Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 84 logements sociaux à Bagneaux-sur-Loing

Val du Loing Habitat

Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 84 logements sociaux à Bagneaux-sur-Loing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-084
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 84 logements sociaux à Bagneaux-sur-Loing.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue du JF Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455036 📞
Fax: +33 164455035 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258810&orgAcronyme=d6g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de début: 2017-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443504
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Financement: section investissement, Prêts CDC, subvention région, fonds propres. Paiement: règles de la comptabilité de commerce avec virement sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre s'articulera autour des éléments de mission suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
Le groupement aura également à sa charge l'AMO pour le suivi de la problématique environnementale, l'interface relationnelle entre la maîtrise d'ouvrage et les locataires, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance.
Certification attendue: Patrimoine Habitat avec au minimum label BBC EFFINERGIE Rénovation.
Il s'agira d'un marché public à tranches dont le descriptif est le suivant:
— TF: Réhabilitation de 68 logements sociaux occupés (1 à 25 et 27, 29, 31 rue des Praillons / 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41 rue de Fromonceau);
— TO: Réhabilitation de 26 logements sociaux occupés (43 à 73 rue de Fromonceau).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est la suivante:
— TF: 3 080 100 euro(s) HT;
— TO: 1 012 200 euro(s) HT.
Le marché prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux.
Informations complémentaires:
Financement: section investissement, Prêts CDC, subvention région, fonds propres.
Paiement: règles de la comptabilité de commerce avec virement sous 30 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues des praillons et de Fromonceau à Bagneaux-sur-Loing (77167).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (nouveau DC1 OBLIGATOIRE / Un par groupement).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (nouveau DC2 OBLIGATOIRE / Un par membre du groupement);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'architecte mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaires 2015 au moins égal au double du montant envisagé pour le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Architecte mandataire: 2 à 5 références détaillées des 3 dernières années et en rapport avec l'objet du marché (réhabilitation énergétique et restructuration de logements occupés, désamiantage) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pressbook couleur);
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— Economiste et BET: 2 à 5 références ou/et certificats de capacité détaillés sur les 3 dernières années en réhabilitation énergétique (Indiquer les missions confiées);
— Pour les entreprises nouvellement créées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;
— Les qualifications professionnelles du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes;
Au moins un membre du groupement devra justifier d'une expérience en travaux de désamiantage.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les groupements devront impérativement compter parmi leurs membres un architecte conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Cette qualité sera attestée par leur inscription à jour à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A l'issue de la phase candidature, seuls 3 candidats seront admis à présenter une offre (ESQ et prime de 10 000 euro(s) HT).
Les candidats admis à présenter une offre seront choisis en fonction de leurs capacités économiques, financières et techniques et de leurs références professionnelles.
Les 3 soumissionnaires seront ensuite jugés selon un critère coût et un critère valeur technique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258810&orgAcronyme=d6g 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre des éléments demandés au titre des capacités techniques et professionnelles:
Chacun des membres du groupement présentera la liste des matériels et équipements techniques mis à disposition pour assurer l'exécution du marché.
Les références demandées devront dans le mesure du possible faire état des mentions suivantes dans leur ordre d'énumération: objet de l'opération, maître d'ouvrage et ses coordonnées, constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et nom du mandataire, lieux et dates de réalisation, coûts prévisionnels et réels de réalisation du projet, nature des missions réalisées.
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Les qualifications suivantes ou équivalentes sont attendues:
— Économiste de la construction,
— Bureaux d'études: Structure, Fluides génie thermique, électrique, VRD, Gros oeuvre (Démolition); Second oeuvre et environnement (en vue de proposer des solutions innovantes favorables à l'économie d'énergie).
Les qualifications suivantes sont facultatives: Paysagiste.
Les candidats doivent présenter leur mémoire de candidature dans l'ordre suivant:
Document 1: le formulaire DC1;
Document 2: le formulaire DC2;
Document 3: inscription à l'ordre des architectes;
Document 4: référence détaillée des trois dernières années en réhabilitation énergétique; en restructuration de logements sociaux en milieu occupé et en désamiantage;
Document 5: dossiers illustrés de références Architecte;
Document 6: compétence de l'économiste et des bureaux d'études;
Document 7: liste des matériels et équipements techniques du candidat pour assurer l'exécution du marché.
Le présent avis s'adresse à une maîtrise d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire.
En cas de groupement, la forme est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire se doit d'être solidaire techniquement et financièrement des autres membres.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans le respect des dispositions de l'article 45-IV du décret n°2016-360.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché est régi par l'ordonnance n°2015-899 et son décret d'application tous deux relatifs aux marchés publics.
Le dépôt des dossiers de candidature (un dossier par groupement) se fera auprès du Service Marchés Publics de VAL DU LOING HABITAT soit sur place à l'adresse renseignée dans la rubrique concernée, soit par lettre recommandée avec accusé réception à cette même adresse reçue avant la date limite de réception mentionnée au présent avis, soit sur la plateforme www.maximilien.fr. En cas de remise sur place ou par courrier, le pli devra impérativement porter les mentions suivantes: "Candidature au marché n°2016-084 "Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 84 logements sociaux à Bagneaux-sur-Loing — NE PAS OUVRIR". Les réponses papiers seront si possible accompagnées d'une copie numérique (clé USB, CD, ...) des documents sous format PDF.
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Chacun des membres du groupement devra présenter l'ensemble des pièces de candidatures demandées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 243-443504 (2016-12-13)
Informations complémentaires (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue du J.F. Kennedy — BP 82

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005354
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443504
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-005354 (2017-01-04)
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Région:
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