Maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur Saint-Quentin Est à Guyancourt

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Afin de construire un projet urbain partagé favorisant les meilleures conditions d'accueil de la gare du Grand Paris Express au sein du secteur Saint-Quentin Est à Guyancourt, l'EPA lance un dialogue compétitif en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise oeuvre urbaine pour le secteur. L'accord-cadre accord-cadre portera sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères, environnementales, techniques et programmatiques qui doivent permettre de porter le projet urbain du secteur Saint-Quentin Est à Guyancourt au niveau de définition requis pour sa mise en oeuvre opérationnelle. Dans un second temps, l'accord- cadre aura pour objet le suivi du projet d'aménagement et des projets immobiliers qui s'y déroulent, la conception et réalisation de certains espaces publics de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Da/moesqe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07iCi5GDdS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7WdZiei48R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254677
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre, ou certains de ses marchés subséquents, pourront faire l'objet d'un transfert à un autre maître d'ouvrage public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre se décompose en trois catégories de missions:

Missions d'architecte-urbaniste coordonnateur

Missions de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures

Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics

La durée de l'accord cadre est de 6 ans car cela correspond à la durée prévisionnelle de la phase 1 du projet d'aménagement. Cette phase permettra de lancer puis pérenniser une dynamique d'investissement et de transition fondamentale. Il est donc nécessaire d'avoir un suivi continu, la programmation liée étant stratégique dans un contexte particulier et complexe tant réglementairement que techniquement (traitements d'infrastructures lourds, dépollution phasée en lien avec la Ryder Cup, réflexions et travaux de la gare du GPE, PLUi intercommunal, ZAC existantes, etc.). Ces sujets impliquent une continuité du suivi sur le long terme.

Une note de cadrage précise ce point, elle peut être téléchargée par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Il est précisé que l'accord-cadre, ou certains de ses marchés subséquents, pourront faire l'objet d'un transfert à un autre maître d'ouvrage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un formulaire DC2 (ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement.

— Les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de 4 références pour le mandataire et 2 par membres du groupement conforment aux exigences inscrites dans la note de cadrage.

— Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité ou titre équivalent pour les paysagistes et les urbanistes

— Une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant.

— tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original).

— cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:

Architecture,

Urbanisme,

Paysage,

VRD,

Programmation, Mobilités, Hydrologie, Écologie.

Et capacité de mobiliser des compétences spécifiques en interne ou en sous traitance dans les domaines suivants: trafic, déchet, acoustique, faisabilité d'équipements techniques, etc...

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Contenu de la note de composition de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées,

— Références de l'équipe, examinées au regard des prestations demandées.

Justification de l’accord-cadre: Cf. Description des prestations.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07iCi5GDdS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou

conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché,

de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il

est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter

pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou

plusieurs groupement dans la limite de trois groupements maximum.

A l'issue de la procédure, une indemnité forfaitaire d'un montant de 45 000 EUR HT

maximum pourra être attribuée aux concurrents admis à l'issue de la sélection des candidatures. Ce montant

n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations

seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme ou ne respecteraient pas le règlement du

la consultation.

La rémunération du titulaire de l'accord cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la

consultation.

Le dossier de candidature est composé des documents suivants:

— avis d'appel public à la concurrence,

— note de cadrage,

— tableau des candidatures sous format Excel (à renseigner obligatoirement sous format original),

— cadre de références sous format PPT (à renseigner obligatoirement sous format original).

Obtention du dossier de candidature:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay

(E.P.A.P.S), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le «Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de développement urbain du secteur Saint-Quentin Est à Guyancourt — ne pas ouvrir»

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les

candidats devront faire parvenir, une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/

Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation sur

la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254677 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de construire un projet urbain partagé favorisant les meilleures conditions d'accueil de la gare du Grand Paris Express au sein du secteur Saint-Quentin Est à Guyancourt, l'EPA lance un dialogue compétitif en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le secteur. L'accord-cadre portera sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères, environnementales, techniques et programmatiques qui doivent permettre de porter le projet urbain du secteur Saint-Quentin Est à Guyancourt au niveau de définition requis pour sa mise en œuvre opérationnelle. Dans un second temps, l'accord-cadre aura pour objet le suivi du projet d'aménagement et des projets immobiliers qui s'y déroulent, la conception et réalisation de certains espaces publics de l'opération.

Valeur totale du marché: 2 983 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475691
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254677
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 983 310 EUR HT, correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres. À la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre se décompose en 3 catégories de missions:

Missions d'architecte-urbaniste coordonnateur;

Missions de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures;

Missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

La durée de l'accord-cadre est de 6 ans car cela correspond à la durée prévisionnelle de la phase 1 du projet d'aménagement. Cette phase permettra de lancer puis pérenniser une dynamique d'investissement et de transition fondamentale. Il est donc nécessaire d'avoir un suivi continu, la programmation liée étant stratégique dans un contexte particulier et complexe tant réglementairement que techniquement (traitements d'infrastructures lourds, dépollution phasée en lien avec la Ryder Cup, réflexions et travaux de la gare du GPE, PLUi intercommunal, ZAC existantes, etc.). Ces sujets impliquent une continuité du suivi sur le long terme.

Une note de cadrage précise ce point, elle peut être téléchargée par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet urbain, architectural et paysager
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants proposés et l'organisation des interventions de chacun des membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode de travail proposée
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 983 310 EUR HT, correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.

À la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Source: OJS 2017/S 228-475691 (2017-11-24)

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