Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du parking du Lac des Combes à Arc 2000, sur la commune de Bourg Saint Maurice

Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Ce marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du parking du Lac des Combes à Arc 2000, sur la commune de Bourg Saint Maurice. L'ouvrage comporte 430 places réparties sur 9 demi-niveaux. A ce jour, il ne correspond pas au standard d'accueil que la station souhaite offrir à ses visiteurs. Par ailleurs, compte tenu des pathologies observées sur les bétons, il est nécessaire de mettre en place une protection cathodique.
Par conséquent, l'opération porte sur:
— la réparation des superstructures
— la protection des armatures (protection cathodique)
— le renforcement de la structure
— l'étanchéification des surfaces
— la reprise du réseau d'évacuation des eaux du parking
— le remplacement des portes coupe-feux
— la réhabilitation des ascenseurs
— le ravalement de la façade.
La mission à la charge du maître d'oeuvre comprend les éléments suivants: Diagnostic (Diag), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux (Act), Visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor) ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance: Conception, suivi et analyse de l'essai pilote défini au programme de l'opération.
A titre indicatif, la livraison de l'ouvrage est prévue pour novembre 2018. Les travaux s'effectueront en 2 phases sur 2 ans (2017 et 2018).
Les travaux seront dévolus par lot unique / entreprise générale.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 700 000 EUR HT pour l'ensemble de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs
Adresse postale: Mairie de Bourg-Saint-Maurice Les Arcs, 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099917
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

1) l'aapc et le règlement d'appel à la candidature sont téléchargeables sur le profil acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 2) La prestation est réservée à des professions particulières: oui. Bureau d'études spécialisé dans les pathologies du béton (personnels certifiés) et présence d'un architecte dans l'équipe. 3) Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 21.3.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par conséquent, l'opération porte sur:

— la réparation des superstructures

— la protection des armatures (protection cathodique)

— le renforcement de la structure

— l'étanchéification des surfaces

— la reprise du réseau d'évacuation des eaux du parking

— le remplacement des portes coupe-feux

— la réhabilitation des ascenseurs

— le ravalement de la façade.

La mission à la charge du maître d'oeuvre comprend les éléments suivants: Diagnostic (Diag), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux (Act), Visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor) ainsi qu'une mission complémentaire d'assistance: Conception, suivi et analyse de l'essai pilote défini au programme de l'opération.

A titre indicatif, la livraison de l'ouvrage est prévue pour novembre 2018. Les travaux s'effectueront en 2 phases sur 2 ans (2017 et 2018).

Les travaux seront dévolus par lot unique / entreprise générale.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 700 000 EUR HT pour l'ensemble de l'opération.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 16S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arc 2000, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature renseignée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

(formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration du candidat

(formulaire Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) pour chaque membre du groupement

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme;

— liste générale des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées (3 dernières années maximum).

— liste de quelques références ciblées (maximum 5 par membre du groupement), de nature et de complexité similaires, détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée, à présenter de manière plus détaillée et destinée à apprécier les capacités du candidat. Les candidats utiliseront à cet effet l'annexe 1 ou équivalent au règlement de la consultation.

— les moyens du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

— description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du soumissionnaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.

— Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

Par application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats d'agir à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

l'équipe sera constituée autour d'un bureau d'études spécialisé dans le traitement des pathologies du béton, qui sera mandataire en cas de groupement. Elle comportera également un architecte dplg.

Les personnels chargés de l'interprétation des données et de la conception seront certifiés de niveau 2 et placés sous la supervision de personnels certifiés niveau 3, conformément à la norme nf en 15257.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Lourdeur et complexité du processus de passation.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats est limité à 3.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures suivants:

A) Qualifications de l'équipe, capacités techniques et professionnelles, appréciées notamment au vu des pièces suivantes:

— Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme;

— Certificats de qualification professionnelle;

— Les moyens du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

— description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du soumissionnaire.

b) Références du candidat, appréciées notamment au vu des pièces suivantes:

— Liste générale des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées (3 dernières années maximum);

— Liste de quelques références ciblées, de nature et de complexité similaires, détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.

c) Capacités économiques et financières, appréciées notamment au vu des pièces suivantes:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Cédric Chabert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Bourg-Saint-Maurice Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Point de contact: Cédric Chabert
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0013
Informations complémentaires

1) l'aapc et le règlement d'appel à la candidature sont téléchargeables sur le profil acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com

2) La prestation est réservée à des professions particulières: oui. Bureau d'études spécialisé dans les pathologies du béton (personnels certifiés) et présence d'un architecte dans l'équipe.

3) Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 21.3.2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099917 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du parking du Lac des Combes à Arc 2000, sur la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Valeur totale du marché: 198 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069048
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099917
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2017/S 038-069048 (2017-02-20)

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