Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles

Quantité ou étendue

Le projet de réhabilitation devra répondre aux objectifs suivants:— optimiser la restructuration des locaux et les surfaces d'extension,— intégrer la réfection des façades et des toitures pour valoriser l'attractivité architecturale et commerciale des bâtiments,— améliorer l'accessibilité des bâtiments en cohérence avec l'aménagement des espaces publics,— optimiser le phasage des travaux afin de limiter les nuisances pour les activités commerciales et les riverains, en adéquation avec le phasage des travaux sur les espaces publics,— améliorer la performance énergétique des bâtiments,— respecter la réglementation des établissements recevant du public.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 7 700 000,00 EUR (HT) (Mo Février 2016).Éléments de mission confiés au maître d'oeuvre:— Dia/ esq, aps, apd, pro, act, exe (partielles,quantitatifs)/visa, det, aor,— mission complémentaire: coordination SSI.

Informations complémentaires

1) Le mandataire d'une équipe candidate ne peut se porter candidat, en tant que mandataire, qu'une seule fois. De plus, un architecte (ou agence d'architecture) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Le non respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.

Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Dans ce cas, ils devront respecter la stricte confidentialité des informations dont ils disposent dans le cadre de chaque groupement.

2) Documents additionnels à disposition des candidats

Les candidats sont informés que les documents suivants sont téléchargeables sur https://www.marches-securises.fr (référence: La-Roche-Sur-Yon_85_20160202w2_02):

— le tableau synthétique (format excel) de présentation de l'équipe;

— la délibération du Conseil municipal du 2.2.2016;

— une notice explicative sur l'utilisation du formulaire DC 1;

— une note relative à la dématérialisation;

Si les candidats souhaitent être informés d'éventuels rectifications ou compléments en cours de procédure, ils sont invités à s'identifier sur la plate-forme lors du téléchargement avec une adresse courriel valide.

3) Documents à fournir par les candidats (aucun document graphique ne sera demandé aux candidats dans le cadre de cette consultation):

— > Présentation de l'équipe;

— dc1 (lettre de candidature), ou équivalent avec attestations sur l'honneur notamment concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cette lettre de candidature devra être datée et signée (signature manuscrite originale ou signature électronique) par chaque membre du groupement;

— le cas échéant, pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement les membres du groupement (à produire par chaque cotraitant). Joindre le(s) justificatif(s) prouvant que le signataire est habilité à engager le candidat (extrait K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir/ signature le cas échéant);

— tableau synthétique (facultatif) selon modèle téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr;

— > Dossier administratif, chaque membre du groupement devra fournir;

— dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture (ou document équivalent pour les candidats étrangers);

— dossier de présentation des moyens humains et matériels;

— un dossier de références comprenant:

> Pour l'architecte: une présentation de 3 références maximum (2 pages A4 maximum par référence), concernant des projets similaires datant de moins de 7 ans si possible, illustrées, comparables à l'opération, indiquant: l'année de réalisation, le maître de l'ouvrage, l'intitulé de l'opération, la surface utile, la SHON, le montant (HT) des travaux, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le type de mission réalisée. Ces 3 références illustrées sont à remettre au format pdf, jpeg ou ppt sur clé USB ou Cd-Rom.

> Pour chaque membre du groupement: une liste de 3 références similaires à l'opération et datant de moins de 7 ans si possible (surfaces, type de mission, composition de l'équipe, années de réalisation et montant (HT) des travaux).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

4) — dépôt des candidatures:

— -> soit par voie dématérialisée sur https://www.marches-securises.fr

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (référence: La-Roche-Sur-Yon_85_20160202w2_02).

Les candidats devront produire un seul formulaire DC 1 avec la signature électronique de chaque cotraitant ou autant de formulaires DC 1 signés électroniquement que de cotraitants.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les candidats sont invités à télécharger sur https://www.marches-securises.fr une note relative à la dématérialisation.

— -> soit sur support papier.

Les candidats devront produire un seul formulaire DC 1 avec autant de signatures manuscrites originales que de cotraitants (ou autant de formulaires DC 1 que de cotraitants)

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: « Candidature procédure négociée de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles- nom, adresse et courriel du candidat»

Modalités de transmission: par voie postale, par tout moyen permettant d'accuser date et heure certaines, ou par remise directe contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:

Ville de La Roche-sur-Yon

Service marchés publics mutualisé

10 place François Mitterrand

BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les plis papier contiendront également un support dématérialisé (cd rom ou Clé Usb) avec l'intégralité du dossier de candidature scannée et le tableau synthétique facultatif en format Excel, les 3 références illustrées de l'architecte, et références des co-traitants.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts.

Il appartient aux candidats de s'assurer de la réception de leur pli dans les délais.

5) Date limite pour des demandes écrites de renseignements complémentaires: au plus tard le 24.2.2016 via la plateforme de dématérialisation ou à l'adresse suivante loussouarnm@ville-larochesuryon.fr

Une réponse sera alors adressée à tous les candidat au plus tard le 26.2.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation «Candidature» jusqu'au 26.2.2016.

6) Visite prévisionnelle sur site et échanges sur le programme pour les candidats sélectionnées semaine 14.

7) Le dossier de consultation sera ensuite remis aux candidats sélectionnés (date prévisionnelle début avril 2016).

Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (date prévisionnelle semaine 17 ).

La date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'oeuvre et de commencement d'exécution est fixée au mois de juin 2016.

8) Le recours à la procédure négociée

Il est nécessaire de réaliser des études détaillées permettant de prendre en compte les besoins des unités fonctionnelles, les contraintes techniques de conception et réalisation, le phasage des travaux en site occupé, et la coordination avec la maîtrise d'oeuvre en charge des espaces publics. Il y a ainsi une nécessaire itération programme/projet conduisant à l'utilisation de la procédure négociée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.