Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération comprenant la réalisation d'un transport par câble sur la commune de Saint-Denis de la Réunion, entre les quartiers de Bellepierre et de la Montagne

Informations complémentaires

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure:

Procédure négociée — articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.

I.2) Type d'entité adjudicatrice:

Autre: établissement public de coopération intercommunale.

Avis de préinformation publié? non.

En complément au II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Caractéristiques principales du projet:

L'étude des besoins identifie à ce stade un flux compris autour de 3 500 personnes par jour.

Compte tenu du relief rencontré, de la rivière Saint-Denis à franchir, des contraintes financières et des capacités recherchées, le type d'appareil retenu à ce jour est la télécabine monocâble à mouvement continu.

Le tracé envisagé présente un dénivelé de 375 m avec le survol d'espace boisé classé et d'un corridor écologique constituant la rivière Saint-Denis.

Son mouvement unidirectionnel permet une prise en charge des passagers à intervalles réguliers (selon le besoin et le débit) offrant une circulation régulière des usagers.

Le dimensionnement du parc conduit à 28 cabines de 15 places:

Dans le cas qui nous intéresse où les appareils sont de type monocâble, avec des véhicules de taille raisonnable, des débits modérés, les pylônes pourraient être «Classiques» si leur hauteur ne dépasse pas 25 à 30 m, et de type bi, tri ou quadripode (ou de section plus forte) au-delà de cette hauteur.

Caractéristiques techniques du tracé retenu:

— nombre des stations: 4;

— longueur: 2 855 m;

— temps de parcours: 9 min;

— vitesse: 6 m/s ( 21 km/h);

— débit: 1 200 personnes/h;

— capacité des cabines: 15 personnes;

— fréquence: 45 secondes entre cabines;

Les missions attendues de l'AMO se décomposent en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

La tranche ferme comprend notamment les missions suivantes:

— études préliminaires (notamment étude de tracés, variantes et extensions, évaluation des coûts, définition du système transport et d'une charte architecturale et paysagère, conduire les études de déviation/intégration des réseaux divers....);

— études préliminaires approfondies (reprise et finalisation des études préliminaires prenant en compte le bilan de la concertation, les études géotechniques et l'avis des services de l'état sur le dossier de définition de sécurité (DDS);

— assistance à la rédaction et à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées (notamment marché de CSPS, contrôle technique, levés topographiques, reconnaissances géotechniques, désignation d'un expert ou organisme qualifié agréé et marché de communication sur le projet);

— production des dossiers règlementaires et assistance aux procédures d'obtention des déclarations (Les prestations consistent en l'élaboration des dossiers pour le bon déroulement de la procédure d'enquête préalable à la déclaration de projet (DP) ou d'utilité publique (DUP): étude d'impact, l'enquête publique, l'évaluation socio-économique;

— assistance aux procédures sécurité et administratives (identification de ces procédures, assistance à la rédaction des conventions nécessaires, rédaction du dossier de définition de sécurité (DDS);

— ordonnancement, planification et reporting (élaboration, suivi et actualisation régulière du planning détaillé de l'opération, coordination avec des opérations d'accompagnement, mise en place de revues de planning et l'animation, réunions de coordination/reporting...);

— analyse des conditions de réalisation du projet par le biais du marché de conception- réalisation et des impacts du projet en phases conception, réalisation, exploitation, et maintenance;

La tranche conditionnelle n° 1 (assistance pour la passation d'un marché de conception réalisation) comprend notamment les missions suivantes:

— rédaction du marché de conception/réalisation (DCE) et de l'avis de publicité;

— rédaction des renseignements complémentaires en phase de consultation en cas de questions posées par les candidats;

— élaboration du rapport d'analyse des candidatures;

— élaboration du rapport d'analyse des offres;

— participation aux séances du jury d'examen des candidatures, d'examen des prestations et aux phases de négociations;

— élaboration du rapport d'attribution du marché;

— assistance à l'achèvement de la procédure (éléments de réponse à fournir en cas de contentieux en référé précontractuel à fournir, sachant que la représentation juridique en défense sera assuré par un avocat missionné par la CINOR et ne fait pas partie de la mission de l'AMO);

La Tc1 s'achève à la notification du marché de conception de réalisation.

La tranche conditionnelle n° 2 (assistance en phase d'exécution des études et des travaux, et pendant la période de garantie de parfait achèvement) comprend les missions suivantes:

— assistance au pilotage contractuel du marché de conception réalisation (évolutions techniques, financières, réglementaires, planning);

— assistance au pilotage et au contrôle des études (analyse, avis, réunions de coordination, gestion des interfaces, avancement);

— assistance aux procédures sécurité et administratives (contrôle des procédures et obtention des autorisations de travaux);

— assistance au pilotage et au contrôle des fournitures et travaux (analyse, avis, réunions de coordination, gestion des interfaces, avancement);

— assistance en phase essais/réception (accompagnement et assistance pour l'ensemble des procédures nécessaires à la réception des ouvrages, réalisation des essais avec le concepteur, marche à blanc avec l'exploitant et assistance durant la phase de garantie de parfait achèvement pour la levée des réserves et solutions face aux malfaçons;

Complément à la rubrique III.2 — condition de participation (III.2.1, III.2.2 et III.2.3)

Pièces de candidature réclamées: Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en langue française, comprenant:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Pour apprécier la capacité professionnelle (critère de la « Qualité des références et des compétences professionnelles »), il est exigé:

E) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

F) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

Pour apprécier la Capacité financière (critère relatif aux moyens financiers mobilisables «), il est exigé:

G) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée de banques).

Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux moyens humains et matériels mobilisables »), il est exigé:

H) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

I) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

NB: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.4) Marchés réservés: non.

En complément au LV.3.4: l'heure exprimée s'entend «Heures locales — Île de la Réunion»

Durée du marché ou délai d'exécution:

La durée se décompose en tranche:

— ferme: 31 mois;

— conditionnelle 1: 12 mois;

— conditionnelle 2: 44 mois.

Pour chacune des tranches, l'exécution démarre à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission.

Date prévisionnelle de notification tranche ferme: 15.9.2016.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Nombre d'opérateurs envisagé: 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les capacités prises en compte pour la sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, financières et techniques évaluées au regard des documents réclamés en pièces de candidature dans le présent avis, par ordre de priorité décroissante indiqués à la rubrique III.2.1:

Les candidats seront retenus conformément à la logique de la procédure négociée: les meilleures candidatures seront retenues, et ce dans le respect du nombre d'opérateurs invités à soumissionner.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

À ce stade de la procédure, il s'agit d'un appel à candidatures et il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises (DCE) remis. Le DCE sera transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à présenter une offre.

Documents payants du DCE? non.

Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à titre indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 9.5.2016.

Complément à la rubrique III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

Oui notamment au stade de l'offre (les personnes morales seront tenues d'indiquer dans leurs offres les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la prestation en question -cf. Dispositions de l'article III.3.2 de l'avis de publicité communautaire établi conformément à l'annexe VII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et l'article 4 de cette même directive).

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n' est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. L'Ouverture se fera en séance non publique.

Unité monétaire: euros.

Pour la remise des candidatures par les candidats: Il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être transmise:

— soit par voie papier à l'adresse de la CINOR mentionnée en I.1 de l'avis (point de contact: service des marchés, 2

— soit par voie électronique: le site internet de dépôt des plis par voie électronique est: www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question);

Les modalités de dépôt des plis par voie électronique sont précisées dans le formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les pré requis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type pc).

À partir du 1.10.2012, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 15.6.2012, ce sont les dispositions de cet arrêté sur la signature électronique qui s'appliquent l'arrêté est accessible notamment sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

La signature électronique est obligatoire pour les documents de candidature pour lesquels une signature est exigée.

Hypothèse de la copie de sauvegarde mentionnée ci-après: le candidat qui effectue une transmission de sa candidature par voie électronique peut parallèlement transmettre, à titre de copie de sauvegarde, les documents précités (candidature et offre) sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc...) ou sur support papier, à condition de les faire parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires:

— « le titre du marché concerné »,

— « copie de sauvegarde ».

Elle ne pourra être ouverte que dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JORF n° 0295 du 20.12.2009, texte n° 15)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE

Le programme Feder Réunion 2014-2020 adopté par la Commission européenne le 11.12.2014 intègre la mobilisation de l'investissement territorial intégré (ITI) nouvel instrument d'intégration prévu à l'art 36 du règlement UE n° 1303/2013 portant dispositions communes et à l'accord de Partenariat France; cf. Po feder 2014-2020, axe 4, objectif spécifique 10 limiter la consommation énergétique en augmentant l'usage des transports en commun, action pôle d'échanges et superstructures de transport — études transport par câble.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le marché prévoit que « le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ».