Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'accessibilité dans les collèges

Département de la Lozère CG 48

A la suite de diagnostics accessibilité réalisés en 2010 et 2015 dans les différents collèges du département, des non conformités ont été mises en évidence. Le présent marché permettra de proposer des solutions à mettre en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 16smpc25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère — BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: https://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162807
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Une visite préalable doit obligatoirement être effectuée sous peine de rejet de l'offre, les dates prévues par établissement sont détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Henri Bourillon à Mende
Numéro du lot: 1
Brève description: Collège Henri Bourillon à Mende.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Une visite préalable doit obligatoirement être effectuée sous peine de rejet de l'offre, les dates prévues par établissement sont détaillées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Collège Odilon Barrot à Villefort
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège Odilon Barrot à Villefort.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Upp Pierre Delmas à Sainte-Enimie
Numéro du lot: 3
Brève description: Upp Pierre Delmas à Sainte-Enimie.
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège des 3 vallées à Florac
Numéro du lot: 4
Brève description: Collège des 3 vallées à Florac.
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications. L'Équipe devra compter à minima un architecte attesté par son no d'inscription à l'ordre des architectes (attestation à fournir) (ces pièces sont à fournir pour chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance).

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

un dossier présentant trois références achevées depuis moins de 5 ans de prestations équivalentes. Pour chaque références présentées seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture) une description de l'opération, une description des moyens (humains et matériels) et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage (maxi 2 pages A4 par référence).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualification en structure OPQIBI 1202

— qualification en économie 1210.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://cg48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère
Adresse postale: BP 141
Commune postale: Mende Cedex 4
Code postal: 48004
Téléphone: +33 466496654 📞
Pays: fr814 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères cs 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 091-162807 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'annulation. Maîtrise d'œuvre pour travaux d'accessibilité dans les collèges.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170278
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162807
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'annulation.

Maîtrise d'œuvre pour travaux d'accessibilité dans les collèges.

Intitulé du lot: Collège Henri Bourillon
Brève description: Collège Henri Bourillon.
Intitulé du lot: Collège Odilon Barrot
Brève description: Collège Odilon Barrot.
Intitulé du lot: UPP Pierre Delmas
Brève description: UPP Pierre Delmas.
Intitulé du lot: Collège les 3 vallées
Brève description: Collège les 3 vallées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2016/S 095-170278 (2016-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (17)

Services de prestations (17)