Marché 2016-20 cartographie d'information voyageur et de communication

Quantité ou étendue

Les missions du lot 1 seront réglées par applications des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et livrées. Les missions à prix unitaires s'exécutent au moyen de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée initiale du marché.les missions du lot 2 seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et livrées. Les missions à prix unitaires s'exécutent au moyen de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée initiale du marché.

Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les 2 lots.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur passe le présent marché en lots séparés.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Les certificats fournis par le candidat pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.

Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la liste susmentionnée, à raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

La lettre de candidature ou imprimé Dc1 mentionné ci-dessus doit être datée et signée (signature manuscrite originale dans le cas d'une remise de pli par voie papier ou signature électronique dans le cas d'une remise de pli par voie électronique. Dans ces 2 situations, la signature doit émaner d'une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (le nom et la qualité du signataire devant y être précisés).

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés, étant entendu que la liste des profils précisée ci-avant sera appréciée au regard de l'ensemble des profils présentés par le groupement candidat et, le cas échéant, les opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

En effet, si des sous-traitants sont proposés, les pièces ci-dessus doivent être fournies pour chaque sous-traitant, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance mentionnant:

La nature de la prestation dont la sous-traitance est prévue;

Le nom, la raison ou la dénomination sociale, et l'adresse du sous-traitant proposé;

Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance.

Le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance », pourra être utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants.

Ce formulaire est disponible à l'adresse:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Les candidats sont informés que toute offre incomplète sera rejetée sans être analysée.

Pour le lot 1

Le dossier du candidat comprendra:

La proposition du candidat fournie en deux exemplaires « papier » et un exemplaire sur DVD, Cd-Rom ou clé USB comportant:

L'Acte d'engagement et ses annexes;

Le détail quantitatif estimatif (Dqe)

Le mémoire Technique du candidat

Présentation et synthèse des atouts du prestataire, de sa méthodologie, de son savoir faire et de l'organisation proposées.

Le candidat doit indiquer dans cette note la méthodologie qu'il entend utiliser pour réaliser les prestations mentionnées au CCTP.

Il devra notamment décrire:

— la méthodologie de conception;

— les phases de maquettage et leurs apports dans les travaux de définition;

— la différenciation des approches de conception / réalisation entre les domaines de la cartographie de communication et de l'information voyageur;

— la méthode de suivi des mises à jour;

Plus généralement:

— les outils proposés pour le suivi des prestations;

— la part éventuellement sous-traitée;

Le candidat doit indiquer notamment:

— la structure de l'équipe projet proposé mettant en évidence son expertise et sa technicité;

— les CV des personnes susceptibles d'être mobilisées pour les prestations du marché;

— la charge à envisager pour l'équipe projet STIF;

— le partage des rôles et des responsabilités entre le Titulaire et les équipes du STIF et identification des moyens attendus du STIF dans le cadre du projet;

— les modes et moyens de communication entre l'équipe du Titulaire et l'équipe projet du STIF pour répondre aux besoins de proximité, de visibilité et de souplesse nécessaires;

Le candidat fournira, dans sa réponse, les éléments de charge nécessaire à la réalisation de chacune des prestations.

Le candidat doit adresser des exemples de livrables correspondants aux besoins du marché.

Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,

L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité;

L'Acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre du Bordereau des Prix Unitaires ne doivent pas être modifiés;

L'Acte d'engagement doit être paraphé et signé;

Pour le lot 2

Le dossier du candidat comprendra:

La proposition du candidat fournie en deux exemplaires « papier » et un exemplaire sur DVD, Cd-Rom ou clé USB comportant:

L'Acte d'engagement et ses annexes;

Le détail quantitatif estimatif (Dqe);

Le mémoire technique du candidat

Présentation et synthèse des atouts du prestataire, de sa méthodologie, de son savoir faire et de l'organisation proposées.

Le candidat doit indiquer dans cette note la méthodologie qu'il entend utiliser pour réaliser les prestations mentionnées au CCTP.

Il devra notamment décrire:

— la méthodologie de la phase d'initialisation;

— les phases de prototypage des plans de proximité;

— la méthodologie concernant les mises à jour;

— la part éventuellement sous-traitée;

Le candidat doit indiquer dans cette note la solution technique:

— sa capacité à intégrer les données du STIF et à les traiter;

— sa capacité à automatiser les plans de proximité;

— sa capacité à fournir des outils de retouches éventuelles;

— sa capacité de mise à disposition des éléments aux opérateurs et au STIF;

— sa capacité à émettre un reporting sur les activités du système proposé;

Le candidat doit indiquer notamment:

— la structure de l'équipe projet proposé mettant en évidence son expertise et sa technicité;

— les CV des personnes susceptibles d'être mobilisées pour les prestations du marché;

— la charge à envisager pour l'équipe projet STIF;

— le partage des rôles et des responsabilités entre le titulaire et les équipes du STIF et identification des moyens attendus du STIF dans le cadre du projet;

— les modes et moyens de communication entre l'équipe du titulaire et l'équipe projet du STIF pour répondre aux besoins de proximité, de visibilité et de souplesse nécessaires;

Le candidat fournira, dans sa réponse, les éléments de charge nécessaire à la réalisation de chacune des prestations.

Le candidat doit adresser des exemples de livrables correspondants aux besoins du marché.

Les candidats renseigneront l'acte d'engagement proposé par le STIF, et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,

L'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans son intégralité;

L'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre du bordereau des prix unitaires ne doivent pas être modifiés;

L'acte d'engagement doit être paraphés et signé;

Remarque valable pour les deux lots:

Les autres pièces du DCE et notamment le CCP et ses pièces annexées, sont réputées être acceptées sans réserve par le soumissionnaire et ne sont pas à joindre au dossier d'offre.

En cas de co-traitance, le groupement devra présenter un acte d'engagement unique identifiant chaque co-traitant et désignant le mandataire commun. Pour les groupements conjoints, l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations entre chacun et les comptes bancaires sur lesquels les virements devront être effectués.

L'acte d'engagement devra être signé soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire commun dûment habilité à cet effet.

Les annexes financières à l'acte d'engagement qui figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité

Élimination des offres

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.

Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.

Infructuosité au stade de l'examen des offres

En application de l'article 35-i-1° du Code de marchés publics, lorsqu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, la décision de déclarer la procédure infructueuse permet de recourir à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence.

Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats admis qui, dans le cadre de la procédure initiale, ont remis des offres respectant les exigences formelles et de délai relatives à la présentation des offres, il est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité.

Il n'est cependant possible de négocier que sur la base d'offres appropriées. Une offre inappropriée ne peut donc pas faire l'objet de négociations.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'élargir la concurrence en permettant à d'autres candidats de participer à la mise en concurrence en publiant un avis de publicité, les candidats qui ont participé à la consultation déclarée infructueuse doivent à nouveau faire acte de candidature.

Si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises inappropriées ou d'absence de plis, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l'article 35-II-3° du code des marchés publics

Renseignements complémentaires

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés

Délai de production des certificats

Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'Île-de-France.

S'il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Modification du dce par le stif

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Modification du dce par le candidat

Les candidats ne peuvent pas apporter de modification au dossier de consultation des entreprises

Modalité d'envoi des plis papier

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

L'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut la mention à laquelle il se rapporte.

Les plis sont à adresser (en 2 exemplaires papiers et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante:

Syndicat des transports d'Île de France

Hôtesse d'accueil

Marché n °2016-20

Cartographie d'information voyageur et de communication

Lot 1 / Lot 2

39 bis — 41 rue de Châteaudun

75009 Paris

« Ne pas ouvrir »

Modalité d'envoi des plis électroniques

En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage est:

Www.achatpublic.com. Celle-Ci met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).

Pré requis

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le Maître d'ouvrage Délégué utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection.

Il est recommandé de:

Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats « .exe » et « .bat »

Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »

Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux

En effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.

Signature

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante:

Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Réponse en groupement

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Dans le cas où le mandataire peut engager les autres membres du groupement, chaque membre doit toutefois signer électroniquement la lettre de candidature (ou imprimé Dc1).

Transmission d'une copie de sauvegarde

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention plus haut indiquée sur l'enveloppe extérieure.

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Brève description

Les prestations, objet du présent lot, comprennent, toute production cartographique et tout plan à l'exception de ceux mis en oeuvre dans le lot 2. Ce lot comprend aussi la mise à jour des documents déjà réalisés y compris le cahier des prescriptions cartographiques.

Brève description

La direction de l'exploitation et la direction de la communication du STIF sont chargées du pilotage de la mission avec l'assistance d'autres services ou prestataires sollicités en fonction de la teneur des travaux à réaliser (conseil en communication...).

Description des options

Les options, au sens du droit communautaire, constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire puisqu'il est reconductible.