Mandat de maîtrise d'ouvrage relatif au pilotage de l'aménagement de la ZAC du Parc d'activités économiques de Seynod — Montagny les Lanches

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Marché décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme (4 missions): mission foncière, pilotage et suivi des travaux d'aménagement, gestion des dépenses, assistance pour la gestion des ventes et la gestion des contrats de location, gestion administrative et financière de l'opération.
— tranche conditionnelle: finalisation du dossier à soumettre à enquête unique pour la dup / mise en comptabilité des PLU et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique Loi sur l'eau / défrichement/ espèces et habitats protégés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101881
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures conformément au règlement de candidatures: — garanties et capacités professionnelles pondérées à 70 % — garanties et capacités techniques pondérées à 15 % — garanties et capacités financières pondérées à 15 % le marché sera conclu pour une période maximale de 12 ans démarrant à la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché décomposé en 2 tranches:

— tranche ferme (4 missions): mission foncière, pilotage et suivi des travaux d'aménagement, gestion des dépenses, assistance pour la gestion des ventes et la gestion des contrats de location, gestion administrative et financière de l'opération.

— tranche conditionnelle: finalisation du dossier à soumettre à enquête unique pour la dup / mise en comptabilité des PLU et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique Loi sur l'eau / défrichement/ espèces et habitats protégés.

Numéro de référence: 2016/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (références de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)Formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics

— dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics)

— effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— logistique et les équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de prestations récentes, menées ou engagées au cours des 8 dernières années, de même nature et d'importance et de taille similaires à celle faisant objet du marché: 3 références concernant des opérations d'aménagement et 2 références concernant des opérations foncières (conformément au règlement de candidature).

— qualifications de l'équipe: CV des personnes intervenant dans les domaines concernés et titres d'études.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.

Composition minimale exigée de l'équipe: un spécialiste des acquisitions foncières et des procédures de DUP, un spécialiste de la gestion et de la conduite d'opérations d'aménagement similaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: C2A: Mathieu Frédéric
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450634906 📞
Courrier électronique: fmathieu@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450458637 📠
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures conformément au règlement de candidatures:

— garanties et capacités professionnelles pondérées à 70 %

— garanties et capacités techniques pondérées à 15 %

— garanties et capacités financières pondérées à 15 %

le marché sera conclu pour une période maximale de 12 ans démarrant à la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 060-101881 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché décomposé en 2 tranches: — tranche ferme (4 missions): mission foncière, pilotage et suivi des travaux d'aménagement, gestion des dépenses, assistance pour la gestion des ventes et la gestion des contrats de location, gestion administrative et financière de l'opération, — tranche conditionnelle: finalisation du dossier à soumettre à enquête unique pour la DUP/mise en comptabilité des PLU et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique loi sur l'eau/défrichement/espèces et habitats protégés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338493
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101881
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La durée du marché était de 12 ans à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche conditionnelle: finalisation du dossier à soumettre à enquête unique pour la DUP/mise en comptabilité des…

… PLU et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique loi sur l'eau/défrichement/espèces et habitats protégés.

… Plu et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique loi sur l'eau/défrichement/espèces et habitats protégés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 189-338493 (2016-09-27)

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