Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de logements dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du Sud de Bagneux

«Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de logements dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du Sud de Bagneux.
Les prestations à réaliser font l'objet d'un marché alloti décomposé en 2 lots séparés.
Lot. 1 — tour T3 — 1 rue des Tertres — 92 logements.
Lot. 2 — tour T2 — 21 rue des Cuverons — 96 logements.
Cout total estimé des travaux: 4 967 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Qui ?

• «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-12	Avis de marché
2016-04-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie mixte Agir pour Bagneux» Semaba
Adresse postale: 82 rue des Meuniers — CS 10006
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Contact
Courrier électronique: r.eleuch@semaba.fr 📧
Téléphone: +33 182960047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126265
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Dans le cadre de la vente du patrimoine locatif social de la SEMABA au profit de la SA d'HLM IDF Habitat, dont le siège est situé 53 rue Pierre Marie Derrien à Champigny-sur-Marne (94502), à effet au 1.7.2016, le Prestataire consent d'office au transfert des droits et obligations issus du présent marché. Cette cession sera régularisée sous forme d'un avenant précisant la modification de l'identité du maître d'ouvrage et actualisant les informations relatives à la personne ayant la capacité d'engager les dépenses au titre du marché. Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de logements dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du Sud de Bagneux.

Les prestations à réaliser font l'objet d'un marché alloti décomposé en 2 lots séparés.

Lot. 1 — tour T3 — 1 rue des Tertres — 92 logements.

Lot. 2 — tour T2 — 21 rue des Cuverons — 96 logements.

Cout total estimé des travaux: 4 967 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tour T3 — 1 rue des Tertres — 92 logements
Brève description: Tour T3 — 1 rue des Tertres — 92 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tour T2 — 21 rue des Cuverons — 96 logements
Brève description: Tour T2 — 21 rue des Cuverons — 96 logements.
Description des options: Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: Mission OPC.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-02 et 2016 -03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du pouvoir permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ou NOTI 2.

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail ou NOTI 2).

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. (article D 8222-5-3° du code du travail).

Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants, datant de moins de 3 mois:

a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Lettre de candidature ou DC1 précisant la composition du candidat unique ou le cas échéant de l'équipe de maîtrise d'œuvre et le nom du mandataire (à fournir uniquement par le mandataire du groupement);

Situation économique et financière:

Une présentation des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années faisant apparaitre la part réalisée dans le secteur d'activité infrastructure;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

5 références d'opérations achevées depuis moins de 5 ans (éventuellement 2 maximum en cours de réalisation) les plus pertinentes possibles en rapport avec l'objet de la présente consultation. Chacune des opérations sera présentée sur une feuille A3 recto comportant les indications suivantes:

1. Lieu d'exécution, taille et programme de l'opération.

2. Coordonnées du maître d'ouvrage.

3. Nom, rôle tenu et missions assurées par le candida.

4. Plan masse de l'opération.

5. Période d'exécution.

6. Montant des travaux (EUR HT).

Le candidat devra également présenter des références en maitrise d'œuvre de chantier de désamiantage en sous-section 3 (qualifications internes, cotraitance ou sous-traitance avec BET spécialisé).

Les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque candidat.

Une note de présentation générale d'une page recto verso maximum précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'effectif, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en œuvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux. En complément de cette note, il est demandé de fournir les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.

Une note de motivation d'une page recto verso maximum, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifie pour la réaliser.

Une présentation des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années faisant apparaitre la part réalisée dans le secteur d'activité infrastructure.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou DC2.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Compte tenu de la nature de la mission, des diagnostics effectués, les compétences d'un architecte alliées aux compétences d'un bureau d'études techniques (thermique, fluides, ) sont requises. Le candidat devra également présenter des références en maitrise d'œuvre de chantier de désamiantage en sous-section 3 (qualifications internes, cotraitance ou sous-traitance avec BET spécialisé).

En cas de candidature groupée, le marché sera conclu avec un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, une fois attributaire, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens (30)
2. Réponse aux besoins du maître d'ouvrage (20)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rihab Eleuch

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02 et 2016 -03
Informations complémentaires

Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 072-126265 (2016-04-12)

Informations complémentaires (2016-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-129416
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-126265
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2016/S 074-129416 (2016-04-13)

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