Marché à bons de commande pour les missions de coordonnateurs des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine immobilier géré par la Région Normandie

Conseil régional de Normandie

Marché à bons de commande pour les missions de coordonnateurs des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine immobilier géré par la Région Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne: Marché à bons de commande pour les missions de coordonnateurs des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine immobilier géré par la Région Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en plusieurs missions définies comme suit:1 — analyse de l'existant et des besoins;2 — phase conception pour les travaux portant sur le remplacement total du SSI;3 — phase conception pour les travaux portant sur des modifications de l'installation du SSI;4 — phase exécution des travaux;5 — phase réception des travaux portant sur le remplacement total du SSI;6 — phase réception des travaux portant sur des modifications de l'installation du SSI;7 — mission d'expertise technique.A titre indicatif, les commandes estimées pour une année sont de 45 000 EUR TTCLa durée du marché est d'un an puis reconductible 2 fois, expressément.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115706
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-Le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15134sga. La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Liste des sites: Lycée Françoise de Grâce Le Havre Lycée François 1er Le Havre EREA Maurice Genevoix et CFA Le Havre Lycée Claude Monet Le Havre Lycée Laurent de Lavoisier Le Havre Lycée Auguste Perret Le Havre Lycée Robert Schuman et CFA Le Havre Lycée Jules Le Cesne Le Havre Lycée Jules Siegfried Le Havre Lycée Porte Océane et GRETA Le Havre Ecole maritime (bâtiment hors Eple) Le Havre Lycée Jean Prévost Montivilliers Lycée Jacques Prévert Pont Audemer Lycée Risle Seine et CFA Pont Audemer Lycée Pierre de Coubertin Bolbec Lycée Pierre et Marie Curie Bolbec Lycée Jehan Ango Dieppe Lycée du Golf Dieppe Lycée Pablo Neruda et GRETA Dieppe Lycée Emulation Dieppoise Dieppe Lycée du Bois Envermeu CFPAH Fauville en Caux Lycée Descartes Maupassant Fécamp Lycée maritime Anita Conti Fécamp Lycée Le Hurle Vent et CFA Le Tréport Lycée Anguier Eu Lycée Guillaume Le Conquérant Lillebonne Lycée Jean Rostand Offranville Lycée Côte d'albâtre St Valéry en caux Lycée Agricole Yvetot CFPP Yvetot Lycée Raymond Queneau Yvetot Lycée Auguste Bartholdi (ancien lycée E. Labbé) Barentin EREA Louis Pergaud Barentin Lycée Thomas Corneillebarentin Lycée Agricole du Pays de Bray Brémontier Merval Lycée Georges Baptiste Canteleu IDS (bâtiment hors Eple) Canteleu Lycée Vallée du Cailly Déville lès Rouen Lycée Delamare Deboutteville Forges les Eaux Lycée Galilée Franqueville St Pierre Lycée Louise Michel Gisors Lycée Jean Moulin Les Andelys Lycée Bernard Palissy Maromme IUFM (bâtiment hors Eple) Mont Saint Aignan Lycée Georges Brassens Neufchâtel en Bray Lycée Augustin Hébertevreux Lycée Aristide Briand Evreux Lycée Modeste Leroy et GRETA Evreux Lycée Léopold Sedar Senghor Evreux Lycée Horticole Evreux Lycée André Malraux Gaillon Lycée agricole Edouard de Chambray Mesnil-Sur-Iton Lycée Jean-Baptiste Decrétot Louviers Lycée Les Fontenelles Louviers Lycée Marc Bloch Val de Reuil Lycée Porte de Normandie Verneuil sur Avre Lycée Georges Dumezil Vernon Lycée Augustin Fresnel Bernay Lycée Clément Ader et SEP Bernay Lycée Augustin Boismard Brionne Lycée Ferdinand Buisson et GRETA Elbeuf Lycée André Maurois Elbeuf Lycée Gilbert Martin Le Neubourg Lycée Pierre Corneille Rouen Lycée Gustave Flaubert Rouen Lycée Grieu Rouen Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie (bâtiment hors Eple) Rouen Lycée Jeanne D'Arc Rouen Lycée Blaise Pascal Rouen Lycée Camille Saint Saëns Rouen Lycée professionnel Fernand Léger Grand-Couronne Lycée Val de Seine Grand-Quevilly Lycée Le Corbusier St Etienne du Rouvray Lycée Jean-Baptiste Colbert Petit-Quevilly Lycée Elisa Lemonnier Petit-Quevilly Lycée Les Bruyères Sotteville-Les-Rouen EREA Françoise Dolto Sotteville-Les-Rouen Lycée Marcel Sembat Sotteville-Les-Rouen Bâtiments Régionaux hors EPLE: Immeuble «Martainville» 3ème étage Rouen Plate forme logistique régionale Déville les Rouen Anciens locaux de l'appre Envermeu Hôtel de Région (Gambetta, Fontenay) Rouen Hôtel de Région (Esplanade) Rouen Hôtel de Région (Bâtiment J. Monnet) Rouen Maison Marou Rouen Pôle Régional des Savoirs Rouen Site Régional hébergeant le Centre des Données Régional et le Bâtiment «Crihan» St Étienne du Rouvray Auditorium Corneille Rouen CERTAM St Étienne du Rouvray Pôle Régional de l'excellence Economique (en projet) St Étienne du Rouvray Anciens locaux du lycée Jacquard Barentin Anciens locaux du lycée M. Anguier (centre ville) Eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les missions de coordonnateurs des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine immobilier géré par la Région Normandie.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne: Marché à bons de commande pour les missions de coordonnateurs des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine immobilier géré par la Région Normandie.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Les prestations sont réparties en plusieurs missions définies comme suit:
1 — analyse de l'existant et des besoins;
2 — phase conception pour les travaux portant sur le remplacement total du SSI;
3 — phase conception pour les travaux portant sur des modifications de l'installation du SSI;
4 — phase exécution des travaux;
5 — phase réception des travaux portant sur le remplacement total du SSI;
6 — phase réception des travaux portant sur des modifications de l'installation du SSI;
7 — mission d'expertise technique.
A titre indicatif, les commandes estimées pour une année sont de 45 000 EUR TTC
La durée du marché est d'un an puis reconductible 2 fois, expressément.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 15134SGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les EPLE et les bâtiments appartenant ou gérés par la Région Normandie sur le territoire des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime (détail dans les informations complémentaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-I du code du travail;
* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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— Attestation de compétence de coordonnateur Ssi
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique: (Méthodologie d'intervention (30 %); Qualité des documents d'études (20 %); Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (10 %)) (60)
2. Prix des prestations (en %) au regard du bordereau des prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Normandie Site de Rouen — 5 rue Robert Schuman CS 21129 — 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Normandie — site de Rouen
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Point de contact: Direction du patrimoine régional / service construction et travaux
Damien Neufville
Téléphone: +33 235525719 📞
Fax: +33 235522121 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Normandie
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15134SGA
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-Le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15134sga.
La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
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Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Liste des sites:
Lycée Françoise de Grâce Le Havre
Lycée François 1er Le Havre
EREA Maurice Genevoix et CFA Le Havre
Lycée Claude Monet Le Havre
Lycée Laurent de Lavoisier Le Havre
Lycée Auguste Perret Le Havre
Lycée Robert Schuman et CFA Le Havre
Lycée Jules Le Cesne Le Havre
Lycée Jules Siegfried Le Havre
Lycée Porte Océane et GRETA Le Havre
Ecole maritime (bâtiment hors Eple) Le Havre
Lycée Jean Prévost Montivilliers
Lycée Jacques Prévert Pont Audemer
Lycée Risle Seine et CFA Pont Audemer
Lycée Pierre de Coubertin Bolbec
Lycée Pierre et Marie Curie Bolbec
Lycée Jehan Ango Dieppe
Lycée du Golf Dieppe
Lycée Pablo Neruda et GRETA Dieppe
Lycée Emulation Dieppoise Dieppe
Lycée du Bois Envermeu
CFPAH Fauville en Caux
Lycée Descartes Maupassant Fécamp
Lycée maritime Anita Conti Fécamp
Lycée Le Hurle Vent et CFA Le Tréport
Lycée Anguier Eu
Lycée Guillaume Le Conquérant Lillebonne
Lycée Jean Rostand Offranville
Lycée Côte d'albâtre St Valéry en caux
Lycée Agricole Yvetot
CFPP Yvetot
Lycée Raymond Queneau Yvetot
Lycée Auguste Bartholdi (ancien lycée E. Labbé) Barentin
EREA Louis Pergaud Barentin
Lycée Thomas Corneillebarentin
Lycée Agricole du Pays de Bray Brémontier Merval
Lycée Georges Baptiste Canteleu
IDS (bâtiment hors Eple) Canteleu
Lycée Vallée du Cailly Déville lès Rouen
Lycée Delamare Deboutteville Forges les Eaux
Lycée Galilée Franqueville St Pierre
Lycée Louise Michel Gisors
Lycée Jean Moulin Les Andelys
Lycée Bernard Palissy Maromme
IUFM (bâtiment hors Eple) Mont Saint Aignan
Lycée Georges Brassens Neufchâtel en Bray
Lycée Augustin Hébertevreux
Lycée Aristide Briand Evreux
Lycée Modeste Leroy et GRETA Evreux
Lycée Léopold Sedar Senghor Evreux
Lycée Horticole Evreux
Lycée André Malraux Gaillon
Lycée agricole Edouard de Chambray Mesnil-Sur-Iton
Lycée Jean-Baptiste Decrétot Louviers
Lycée Les Fontenelles Louviers
Lycée Marc Bloch Val de Reuil
Lycée Porte de Normandie Verneuil sur Avre
Lycée Georges Dumezil Vernon
Lycée Augustin Fresnel Bernay
Lycée Clément Ader et SEP Bernay
Lycée Augustin Boismard Brionne
Lycée Ferdinand Buisson et GRETA Elbeuf
Lycée André Maurois Elbeuf
Lycée Gilbert Martin Le Neubourg
Lycée Pierre Corneille Rouen
Lycée Gustave Flaubert Rouen
Lycée Grieu Rouen
Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie (bâtiment hors Eple) Rouen
Lycée Jeanne D'Arc Rouen
Lycée Blaise Pascal Rouen
Lycée Camille Saint Saëns Rouen
Lycée professionnel Fernand Léger Grand-Couronne
Lycée Val de Seine Grand-Quevilly
Lycée Le Corbusier St Etienne du Rouvray
Lycée Jean-Baptiste Colbert Petit-Quevilly
Lycée Elisa Lemonnier Petit-Quevilly
Lycée Les Bruyères Sotteville-Les-Rouen
EREA Françoise Dolto Sotteville-Les-Rouen
Lycée Marcel Sembat Sotteville-Les-Rouen
Bâtiments Régionaux hors EPLE:
Immeuble «Martainville» 3ème étage Rouen
Plate forme logistique régionale Déville les Rouen
Anciens locaux de l'appre Envermeu
Hôtel de Région (Gambetta, Fontenay) Rouen
Hôtel de Région (Esplanade) Rouen
Hôtel de Région (Bâtiment J. Monnet) Rouen
Maison Marou Rouen
Pôle Régional des Savoirs Rouen
Site Régional hébergeant le Centre des Données Régional et le Bâtiment «Crihan» St Étienne du Rouvray
Auditorium Corneille Rouen
CERTAM St Étienne du Rouvray
Pôle Régional de l'excellence Economique (en projet) St Étienne du Rouvray
Anciens locaux du lycée Jacquard Barentin
Anciens locaux du lycée M. Anguier (centre ville) Eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;
Source: OJS 2016/S 066-115706 (2016-03-31)
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