Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie

SIVOS du Havre de Vie

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS du Havre de Vie
Adresse postale: Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Téléphone: +33 251557979 📞
Fax: +33 251554221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063908
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrages des prestations est prévue le 17.5.2016. La durée du marché court de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le marché est divisé en 10 phases définies comme suit: — phase n° 1: dossier Loi sur l'eau, — phase n° 2: dossier d'études d'impact, — phase n° 3: dossier d'incidence Natura 2000, — phase n° 4: dossier de dérogation Loi Littorale, — phase n° 5: avant-projet (AVP), — phase n° 6: études de projet (PRO), — phase n° 7: assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — phase n° 8: examen de conformité-visa (VISA), — phase n° 9: direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — phase n° 10: assistance lors des opérations de réception (AOR). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr . Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie.
Numéro de référence: 16S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature, imprimé DC1.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat, imprimé DC2,
— le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 de l'imprimé DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,
— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SIVOS pour l'épuration du Havre de Vie
Adresse postale: Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie — 86 quai de la République
Point de contact: Audrey Priou, service marchés publics
Courrier électronique: apriou@saintgillescroixdevie.fr 📧
Fax: +33 251399086 📠
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrages des prestations est prévue le 17.5.2016.
La durée du marché court de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le marché est divisé en 10 phases définies comme suit:
— phase n° 1: dossier Loi sur l'eau,
— phase n° 2: dossier d'études d'impact,
— phase n° 3: dossier d'incidence Natura 2000,
— phase n° 4: dossier de dérogation Loi Littorale,
— phase n° 5: avant-projet (AVP),
— phase n° 6: études de projet (PRO),
— phase n° 7: assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— phase n° 8: examen de conformité-visa (VISA),
— phase n° 9: direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— phase n° 10: assistance lors des opérations de réception (AOR).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr .
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 039-063908 (2016-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍