Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 382 logements Cité Siegfried à Strasbourg

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La mission de maitrise d'oeuvre est une mission de base selon la loi MOP + missions complémentaires DIAG technique, EXE, OPC et MOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-12 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127760
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67 et 90 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants: — d'architecture (mandataire), — de techniques (économie de la construction, structures, accessibilité, sécurité incendie, fluides, thermique, acoustique), — d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), — de Maîtrise d'Œuvre Sociale (MOS). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maitrise d'oeuvre est une mission de base selon la loi MOP + missions complémentaires DIAG technique, EXE, OPC et MOS.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO16/005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 rue Alexandre Ribot — 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 allée de l'orphelinat — 1, 3 rue de la charité — 6, 8, 10, 12, 14 rue de la Gravière — 140, 140A, 142, 142A, 146, 146A, 148, 148A route du Polygone — 1, 3, 5, 7 rue Jean Dollfuss — 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 rue Jules Siegfried soit 382 logements.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres, prêts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Présentation des intervenants et mise en avant de leurs qualifications (20)
3. Note de méthodologie (35)
4. Note de motivation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.com 📧
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16/005
Informations complémentaires
Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67 et 90 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants:
— d'architecture (mandataire),
— de techniques (économie de la construction, structures, accessibilité, sécurité incendie, fluides, thermique, acoustique),
— d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
— de Maîtrise d'Œuvre Sociale (MOS).
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2016/S 073-127760 (2016-04-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 000,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat — office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-293313
Se réfère à l'avis: 2016/S 073-127760
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Marché de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 rue Alexandre Ribot — 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 allée de l'Orphelinat — 1, 3 rue de la Charité — 6, 8, 10, 12, 14 rue de la Gravière — 140, 140 A, 142, 142 A, 146, 146 A, 148, 148 A route du Polygone — 1, 3, 5, 7 rue Jean Dollfuss — 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 rue Jules Siegfried soit 382 logements.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Nom: Carré d'Architectes
Adresse postale: 9 rue des Cigognes
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Source: OJS 2016/S 162-293313 (2016-08-22)
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