Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique de 314 logements

Toul Habitat

Mission de maîtrise d'oeuvre: base loi MOP + DIAG + OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 0216
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre: base loi MOP + DIAG + OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Date de début: 2016-04-25 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-017822
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur l'un des sites suivants: www.e-marchéspublics.com ou www.toulhabitat.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les candidats devront disposer des logiciels de lecture des documents: .doc, .pdf et/ou .xls et/ou des formats compressés type ZIP (.zip).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description des options: Réfection des installations de ventilation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur l'un des sites suivants: www.e-marchéspublics.com ou www.toulhabitat.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les candidats devront disposer des logiciels de lecture des documents: .doc, .pdf et/ou .xls et/ou des formats compressés type ZIP (.zip).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entreprise ou le groupement comprendra obligatoirement les compétences suivantes: un architecte, un bureau d'études spécialisé dans l'isolation et les fluides
Le dossier de candidature comprend:
Une lettre de candidature (DC1),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Pouvoir de la personne engageant l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (DC2) (y compris déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),
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Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
Certificat de qualification professionnelle;
Liste ou certificats de bonne exécution des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la mission jusqu'à l'analyse des offres
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2016/S 013-017822 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02/16
Brève description: Mission complète loi MOP + EXE + OPC.
Valeur totale du marché: 142 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156675
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-017822
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète loi MOP + DIAG + EXE + OPC (y compris étude thermique avant et après travaux et étude de perméabilité à l'air).
Description des options: Suivi des travaux de remplacement des installations de ventilation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 089-156675 (2016-05-04)
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