au(x)quel(s) il répond. Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la règlementation en vigueur au 25.8.2014. En cas de groupement, ce formulaire doit être signé par le mandataire et chaque cotraitant.
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Le formulaire Dc2 (joint au présent dossier de consultation dans sa version du
15.9.2010) dûment complété par les soins du candidat, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. En cas de groupement, le mandataire ainsi que chaque cotraitant doivent fournir un formulaire distinct.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à reporter à la rubrique G de la Dc2 et à joindre en annexe à la Dc2)
Qualifications professionnelles du candidat:
(à reporter à la rubrique G de la Dc2 et à joindre en annexe à la Dc2)
Indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Renseignements relatifs aux références du candidat:
Présentation d'un panel de prestations en cours de réalisation ou réalisées par le candidat au cours de 3 dernières années, en relation avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bruley Laurence
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just Bureau B6146
Point de contact: Direction du contrôle de gestion bureau B6150
Mme Laurence Bruley
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just bureau B6146
Point de contact: Direction du contrôle de gestion
M. Jean Noël Petreschi
Téléphone: +33 413311451 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just bureau B6039
Point de contact: Direction Juridique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DCG04022016
Informations complémentaires
Accord cadre en droit européen signifie marché à bons de commande au sens du droit français
Le dossier de consultation peut être retiré sur place ou par demande écrite en r ar ou par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr
L'offre devra être adressée par recommandé avec AR ou remise contre récépissé 6039 Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just ou par voie électronique https://marches.cg.fr ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité
Afficher plus
Bureaux ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17: 00
jugement des offres: lots 1 et 2 valeur technique 60 % et prix 40 % et lot 3 prix 60 % valeur technique 40 %
Le détail des sous critères figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général des affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 028-045538 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhone
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.bruley@cg13.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003540
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045538
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance et conseil pour la démarche qualité de l'accueil.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
2016-06-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général des affaires générales, boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2017/S 003-003540 (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'assistance et de conseil en audits contrôle de gestion commande publique et qualité auprès des services du département des bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 476 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhone
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.bruley@cg13.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003540
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045538
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance et conseil pour la démarche qualité de l'accueil.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département 13256 Marseille Cedex 20.
Département 13256, Marseille Cedex 20.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
2016-06-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général des affaires générales, boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2017/S 003-003540 (2017-01-03)
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