Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'espaces publics de l'opération Coeur de Métropole

Métropole Rouen Normandie

Le périmètre direct d'intervention est le centre ancien historique en rive droite de la Seine délimité par l'intra boulevard (Belges-Verdun) et le quai de Seine sur la commune de Rouen.
Le périmètre d'étude inclut un secteur sauvegardé (au sens de l'article L313 du code de l'urbanisme), ayant pour objectif la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains à caractère historique.
Figurent au titre des Monuments Inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, les monuments principaux tels que Le Palais de Justice, l'abbaye Saint-Ouen; la chapelle Saint-Louis, le cloître Sainte-Marie, la fontaine réservoir Sainte-Marie, l'église Saint Godard, l'église Saint-Laurent, la tour Jeanne d'arc.
Le projet fera l'objet d'un travail en partenariat avec notamment les services de la DRAC et l'architecte des Bâtiments de France.
Il ne s'agit pas de rénover l'intégralité des espaces du périmètre retenu mais de pouvoir y définir des zones préférentielles d'intervention, de revalorisation tout en créant des liens entre elles. La réflexion devra être globale en intégrant également les autres opérations connexes afin de rendre l'ensemble cohérent du point de vue des ambitions urbanistiques de l'opération et du souhait de retrouver une véritable place pour les modes doux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
2016-01-22 Informations complémentaires
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017195
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint en application des articles 74-III al. 4b et 60 à 64 du Code des marchés publics. La présente consultation est découpée en 3 lots géographiques découpés selon les secteurs suivants: — secteur du Vieux marché pour un montant de travaux estimé à 7 840 000 EUR HT; — secteur des musées pour un montant de travaux estimé à 8 680 000 EUR HT; — secteur Cathédrale pour un montant de travaux estimé à 4 970 000 EUR HT; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 21 500 000 EUR HT Un candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Critères de sélection des candidatures: Compétences de l'équipe: Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise: coefficient 4. Qualité des références fournies par le candidat: au regard des fiches de renseignement des différents membres de l'équipe (annexes 1 et 2): coefficient 5. Capacité économique et financière: coefficient 1. Les modalités d'attribution du marché se présentent en 2 phases: «Phase candidature» et «Phase offre». «Phase candidature» les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; «Phase offre» Le détail des critères sera finalisé lors de la transmission des dossiers de consultation aux candidats retenus. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-epmd-coeurmet. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Durée du marché: 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mi 2016. Calendrier prévisionnel global de l'opération (années 2016 à 2020): AVP: 3 mois: juillet-aout-septembre 2016 PRO 3 mois: décembre 2016-janvier-février 2017 ACT: juin 2017 à janvier 2018 DET: Févier 2018 à Avril 2019 AOR: Mai 2019 à avril 2020 Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 17.2.2016 Calendrier prévisionnel indicatif année 2016: Semaine 07: réception des candidatures Semaine 08: sélection des candidats par la CAO, après avis du jury Semaine 09: envoi des dossiers de consultation Semaine 15: date limite de remise des offres Semaine 16: analyse des offres Semaine 19: attribution des marché par la CAO, après avis du jury Semaine 26: notification des marché et début des prestations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre direct d'intervention est le centre ancien historique en rive droite de la Seine délimité par l'intra boulevard (Belges-Verdun) et le quai de Seine sur la commune de Rouen.
Le périmètre d'étude inclut un secteur sauvegardé (au sens de l'article L313 du code de l'urbanisme), ayant pour objectif la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains à caractère historique.
Figurent au titre des Monuments Inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, les monuments principaux tels que Le Palais de Justice, l'abbaye Saint-Ouen; la chapelle Saint-Louis, le cloître Sainte-Marie, la fontaine réservoir Sainte-Marie, l'église Saint Godard, l'église Saint-Laurent, la tour Jeanne d'arc.
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Le projet fera l'objet d'un travail en partenariat avec notamment les services de la DRAC et l'architecte des Bâtiments de France.
Il ne s'agit pas de rénover l'intégralité des espaces du périmètre retenu mais de pouvoir y définir des zones préférentielles d'intervention, de revalorisation tout en créant des liens entre elles. La réflexion devra être globale en intégrant également les autres opérations connexes afin de rendre l'ensemble cohérent du point de vue des ambitions urbanistiques de l'opération et du souhait de retrouver une véritable place pour les modes doux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Vieux Marché
Brève description:
Les compétences spécifiques de ce lot sont les…
… suivantes:— concepteur d'espaces urbains paysagers favorisant les rencontres, les souffles;— concepteur de mise en lumière notamment pour la perception de la place du Vieux marché depuis les quartiers environnants notamment depuis la rue de Crosne;— adjonction de compétence en architecture patrimoniale;
… suivantes:
— concepteur d'espaces urbains paysagers favorisant les rencontres, les souffles;
— concepteur de mise en lumière notamment pour la perception de la place du Vieux marché depuis les quartiers environnants notamment depuis la rue de Crosne;
— adjonction de compétence en architecture patrimoniale;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur des Musées
Brève description:
Les compétences spécifiques de ce lot sont les suivantes:— concepteur d'espaces urbains paysagers favorisant les rencontres, les souffles;— capacité à proposer du mobilier design identitaire du caractère culturel à donner au secteur;— capacité à proposer une scénographie permettant de construire une nouvelle identité au quartier des musées;— concepteur de mise en lumière participant à la construction de la nouvelle identité du quartier;
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— capacité à proposer du mobilier design identitaire du caractère culturel à donner au secteur;
— capacité à proposer une scénographie permettant de construire une nouvelle identité au quartier des musées;
— concepteur de mise en lumière participant à la construction de la nouvelle identité du quartier;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Cathédrale
Brève description:
Les compétences spécifiques de ce lot sont les suivantes:— concepteur d'espaces urbains paysagers favorisant les rencontres, les souffles;— concepteur de mise en lumière notamment des liens à caractériser entre le centre historique et les quais de Seine;— adjonction de compétence en architecture patrimoniale;
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— concepteur de mise en lumière notamment des liens à caractériser entre le centre historique et les quais de Seine;
Description des options:
La présente consultation est découpée en 3 lots géographiques découpés selon les secteurs suivants:
— lot 1: Secteur du Vieux marché,
— lot 2: Secteur des musées;
— lot 3: Secteur Cathédrale.
Les lots 1 et 2 font uniquement l'objet d'une tranche ferme (nature des missions: Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc-Ads-Aic-Arc-Pa).
Le lot 3 est décomposé en une tranche ferme (nature des missions: Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc-Ads-Aic-Arc-Pa) et une tranche conditionnelle (nature des missions: Act-Visa-Det-Aor-Opc-Ads-Aic-Arc).
Numéro de référence: 2016-epmd-coeurMet
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: septembre 2010);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de mêmes natures que celles du marché. Les CV feront apparaître clairement les missions de complexité similaire.
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2. La fiche de renseignement du candidat jointe en annexe no1 du présent règlement «Phase candidatures» devra être complétée par le mandataire (paysagiste). Elle consiste en la sélection de réalisations sur des projets ayant des similitudes avec le projet de la présente consultation. Les informations suivantes devront être renseignées: nature de l'opération, coût des travaux, date de réalisation, surface du projet et missions effectuées. Des images agrémenteront les références. Elles devront permettre au maître d'ouvrage d'appréhender les ambiances créées dans des projets similaires par les candidats et de juger de leur créativité (éléments de design de mobiliers pour le lot 2). Elles devront également mettre en évidence la maîtrise des changements d'usage dans la conception des aménagements. Un dossier sur support papier ou informatique selon la réponse du candidat, détaillant ces références en images devra être fourni.
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3. La fiche de renseignement de l'équipe jointe en annexe no 2 du présent règlement «Phase candidatures» devra être complétée par chaque membre du groupement ou sous-traitant (hors mandataire utilisant l'annexe 1). Elle consiste en la sélection de réalisations sur des projets ayant des similitudes avec le projet de la présente consultation. Les informations suivantes devront être renseignées: nature de l'opération, coût des travaux, date de réalisation, surface du projet et missions effectuées. Des images pourront agrémenter les références. Un dossier sur support papier ou informatique selon la réponse du candidat, détaillant ces références en images devra être fourni.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En cas de groupement, le mandataire exigé par le pouvoir adjudicateur est le paysagiste
ne peuvent participer, directement ou indirectement:
—Le titulaire des marchés « Mise en valeur du centre historique de Rouen -Définition du programme — concertation et communication — ordonnancement, pilotage et coordination générale — assistance aux procédures administratives » et « Mise en valeur du centre historique de Rouen — coeur de métropole — expertises et définitions de structures de chaussées et d'espaces publics », comme le prévoyait le règlement de consultation de ces consultations.
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Autres conditions particulières:
La Métropole Rouen Normandie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire exigé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera le paysagiste. Les compétences principales sont les suivantes:
— paysagiste;
— bureau études techniques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-epmd-coeurMet
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint en application des articles 74-III al. 4b et 60 à 64 du Code des marchés publics.
La présente consultation est découpée en 3 lots géographiques découpés selon les secteurs suivants:
— secteur du Vieux marché pour un montant de travaux estimé à 7 840 000 EUR HT;
— secteur des musées pour un montant de travaux estimé à 8 680 000 EUR HT;
— secteur Cathédrale pour un montant de travaux estimé à 4 970 000 EUR HT;
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à
21 500 000 EUR HT
Un candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.
Critères de sélection des candidatures:
Compétences de l'équipe: Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise: coefficient 4.
Qualité des références fournies par le candidat: au regard des fiches de renseignement des différents membres de l'équipe (annexes 1 et 2): coefficient 5.
Capacité économique et financière: coefficient 1.
Les modalités d'attribution du marché se présentent en 2 phases: «Phase candidature» et «Phase offre».
«Phase candidature» les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
«Phase offre» Le détail des critères sera finalisé lors de la transmission des dossiers de consultation aux candidats retenus.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-epmd-coeurmet.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Durée du marché: 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mi 2016.
Calendrier prévisionnel global de l'opération (années 2016 à 2020):
AVP: 3 mois: juillet-aout-septembre 2016
PRO 3 mois: décembre 2016-janvier-février 2017
ACT: juin 2017 à janvier 2018
DET: Févier 2018 à Avril 2019
AOR: Mai 2019 à avril 2020
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 17.2.2016
Calendrier prévisionnel indicatif année 2016:
Semaine 07: réception des candidatures
Semaine 08: sélection des candidats par la CAO, après avis du jury
Semaine 09: envoi des dossiers de consultation
Semaine 15: date limite de remise des offres
Semaine 16: analyse des offres
Semaine 19: attribution des marché par la CAO, après avis du jury
Semaine 26: notification des marché et début des prestations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'art. L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 012-017195 (2016-01-14)
Informations complémentaires (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027729
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017195
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2016/S 018-027729 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre direct d'intervention est le centre ancien historique en rive droite de la Seine délimité par l'intra boulevard (Belges-Verdun) et le quai de Seine sur la commune de Rouen. Le périmètre d'étude inclut un secteur sauvegardé (au sens de l'article L. 313 du code de l'urbanisme), ayant pour objectif la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains à caractère historique. Il ne s'agit pas de rénover l'intégralité des espaces du périmètre retenu mais de pouvoir y définir des zones préférentielles d'intervention, de revalorisation tout en créant des liens entre elles. La réflexion devra être globale en intégrant également les autres opérations connexes afin de rendre l'ensemble cohérent du point de vue des ambitions urbanistiques de l'opération et du souhait de retrouver une véritable place pour les modes doux.
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Valeur totale du marché: 1546771.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289593
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22. Après avis motivé du jury de maîtrise d'œuvre réuni le 13.5.2016 la commission d'appel d'offres attribue le marché lot 1 au groupement HYL pour un montant global de rémunération de 817 418,04 EUR (TTC) — lot 2 au groupement Folius Ecopaysage pour un montant de rémunération de 501 708 EUR (TTC) — lot 3 au groupement atelier villes et paysages pour un montant de rémunération de 537 000 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-4972 publié le 15.1.2016. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n° 16-10260 publié le 22.1.2016 — référence de l'avis rectificatif paru au JO série S: 2016/S 18-027729 du 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre direct d'intervention est le centre ancien historique en rive droite de la Seine délimité par l'intra boulevard (Belges-Verdun) et le quai de Seine sur la commune de Rouen. Le périmètre d'étude inclut un secteur sauvegardé (au sens de l'article L. 313 du code de l'urbanisme), ayant pour objectif la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains à caractère historique.
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Intitulé du lot: Secteur vieux marché
Brève description:
— concepteur d'espaces urbains paysagers favorisant les rencontres, les souffles,
— concepteur de mise en lumière notamment pour la perception de la place du vieux marché depuis les quartiers environnants notamment depuis la rue de Crosne,
— adjonction de compétence en architecture patrimoniale.
Description des options: Le lot 1 fera uniquement l'objet d'une tranche ferme.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Intitulé du lot: Secteur des musées
Brève description:
— capacité à proposer du mobilier design identitaire du caractère culturel à donner au secteur,
— capacité à proposer une scénographie permettant de construire une nouvelle identité au quartier des musées,
— concepteur de mise en lumière participant à la construction de la nouvelle identité du quartier.
Description des options: Le lot 2 fera uniquement l'objet d'une tranche ferme.
Intitulé du lot: Secteur cathédrale
Brève description:
— concepteur de mise en lumière notamment des liens à caractériser entre le centre historique et les quais de Seine,
Description des options: Le lot 3 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
Après avis motivé du jury de maîtrise d'œuvre réuni le 13.5.2016 la commission d'appel d'offres attribue le marché lot 1 au groupement HYL pour un montant global de rémunération de 817 418,04 EUR (TTC) — lot 2 au groupement Folius Ecopaysage pour un montant de rémunération de 501 708 EUR (TTC) — lot 3 au groupement atelier villes et paysages pour un montant de rémunération de 537 000 EUR (TTC).
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-4972 publié le 15.1.2016.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n° 16-10260 publié le 22.1.2016 — référence de l'avis rectificatif paru au JO série S: 2016/S 18-027729 du 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 160-289593 (2016-08-18)
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