Maîtrise d'oeuvre urbaine et architecte urbaniste coordonnateur ZAC Gagarine Truillot

Etablissement public aménagement ORSA

Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'architecte urbaniste coordonnateur sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine. Ses missions sont les suivantes: — l'assistance, la coordination, le conseil urbain, architectural et technique sur l'ensemble du périmètre d'aménagement; — l'élaboration du plan de référence et l'ensemble de ses déclinaisons opérationnelles sur la ZAC Gagarine Truillot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
Fax: +33 148524428 📠
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256630
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent marché public n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'architecte urbaniste coordonnateur — ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

L'EPA ORSA se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le présent marché public n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé)

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:

— architecte / urbaniste (mandataire; inscrit à l'ordre des architectes)

— paysagiste

— bet vrd

— hydraulicien

— accousticien.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:

— capacités économiques, financières (pondération: 40 %)

— capacités techniques (pondération: 60 %)

Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques (Oe) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet OE que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet OE pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'OE.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Une note d'information relative à l'opération est téléchargeable à l'adresse suivante: http://epa-orsa.marcoweb.fr

Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans la note d'information.

L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

En complément de la rubrique Ii.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 600 000 EUR HT. À la rubrique Ii.2.7(Relative à la durée du marché), par 10 ans il faut lire 10 ans à compter de la notification du marché public, sauf ordre de service contraire. Cette durée est nécessaire pour assurer le bon déroulement et l'exécution des prestations envisagées dans le cadre du présent marché pendant la durée de l'opération. À la rubrique Iv.2.2, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. À la rubrique Ii.2.5, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte-urbaniste. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées. Cependant, à l'issue du classement des candidats admis à remettre une offre, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à remettre une offre. L'Équipe la moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256630 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste coordonnateur sur la ZAC Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine. Ses missions sont les suivantes: — l'assistance, la coordination, le conseil urbain, architectural et technique sur l'ensemble du périmètre d'aménagement, — l'élaboration du plan de référence et l'ensemble de ses déclinaisons opérationnelles sur la ZAC Gagarine-Truillot.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050037
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256630
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché public est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire. Cette durée correspond à la durée nécessaire au bon déroulement et à l'exécution des prestations envisagées dans le cadre du présent marché. En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que le marché a été notifié le 19.1.2017. En complément des rubriques IV.1.1) et V.2.2), il est précisé que la procédure s'est déroulée en 2 phases. 14 plis ont été réceptionnés en phase candidature. A l'issue de l'analyse des candidatures, les 4 candidats admis ont remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste coordonnateur sur la ZAC Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine.

Ses missions sont les suivantes:

— l'assistance, la coordination, le conseil urbain, architectural et technique sur l'ensemble du périmètre d'aménagement,

— l'élaboration du plan de référence et l'ensemble de ses déclinaisons opérationnelles sur la ZAC Gagarine-Truillot.

Missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste coordonnateur — ZAC Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine.

Description des options:

L'Epa ORSA se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1 Note «compréhension du site et de la mission»
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 Dossier «moyens humains»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3 Dossier «mise en œuvre des prestations»
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.4 Présentation d'une fiche de lot
Critère de coût: 2. Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: 2.1 Sur l'analyse du prix total du DQE
Pondération du coût: 20
Critère de coût: 2.2 Cohérence de la décomposition des prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire. Cette durée correspond à la durée nécessaire au bon déroulement et à l'exécution des prestations envisagées dans le cadre du présent marché.

En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que le marché a été notifié le 19.1.2017.

En complément des rubriques IV.1.1) et V.2.2), il est précisé que la procédure s'est déroulée en 2 phases. 14 plis ont été réceptionnés en phase candidature. A l'issue de l'analyse des candidatures, les 4 candidats admis ont remis une offre.

Source: OJS 2017/S 028-050037 (2017-02-06)

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