Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie

SIVOS du Havre de Vie

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie
Relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16S0002
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie Relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS du Havre de Vie
Adresse postale: SIVOS pour l'épuration du Havre de Vie, mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Courrier électronique: clamy-rousseau@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
Fax: +33 251554221 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252915
Se réfère à l'avis: 2016/S 039-063908
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à compter de la date de sa notification au titulaire et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie
Relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à compter de la date de sa notification au titulaire et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat, imprimé Dc2 joint au dossier de consultation, à compléter, ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé Dc2);
Afficher plus
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen telle qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation simple
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS pour l'épuration du Havre de Vie
Adresse postale: Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 86 quai de la République
Pays: Vendée 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Le marché est divisé en 10 phases définies comme suit:
Partie 1: dossiers reglementaires.
Phase nº 1: Dossier Loi sur l'eau.
phase nº 2: Dossier d'études d'impact.
phase nº 3: Dossier d'incidence NATURA 2000.
phase nº 4: Dossier de dérogation Loi Littorale.
Partie 2: Conception.
Phase nº 5: Avant-Projet (Avp).
Phase nº 6: Études de projet (Pro).
Phase nº 7: Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act).
Partie 3: Réalisation
Phase nº 8: Examen de conformité-visa (Visa).
Phase nº 9: Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det).
Phase nº 10: Assistance lors des opérations de réception (Aor).
2. La durée du marché est fixée à compter de la date de sa notification au titulaire et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution souhaités, sont précisés à l'article 1-6 du cahier des clauses techniques particulières.
Toutefois, le candidat pourra proposer des délais de réalisation plus courts et/ou fractionnés dans son planning prévisionnel d'exécution.
3. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: DIRECCTE des pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdlo.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2016/S 140-252915 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le bassin du Havre de Vie.
Valeur totale du marché: 612 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SIVOS pour l'épuration du Havre de Vie, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 quai de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358897
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252915
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 199-358897 (2016-10-12)
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