Marché-cadre relatif à la qualification des matériels électriques et obsolescences

EDF — AAI Ciden Septen

Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine de la qualification de matériels électriques et traitement de l'obsolescence pour EDF/DIPDE (Marseille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-01-22 Informations complémentaires
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 4 ans fermes et 1 an optionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — AAI Ciden Septen
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-christine.cauchard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654145 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019466
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté par EDF. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_018983). Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le Portail achats, vous allez saisir: — les données entreprise, — les coordonnées de votre administrateur de compte. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à contacter: Le Centre support et assistance Ivalua, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) — Tel. +33 1 84 77 00 26 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) — e-mail: support-edf@ivalua.com Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com Si votre candidature est retenue, la consultation sera lancée par le portail achats EDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine de la qualification de matériels électriques et traitement de l'obsolescence pour EDF/DIPDE (Marseille).
Description des options: 1 an optionnel.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PIAT-277 (RFx_018983)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement dans les locaux du Titulaire avec des missions ponctuelles chez les constructeurs, sur sites EDF et à EDF/DIPDE (Marseille).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
1. Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant ,une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné;
2. Fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
3. Justifier d'un chiffre d'affaires pour le dernier exercice clos, supérieur à 2 000 000 EUR;
3. Indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine de la qualification K3 des équipements électriques avec maitrise du RCCE:
— en qualification initiale
— en gestion des écarts de qualification
— en analyse d'impact d'une réévaluation sismique
2. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine des agressions (séisme, séisme événement, foudre) prises en compte pour les centrales nucléaires
3. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine de la surveillance de documents de qualification (DI, Plan de qualification, rapports d'essai, NSQ, FMQ)
4. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine de la CEM
5. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine des modélisations de comportement des matériels sous séisme
6. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine des notes de calcul d'ancrage des matériels électriques au génie civil
7. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine de l'instrumentation des ancrages des équipements électriques sur table sismique (de la définition jusqu'à la restitution des résultats)
8. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine du renforcement des matériels électriques avec analyses associées
9. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine des études de l'installation de matériels électriques (notion de GC sur les planchers béton et bâtiments des centrales nucléaires)
10. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine des relevés ou enquêtes sur site (ex: outil 3D)
11. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine du pilotage des essais de qualification en laboratoire (de la rédaction des spécifications au dépouillement des rapports d'essais)
12. Démontrer une maitrise des compétences dans le domaine de la gestion des obsolescences des équipements de distribution électrique et de contrôle commande (relayage, informatique industrielle) au niveau de l'analyse isofonctionnelle, interchangeabilité, impact d'intégration
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13. Justifier la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles)
14. Présenter un engagement à ne pas être un fabricant de matériel ou appartenir à un groupe qui fabrique du matériel approvisionné ou pouvant l'être à EDF
15. Ne pas appartenir à une entreprise qui réalise des travaux pour EDF DIPDE ou pour les centrales nucléaires
16. Démontrer une capacité industrielle suffisante pour faire mener à bien des relevés sur site avec du personnel habilité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Marie-Christine Cauchard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 013-019466 (2016-01-15)
Informations complémentaires (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028598
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-019466
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2016/S 018-028598 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-006124
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement dans les locaux du titulaire avec des missions ponctuelles chez les constructeurs, sur sites EDF et à EDF/DIPDE (Marseille).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 004-006124 (2017-01-04)
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