Mandat de maitrise d'ouvrage relatif au pilotage de l'aménagement de la Zac du Parc d'activités économiques de Seynod / Montagny-Les-Lanches

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Marché décomposé en 2 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sara Développement

Qui ?

• Communauté de l'agglomération d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 16/58
Brève description: Marché décomposé en 2 tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
URL des documents: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340918
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/ Le marché sera conclu pour une période de 12 ans à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Composition minimale exigée de l'équipe: un spécialiste des acquisitions foncières et des procédures de Dup et d'expropriation; un spécialiste de la gestion et de la conduite d'opérations d'aménagement similaires.

Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— références minimum demandées dans le Rc.

— les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la logistique et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature,

— qualifications ou équivalents,

— note précisant la répartition de l'action de chaque membre au sein du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: c2a: Mathieu Frédéric
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450634906 📞
Courrier électronique: fmathieu@agglo-annecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'agglomération d'Annecy: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/

Le marché sera conclu pour une période de 12 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340918 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 731 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454998
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340918
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant du marché est de: — partie forfaitaire: 581.759 EUR HT, — partie variable: 150.000 EUR HT maximum pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 12 ans à compter de la notification du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence

Le montant du marché est de:

— partie forfaitaire: 581.759 EUR HT,

— partie variable: 150.000 EUR HT maximum pour toute la durée du marché.

La durée du marché est de 12 ans à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2016/S 248-454998 (2016-12-20)

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