Mandats de gestion — green Bonds, gestion active

Ircantec

La présente consultation concerne la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• amundi asset management

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 16994700000A
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de L'Isle-Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343437
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le conseil d'administration de l'Ircantec a décidé le 30 juin 2016 (délibération no 2016-06-07) de mandater le service gestionnaire, la Caisse des Dépôts, pour initier un appel d'offres sur des fonds dédiés dont le support serait les Green Bonds. Les montants des actifs en gestion figurant ci-après ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent qu'une estimation raisonnable réalisée sur la base du montant prévisible des actifs lors du démarrage de la gestion des FIVG. Ces montants ont un caractère purement indicatif et, par suite, les montants réels pourront être plus élevés ou moins élevés, et pourront varier au cours du mandat. Ils n'intègrent pas l'évolution des réserves du régime qui devraient s'accroitre durant la période couverte par l'accord-cadre, ni une éventuelle évolution de l'allocation stratégique ou de la stratégie de placement des actifs. L'allocation initiale indicative du marché est de l'ordre de 300 millions d'euros. Le portefeuille de valeurs mobilières constitué en représentation des réserves est actuellement proche de 9,3 milliards d'euros d'actifs à fin juillet 2016. L'Ircantec, représenté par son service gestionnaire, est seul maître de l'allocation du montant alloué au mandat. Le cas échéant, dans l'intérêt de l'ircantec, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de la mission est de sélectionner un prestataire pour gérer un fonds dédié investi en Green Bonds (gestion active). Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (Fivg) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.

L'allocation initiale indicative du marché et de 300 millions d'euros.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Questionnaire de candidature / 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou dume) / 3) Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou Dume).

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) / 6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants:

— expérience et capacité de gestion, intégration ISR dans la stratégie ciblée (50 %)

— organisation proposée (30 %)

— capacités opérationnelles (20 %).

Justification de l’accord-cadre:

La gestion du mandat sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts (service gestionnaire de l'Ircantec)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Point de contact: Service Achats-Marchés
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts

Référence
Informations complémentaires

Les montants des actifs en gestion figurant ci-après ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent qu'une estimation raisonnable réalisée sur la base du montant prévisible des actifs lors du démarrage de la gestion des FIVG. Ces montants ont un caractère purement indicatif et, par suite, les montants réels pourront être plus élevés ou moins élevés, et pourront varier au cours du mandat.

Ils n'intègrent pas l'évolution des réserves du régime qui devraient s'accroitre durant la période couverte par l'accord-cadre, ni une éventuelle évolution de l'allocation stratégique ou de la stratégie de placement des actifs.

L'allocation initiale indicative du marché est de l'ordre de 300 millions d'euros.

Le portefeuille de valeurs mobilières constitué en représentation des réserves est actuellement proche de 9,3 milliards d'euros d'actifs à fin juillet 2016.

L'Ircantec, représenté par son service gestionnaire, est seul maître de l'allocation du montant alloué au mandat. Le cas échéant, dans l'intérêt de l'ircantec, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244015032 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no 2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.

2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. De l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Source: OJS 2016/S 191-343437 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec. Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec.

Valeur totale du marché: 250 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431073
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343437
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les prix des prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur les FCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅
Source: OJS 2017/S 208-431073 (2017-10-26)

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