Marché 2016-0497 assurance dommages aux biens et risques annexes
CCI du Loiret
La présente consultation a pour objet la souscription à un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-04 | Avis de marché |
| 2017-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-0497
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.mone@loiret.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393319
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017.
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 216-393319 (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-0497
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription à un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.mone@loiret.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393319
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017.
Description des options:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 216-393319 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052352
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393319
Numéro JO-S: 29
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 029-052352 (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription à un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur totale du marché: 88849.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052352
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393319
Numéro JO-S: 29
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 029-052352 (2017-02-08)
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