Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement collectif

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'infrastructure d'assainissement collectif suivants (liste non exhaustive):
— réhabilitation/remplacement de regards non étanches,
— réhabilitation de réseau (changement ou réhabilitation sans ouverture de tranchée),
— mise en séparatif des réseaux,
— extension de réseau,
— mise en place ou réhabilitation de station d'épuration.
Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.
La mission de maîtrise d'œuvre est composée d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET...) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-08-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-08-24
Brève description:

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'infrastructure d'assainissement collectif suivants (liste non exhaustive): — réhabilitation/remplacement de regards non étanches, — réhabilitation de réseau (changement ou réhabilitation sans ouverture de tranchée), — mise en séparatif des réseaux, — extension de réseau, — mise en place ou réhabilitation de station d'épuration. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. La mission de maîtrise d'œuvre est composée d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET...) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298796
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Durée initiale: 30 000 EUR HT (seuil minimum); 250 000 EUR HT (seuil maximum). Période de reconduction: 5 000 EUR HT (seuil minimum); 75 000 EUR HT (seuil maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réhabilitation/remplacement de regards non étanches,

— réhabilitation de réseau (changement ou réhabilitation sans ouverture de tranchée),

— mise en séparatif des réseaux,

— extension de réseau,

— mise en place ou réhabilitation de station d'épuration.

Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.

La mission de maîtrise d'œuvre est composée d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET...) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration...).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: «Vallées du Rhône et de la Payre»
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.

Informations complémentaires:

Durée initiale: 30 000 EUR HT (seuil minimum); 250 000 EUR HT (seuil maximum).

Période de reconduction: 5 000 EUR HT (seuil minimum); 75 000 EUR HT (seuil maximum).

Intitulé du lot: «Vallée de l'ouvèze»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Vallée de l'eyrieux»
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (exemple: formulaire «DC1» joint dans le DCE),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marché public et juridique — 1 rue Serre du Serret — BP 337
Point de contact: Renseignements administratifs: Léna Kravtsoff
Courrier électronique: lena.kravtsoff@privas-centre-ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2019/2020.

Consulter le règlement de consultation et les autres pièces du DCE.

DCE téléchargeable gratuitement sur profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): le tiers au contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298796 (2016-08-25)

Informations complémentaires (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'infrastructure d'assainissement collectif suivants (liste non exhaustive): réhabilitation/Remplacement de regards non étanches. Réhabilitation de réseau (changement ou réhabilitation sans ouverture de tranchée). Mise en séparatif des réseaux. Extension de réseau. Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée d'une mission témoin (ex: avp, pro, visa, det...) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration...).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Privas Centre Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304250
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298796
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2016/S 169-304250 (2016-08-31)

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