Marché à bons de commande pour les études de sols géotechniques et pollution sur le projet de renouvellement urbain des Hauts d'Asnières

SEM 92

Le présent marché a pour objet de confier des missions d'étude de sols dans la poursuite de celles déjà réalisées dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Hauts d'Asnières. Les études porteront principalement sur des études géotechniques et de pollution sur des terrains destinés à être céder à des constructeurs immobiliers. Les premières missions porteront sur la caractérisation du terrain du lot D. Le bureau d'étude réalisera les sondages et les essais nécessaires à son expertise. Ces études concourront à la maîtrise des risques géologiques et permettront de suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les prestations suivantes:Marché à bons de commande mono-attributaire pour les études de sols géotechniques et pollution sur le projet de renouvellement urbain des Hauts d'Asnières.À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2016. Le marché est passé sans minimum de commande mais avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur toute la durée du marché.0150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem92.fr/ 🌏
Courrier électronique: amenard@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371181 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017051
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr . (Rubrique « Appel d'offres »), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr . (Rubrique « Appel d'offres »), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Marché à bons de commande mono-attributaire pour les études de sols géotechniques et pollution sur le projet de renouvellement urbain des Hauts d'Asnières.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2016. Le marché est passé sans minimum de commande mais avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire no 15S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier des Hauts d'Asnières et Les prestations doivent être réalisées aux lieux, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

B — les pièces définies ci-dessous permettent l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92 par la ville d'Asnières-sur-Seine.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait.

Dans le cas d'un marché à bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande après réception des prestations est considéré comme paiement définitif.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la facture à la SEM 92.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (apprécié au regard du montant indiqué dans le cas d'école) (60)
2. 2. Valeur technique de l'offre — compréhension du site et du projet: 5 — organisation interne et méthodologie pour remplir les missions: 25 -moyens techniques mis à disposition pour remplir les missions (matériels et humains): 10 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurélie Ménard
Directeur général de la SEM 92
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 15S0031
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2016/S 012-017051 (2016-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)