Marché à bons de commande de conception et de suivi de travaux pour la création de sanitaires vestiaires dans les parties communes des immeubles Sia Habitat du Nord-Pas-de-Calais — seconde consultation suite à infructuosité

SIA Habitat

Marché à bons de commande de conception et de suivi de travaux pour la création de sanitaires vestiaires dans les parties communes des immeubles Sia Habitat du Nord-Pas-de-Calais — seconde consultation suite à infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé avec un engagement minimum en nombres de sites pour un an (un site = un aménagement) comme suivant:— lot 1: 15 sites— lot 2: 12 sites— lot 3: 10 sites.Le budget estimé des travaux sur la durée totale du marché est décomposé comme suit:— lot 1: 360 000 EUR HT— lot 2: 260 000 EUR HT— lot 3: 430 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089039
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dossiers sont directement accessibles sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un candidat classé premier sur plus d'un lot se verra attribuer le lot pour lequel l'engagement minimum du pouvoir adjudicateur est le plus important. Le(s) lot(s) surabondant(s) sera(ont) attribué(s) au candidat classé second. Possibilité pour le candidat de présenter, pour un même lot, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Douai — Valenciennes
Brève description:

Marché à bons de commande de conception et de suivi de travaux pour la création de sanitaires vestiaires dans les parties communes des immeubles Sia Habitat du Nord-Pas-de-Calais.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé avec un engagement minimum en nombre de sites pour un an (un site = un aménagement) comme suit :, — lot 1: 15 sites, le budget prévisionnel des travaux pour ce lot est de 360 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lens — Billy-Montigny
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé avec un engagement minimum en nombre de sites pour un an (un site = un aménagement) comme suit :, — lot 2: 12 sites, le budget prévisionnel des travaux pour ce lot est de 260 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lille — Noeux-les-Mines — Littoral
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé avec un engagement minimum en nombre de sites pour un an (un site = un aménagement) comme suit :, — lot 3: 10 sites, le budget prévisionnel des travaux pour ce lot est de 430 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé avec un engagement minimum en nombres de sites pour un an (un site = un aménagement) comme suivant:

— lot 1: 15 sites

— lot 2: 12 sites

— lot 3: 10 sites.

Le budget estimé des travaux sur la durée totale du marché est décomposé comme suit:

— lot 1: 360 000 EUR HT

— lot 2: 260 000 EUR HT

— lot 3: 430 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIADJUR2015200-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire un dossier de candidature comprenant (1ère enveloppe intérieure: pièces administratives):

1. Lettre de candidature ou imprimé DC1.

2. Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières.

3. Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

4. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

5. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

6. Copie de la carte professionnelle en cours de validité marquant l'appartenance à l'ordre des architectes

7. Certifications professionnelles — pour l'évaluation de la compétence amiante exigée à l'article 2.3.3 du règlement de consultation, le candidat peut faire valoir:

— la réalisation de la formation certification d'entreprise volontaire (programme OPQIBI 0902 ou équivalent),

— les CV des membres de l'équipe,

— a défaut, la réalisation de chantiers en présence d'amiante sur des problématiques similaires (faire apparaitre succinctement la problématique amiante du chantier et le mode opératoire retenu et validé par l'inspection du travail).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains dont le candidat dispose.

Référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Le délai de règlement est fixé à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire à l'égard de ses co-traitants. En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement. Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIADJUR2015200-1
Informations complémentaires

Les dossiers sont directement accessibles sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un candidat classé premier sur plus d'un lot se verra attribuer le lot pour lequel l'engagement minimum du pouvoir adjudicateur est le plus important. Le(s) lot(s) surabondant(s) sera(ont) attribué(s) au candidat classé second.

Possibilité pour le candidat de présenter, pour un même lot, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.

Source: OJS 2016/S 053-089039 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-256029
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089039
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les valeurs portées au présent avis d'attribution correspondent aux montants estimatifs du DAD n'ayant pas de valeur contractuelle et étant utilisé pour l'analyse des offres. Le marché étant un marché à bons de commandes, la valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Nom: TER'A Architecture SAS
Adresse postale: 6 bis place Salengro
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ATB Conseil
Adresse postale: 1/4 rue Élie Mercier
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390

3️⃣
Nom: Nicolas Pereira Architecte
Adresse postale: 156 chaussée Pierre Curie
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contractuel peut être introduit devant le tribunal de grand instance de Lille dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2016/S 141-256029 (2016-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)