Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement partiel d'une canalisation d'eau potable de 350 mm de diamètre en acier entre les communes de l'hébergement et de Belleville-sur-Vie. Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure

Vendée Eau

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement partiel d'une canalisation d'eau potable de 350 mm de diamètre en acier entre les communes de l'hébergement et de Belleville-sur-Vie.
Il s'agira du renouvellement de 9 tronçons d'une longueur cumulée de 7 000 ml, d'une canalisation d'adduction de 350 mm en acier d'une longueur totale de 14 000 ml. Les 8 tronçons intermédiaires d'une longueur cumulée de 7 000 ml sont récents suite au déplacement des réseaux dans le cadre des travaux routiers et ils sont conservés.
Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de test de marché
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de renouvellement partiel d'une canalisation d'eau potable de diamètre 350 mm en acier entre les communes de l'hébergement et Belleville-sur-Vie.Il s'agira du renouvellement de 9 tronçons d'une longueur cumulée de 7 000 ml, d'une canalisation d'adduction de 350 mm en acier d'une longueur totale de 14 000 ml. Les 8 tronçons intermédiaires d'une longueur cumulée de 7 000 ml sont récents suite au déplacement des réseaux dans le cadre des travaux routiers et ils sont conservés.La maîtrise d'oeuvre à l'issue de cette consultation se verra attribuer les missions suivantes:— Études d'avant-projet (Avp),— Étude de Projet (Pro),— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),— Visa des études (Visa),— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),— Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement.elle se verra également attribuer les missions complémentaires suivantes:— MC 1: Levé topographique du tracé,— MC 2: Études de sol (corrosivité, résistivité, nature et difficultés du sous-sol),— MC 3: Recherche des propriétaires, états parcellaires et hypothécaires, négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique (en cas de besoin),— MC 4: Publication des conventions de servitude. Réitération des conventions en actes administratifs et publication au service de la publicité foncière (ex- bureau des hypothèques).l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à1 700 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: vendee-eau@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022368
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure. La présente publicité et le règlement de la consultation sont consultables et éditables via le site internet de Vendée Eau: http ://www.vendee-eau.fr (Rubrique «Marchés Publics») sur la plateforme de dématérialisation «Marchés sécurisés». Les candidatures sont transmissibles sur ce même site. Vendée eau dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement partiel d'une canalisation d'eau potable de 350 mm de diamètre en acier entre les communes de l'hébergement et de Belleville-sur-Vie.

Il s'agira du renouvellement de 9 tronçons d'une longueur cumulée de 7 000 ml, d'une canalisation d'adduction de 350 mm en acier d'une longueur totale de 14 000 ml. Les 8 tronçons intermédiaires d'une longueur cumulée de 7 000 ml sont récents suite au déplacement des réseaux dans le cadre des travaux routiers et ils sont conservés.

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.

Quantité ou étendue:

La maîtrise d'oeuvre à l'issue de cette consultation se verra attribuer les missions suivantes:

— Études d'avant-projet (Avp),

— Étude de Projet (Pro),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),

— Visa des études (Visa),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),

— Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement.

elle se verra également attribuer les missions complémentaires suivantes:

— MC 1: Levé topographique du tracé,

— MC 2: Études de sol (corrosivité, résistivité, nature et difficultés du sous-sol),

— MC 3: Recherche des propriétaires, états parcellaires et hypothécaires, négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique (en cas de besoin),

— MC 4: Publication des conventions de servitude. Réitération des conventions en actes administratifs et publication au service de la publicité foncière (ex- bureau des hypothèques).

l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à

1 700 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 16SD08MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

— Déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

— le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, au regard de l'objet du marché.

Ne seront pas admises:

— Les candidatures non recevables en application des articles 43,44 45 et 52 du code des marchés publics,

— Les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché. (dans sa dernière version) dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— les certificats de capacité des maîtres d'ouvrage détaillant suffisamment la mission de maîtrise d'oeuvre et la nature des travaux réalisés,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les moyens humains, les noms et curriculum vitae (CV) des personnes qui assureront cette prestation, les moyens techniques, les certificats de qualifications, les certificats de qualité dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises solidaires. Au stade de l'attribution, Vendée Eau pourra, le cas échéant, modifier la forme initiale du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Nom: Vendée Eau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Jean-Michel Vilain
Téléphone: +33 251248209 📞
Courrier électronique: jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. Eric Rambaud, président de Vendée Eau
URL pour la participation: http://www.vendee-eau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SD08MO
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.

La présente publicité et le règlement de la consultation sont consultables et éditables via le site internet de Vendée Eau: http ://www.vendee-eau.fr (Rubrique «Marchés Publics») sur la plateforme de dématérialisation «Marchés sécurisés». Les candidatures sont transmissibles sur ce même site.

Vendée eau dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 015-022368 (2016-01-19)

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