Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 25, 69 et suivants et 90 du Décret no 360-2016 du 25.3.2016.
Marché à tranches.
Tranche ferme: Rénovation complète des 4 déchèteriestranche optionnelle: Zone de gestion au sol avec système de type releveur: Bizanos et site-relais de Jurançon.
Le coût d'objectif travaux pour la réalisation du réaménagement des 4 déchèteries de la CAPP est le suivant:
2 700 000 euro HT dont 475 000 euro HT pour la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2016-07-07 Informations complémentaires
2016-07-18 Informations complémentaires
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 25, 69 et suivants et 90 du Décret no 360-2016 du 25.3.2016. Marché à tranches. Tranche ferme: Rénovation complète des 4 déchèteriestranche optionnelle: Zone de gestion au sol avec système de type releveur: Bizanos et site-relais de Jurançon. Le coût d'objectif travaux pour la réalisation du réaménagement des 4 déchèteries de la CAPP est le suivant: 2 700 000 euro HT dont 475 000 euro HT pour la tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231402
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à tritre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 25, 69 et suivants et 90 du Décret no 360-2016 du 25.3.2016.
Marché à tranches.
Tranche ferme: Rénovation complète des 4 déchèteriestranche optionnelle: Zone de gestion au sol avec système de type releveur: Bizanos et site-relais de Jurançon.
Le coût d'objectif travaux pour la réalisation du réaménagement des 4 déchèteries de la CAPP est le suivant:
2 700 000 euro HT dont 475 000 euro HT pour la tranche optionnelle.
Tranche ferme: Rénovation complète des 4 déchèteries et Tranche optionnelle
avp
pro :(y compris ICPE, Déclarations de travaux/permis de Construire et Dce),
Act
Visa
Det
Aor
Missions complémentaires suivantes:
Le traitement de la signalétique
l'assistance du maître d'ouvrage pour l'ensemble des relations avec les services gestionnaires des voies et réseaux des services publics (ERDF, délégataire EP et EU, Téléphone, Commune,...) ainsi que l'assistance à la coordination des actions techniques pour la mise en oeuvre des projets et des travaux aux abords et à l'intérieur des sites.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est donnée à tritre prévisionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre en vue d'un dépôt de permis de construire (mandataire obligatoirement).
Les candidats devront également posséder des compétences dans les domaines suivants:
Vrd
Economie de la construction
aménagement paysager
procédure ICPE, études d'impact
signalétique
nota Bene: La conduite de démarche Haute qualité environnementale sera une compétence appréciée sans être une compétence obligatoire exigée au niveau des candidats.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats ayant répondu aux précédents critères est supérieur à 6, les candidatures seront examinées sur la base de du critère additionnel suivant:
Critère additionnel: compétences, références et moyens les plus significatifs par rapport à l'objet du marché et à ses spécificités (ex: projet d'envergure équivalente en matière de déchèteries).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement:
Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée au sein d'une structure comprenant les différentes compétences exigées ou dans un groupement dont le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre.
règlement du marché:
délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget la collectivité.
critères de sélection des candidatures:
compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché
le candidat présentera un dossier de références de projets d'équipements publics comparables en terme de coûts et de complexité réalisés durant les 5 dernières années.
Dans ce dossier, chaque projet cité en référence sera présenté sur feuilles de taille A3 maximum, contenant:
L'Intitulé du projet,
la commune d'implantation du projet,
nom et coordonnées du maître d'ouvrage et/ou du conducteur d'opération,
résumé du programme et principales difficultés, en quelques lignes,
missions de la maîtrise d'oeuvre et rôle du candidat au sein de cette équipe,
surfaces du projet et montant des travaux,
avancement du projet / année,
images et/ou photographies.
il est conseillé d'utiliser le cadre joint au dossier de consultation pour la présentation des références de l'équipe afin de faire ressortir les informations ci-dessus (cf annexe 1).
en plus de ce dossier, le candidat fournira, sur support numérique, un diaporama d'au maximum 3 des références du dossier (par groupement) qu'il juge les plus représentatives. La présentation comportera les 3 références sur un même fichier informatique au format pdf / taille maximale de 10 méga octets. Obligatoire = 1 diapo par référence.
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modalités de réception des candidatures:
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées » — parvenue avant le 04 août 2016 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64 000 PAU
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. Cda 16/61
retrait du Règlement de candidature et du programme:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Site des Allées
26 Avenue des Lilas
64 000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/61
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
renseignements complémentaires:
t 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231402 (2016-07-04)
Informations complémentaires (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement des 4 déchèteries de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237766
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231402
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-237766 (2016-07-07)
Informations complémentaires (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251553
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées » — parvenue avant le 18.8.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. Cda 16/61.
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Source: OJS 2016/S 139-251553 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement des 4 déchèteries de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Valeur totale du marché: 128 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058229
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Tranche ferme: 98 120 EUR HT. Tranche optionnelle: 20 680 EUR HT. Mission traitement de la signalétique tranche ferme: 5 200 EUR HT. Mission assistance du maître d'ouvrage tranche ferme: 4 000 EUR HT. Mission traitement de la signalétique tranche optionnelle: montant compris dans le montant de la mission signalétique de la tranche ferme. Mission assistance du maître d'ouvrage tranche optionnelle: 850 EUR HT. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction juridique foncier logistique achats — site des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Tél.: 05-47-05-30-31 — fax: 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Référence
Tranche ferme: 98 120 EUR HT.
Tranche optionnelle: 20 680 EUR HT.
Mission traitement de la signalétique tranche ferme: 5 200 EUR HT.
Mission assistance du maître d'ouvrage tranche ferme: 4 000 EUR HT.
Mission traitement de la signalétique tranche optionnelle: montant compris dans le montant de la mission signalétique de la tranche ferme.
Mission assistance du maître d'ouvrage tranche optionnelle: 850 EUR HT.
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Direction juridique foncier logistique achats — site des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
Tél.: 05-47-05-30-31 — fax: 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2017/S 032-058229 (2017-02-14)
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Fournisseurs:
CETAB SLK Architectes