Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 300 logements — résidence Croix Louis II

Oise Habitat

Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 300 logements — résidence Croix Louis II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de base loi MOP + missions complémentaires: étude thermique, diagnostic et OPC.Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 000 000 EUR HT.Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smartinez@oisehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110487
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr, rubriques «recherche de consultations: tri par nom du pouvoir adjudicateur et types de prestations». Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http.//www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable. Les conditions de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation. La maîtrise d'œuvre doit être à même d'informatiser ses documents sous les formats suivants: — plans: DWG Autocad 2000 ou DXF Autocad 2000, — bordereau de prix: xls, — autres documents techniques (CCTP, plan de coordination SPS): pdf. Et de les transmettre par CD-ROM au maître d'ouvrage. Renseignements administratifs: DRO/DRJ/service commande publique — Séverine Martinez- Tél. +33 3.44.24.94.59; Fax +33 3.44.24.94.04; courriel: smartinez@oisehabitat.fr. Renseignements techniques: direction de la gestion immobilière — M. Chabrier — Tél. 03.44.24.94.63; Fax 03.44.24.94.02; courriel: dchabrier@oisehabitat.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 300 logements — résidence Croix Louis II.
Quantité ou étendue:
Mission de base loi MOP + missions complémentaires: étude thermique, diagnostic et OPC.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 000 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois.
Description des options:
Les prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires sont des options au sens du droit communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le jugement des candidatures se fera au regard des imprimés DC1 et DC2 dans leur dernière version dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à joindre en annexe.
Situation économique et financière:
Préciser notamment les moyens globaux humains et matériels du candidat et les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références sont présentées sous la forme du «tableau de références de maîtrise d' œuvre» joint à la présente consultation et à téléchargeable sur le site www.oisehabitat.fr, «espace professionnels — commande publique», sous «accès à la commande publique», dans formulaires «candidatures».
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Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres. Paiement par virement sous 30 jours suivant modalités décrites au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement, dont la forme est laissé libre, est composé au minimum d'un bureau d'études structure, d'un économiste, d'un bureau d'études thermicien et d'un coloriste.
L'un des membres du groupement doit également posséder les compétences de gestion de l'amiante et fournir toutes les attestations de compétences (références en gestion d'amiante, certificats de qualification, formations...).
Un candidat possédant toutes les compétences, peut se présenter seul.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires par application du taux de rémunération proposé sur l'enveloppe prévisionnelle des travaux (50)
2. Mémoire technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr, rubriques «recherche de consultations: tri par nom du pouvoir adjudicateur et types de prestations». Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http.//www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
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Les conditions de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation.
La maîtrise d'œuvre doit être à même d'informatiser ses documents sous les formats suivants:
— plans: DWG Autocad 2000 ou DXF Autocad 2000,
— bordereau de prix: xls,
— autres documents techniques (CCTP, plan de coordination SPS): pdf.
Et de les transmettre par CD-ROM au maître d'ouvrage.
Renseignements administratifs: DRO/DRJ/service commande publique — Séverine Martinez- Tél. +33 3.44.24.94.59; Fax +33 3.44.24.94.04; courriel: smartinez@oisehabitat.fr.
Renseignements techniques: direction de la gestion immobilière — M. Chabrier — Tél. 03.44.24.94.63; Fax 03.44.24.94.02; courriel: dchabrier@oisehabitat.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus
Source: OJS 2016/S 064-110487 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 300 logements résidence la Croix II à Montataire.
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc, CS 10105
Contact
Courrier électronique: smarches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249494 📞
Fax: +33 344249404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231510
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110487
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP: mission de base et missions complémentaires: Diagnostic, OPC et étude thermique.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 129-231510 (2016-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Bassin Parisien Picardie Oise
Fournisseurs:
Cabinet Thierry Silvert Capet Ingenierie