Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation technique, architecturale et environnementale du site de maintenance d'Aulnay-sous-Bois pour le SMR, SMI et PCC des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Quantité ou étendue

Marché mixte pour la mission d'AMO Programmation avec une partie fixe et une partie à bons de commande en lien avec l'objet du marché, avec un maximum de 200 000 EUR HT.La partie fixe du marché se décompose en 4 phases:— phase 1: esquisse— phase 2: Avp— phase 3: pro— phase 4: réceptionPour la partie à bon de commande, dans l'hypothèse où l'entité adjudicatrice envisage de confier au titulaire des prestations complémentaires liées à l'objet du marché, elle se rapproche du titulaire pour lui communiquer les caractéristiques des prestations qu'elle entend lui confier.La mission est alors rémunérée au forfait, sur la base des coûts jours extraits du bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

Suite au Iii.2.3) « Capacité technique »

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, devra fournir:

1. Une liste des principales références concernant des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Il est exigé 2 références pour la Compétence en programmation de site de maintenance ou de sites industriels et de sites ferroviaires (1a) et une unique référence pour chaque autre domaine de compétence (Compétences 1b à 1j). Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétence. Le candidat doit strictement se conformer à cette demande. Toute référence dépassant le nombre requis entraînera la non prise en compte de toutes les références de la compétence en cause.

Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la date de la référence, le membredu groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant total du marché ainsi que la part sous responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais d'exécution/réalisation, des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques et contraintes).

Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (Fichier Excel — onglets « synthèse référence» et «détail référence »). Il devra être inséré dans dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom).

2 — les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).

3 a) pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

3 b) la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années.

4 — les titres d'études et professionnels (curriculum vitae) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché;

5 — une note (2 pages maximum) de présentation de l'organisation générale du groupement et des compétences demandées incluant: la structure du groupement (mandataire et cotraitants) et une description de chacune des entités structurelles du groupement.

pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-

publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2016pn002 »

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire du marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le même ouvrage, et notamment avec la MOE du site de maintenance d'Aulnay comprenant SMR SMI PCC et voie de raccordement, des lignes 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris exercée par cette personne directement, ou par une entreprise liée.

Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est titulaire ou soumissionnaire de marché(s) en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.

Tout au long de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage, en toute circonstance, à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement et d'action.

À titre indicatif et prévisionnel, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR), site de maintenance des infrastructures (SMI) et poste de commandement centralisé (PCC) des lignes 16 et 17 du Réseau de Transport Public du Grand Paris (2015pn043) interviendra avant la notification du présent marché.

Modalités de retrait des documents à compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ SGP Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2016pn002».

Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous

Questions / réponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « consultation en cours » — « recherche rapide » le numéro «2016pn002».

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie

/logiciel tiers antispam.

Sélection des candidatures

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— références pour des prestations comparables: 60 %

— moyens humains mis en oeuvre pour des prestations de service de même nature que celles du présent marché: 30 %

— organisation du groupement: 10 %

Cinq candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Consultation no 2016pn002 — candidature

A l'attention Mathieu Laurendin de la direction industrie et achats

Bâtiment « Le Cézanne »

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 heures et 12:00 heures et 14:00 heures et 17:00 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: à compter de la date de démarrage, c'est-à-dire de réception de l'os de notification pour la phase I du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.