Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'infrastructure d'assainissement collectif suivants (liste non exhaustive):
— réhabilitation/remplacement de regards non étanches,
— réhabilitation de réseau (changement ou réhabilitation sans ouverture de tranchée),
— mise en séparatif des réseaux,
— extension de réseau,
— mise en place ou réhabilitation de station d'épuration.
Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.
La mission de maîtrise d'œuvre est composée d'une mission témoin (ex: AVP, PRO, VISA, DET...) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.
Informations complémentaires (2016-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: fr712 🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement collectif.
2016-08-24”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages...”
Brève description
Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'infrastructure d'assainissement collectif suivants (liste non exhaustive): réhabilitation/Remplacement de regards non étanches. Réhabilitation de réseau (changement ou réhabilitation sans ouverture de tranchée). Mise en séparatif des réseaux. Extension de réseau. Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration. Le présent accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée d'une mission témoin (ex: avp, pro, visa, det...) et de missions complémentaires (ex: OPC, levés topographiques, dossier loi sur l'eau: déclaration...).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 166-298796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur...”
Texte
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.
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Texte:
“Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir...”
Texte
Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.
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Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur...”
Texte
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.
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Texte:
“Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir...”
Texte
Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.
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Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
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Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur...”
Texte
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.
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Texte:
“Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir...”
Texte
Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire l'accord-cadre une fois 1 an au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.
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Source: OJS 2016/S 169-304250 (2016-08-31)