Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à Fourques

SPL Terre d'Argence

Conformément au descriptif de la loi M.O.P, la mission de base se décompose des éléments suivants: Conception — études préliminaires — études d'avant Projet — etudes de projet — assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant notamment l'élaboration du dossier de consultation des entreprises — examen de conformité — direction de l'exécution des contrats de travaux — assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires: Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier, études de sol (G2 AVP et Pro), assistance à la concertation, Coordination des Intervenants Externes (Cie), élaboration des dossiers réglementaires pour la création du port et assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de toutes les demandes administratives nécessaires. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 700 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-28 Avis de marché
2017-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPL Terre d'Argence
Brève description:
Conformément au descriptif de la loi M.O.P, la mission de base se décompose des éléments suivants: Conception — études préliminaires — études d'avant Projet — etudes de projet — assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant notamment l'élaboration du dossier de consultation des entreprises — examen de conformité — direction de l'exécution des contrats de travaux — assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires: Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier, études de sol (G2 AVP et Pro), assistance à la concertation, Coordination des Intervenants Externes (Cie), élaboration des dossiers réglementaires pour la création du port et assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de toutes les demandes administratives nécessaires. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 700 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.flament@lasegard.com 📧
Téléphone: +33 0466382340 📞
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341035
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La procédure utilisée est la suivante: Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de trois (3). Une note de présentation des caractéristiques de l'opération est disponible sur le profil acheteur https://segard.achatpublic.com. Ainsi que les modalités de remise des plis dématérialisées. La première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués dans le présent avis de marché. Les dossiers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de cette phase de sélection des candidatures. Pour la remise de sa candidature, le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur un support papier OU la transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://segard.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée ci-dessous SEGARD 442 rue Georges Besse 30035 Nîmes Ensuite, les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat admis à y participer avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Conformément aux alinéas 2 et 3 du III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les participants peuvent être admis au bénéfice d'une prime librement définie par l'acheteur. Les candidats retenus devront fournir un AVP sommaire ainsi qu'une note d'optimisation des coûts intégrant les procédés que la maîtrise d'oeuvre souhaite appliqué et des méthodes envisagées pour la prise en compte des contraintes environnementales règlementaire. Suite à la réalisation de cette prestation, le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur offre détaillée est de 16 000euro (s) (H.T.). La prime pourra être réduite voire supprimée en cas de prestations qui ne seraient pas conformes au règlement ou ne répondraient pas de manière sérieuse à la demande. La prime allouée à l'attributaire du marché viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les primes seront mandatées sur présentation d'une facture par les concurrents. Le représentant du pouvoir adjudicateur (maître d'ouvrage) se réserve le droit de négocier en plusieurs phases. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement de candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. D'ores et déjà, il est indiqué les exigences minimales que devront respecter les offres ci-dessous. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. — les missions du groupement ne pourront qu'être complétés — la production d'un AVP définitif, validé au plus tard trois mois après la notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à Fourques. Le port permettra d'accueillir environ 320 emplacements.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'Acheteur se réserve le droit de faire application du 7° de l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 afin de négocier directement avec le titulaire un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans le marché initial. Ce dernier comporte des clauses de réexamen au sens de l'article 139 du décret précité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique (des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015):
— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015(dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise responsables des prestations dont les CV des interlocuteurs principaux de la SPL;
Une lettre de candidature et de motivation présentant l'équipe, expliquant le choix et la composition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences de chacun et la répartition des missions ainsi que la mise en avant des points communs avec l'opération projetée par la Spl.
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Un dossier de références professionnelles pour chaque membre de l'équipe présentant des références de complexité équivalente au projet (3 références maximum, chacune sur un ou deux A3, par membre de l'équipe) (en cas de litiges, les premières références seront retenues à concurrence du nombre exigé),
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences en génie civil et infrastructure de type fluvial, maritime et portuaire, ingénierie hydraulique (loi eau et courantologie), OPC, économie de la construction, Géotechnique, Paysagiste dplg, bet Fluides et structure, maîtrise d'oeuvre de travaux écologiques, montage des autorisations administratives. Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou preuves équivalentes) sont en particulier: OPQIBI 0301 et 0303: Planification — coordination d'études et d'exécution courant, — oPQIBI 0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, OPQIBI 0810: Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime, OPQIBI 1208: Étude de déconstruction d'ouvrages, OPQIBI 1811: Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, OPQIBI 1821: Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires, OPQIBI 2105: Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatique, OPQIBI 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures feront l'objet d'une analyse relative à leur recevabilité et à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats à assurer la bonne réalisation du contrat. Seront éliminés:
ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limites; ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 51 du décret du 25 mars 2016; ceux qui ne produisent pas les documents demandés en application de l'article 55 précité; ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux.
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Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants et à défaut le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre moindre).
Dans l'hypothèse où plus de trois (3) candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base des critères ci-dessous:
— qualité, complémentarité et pertinence des compétences de l'équipe
— qualité et pertinence des réalisations et références présentées (points communs avec le projet, ;
— qualité de la note de candidature (mode opératoire, identification des enjeux soulevés par le projet d'aménagement ).
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant:
— comme candidat individuel et comme mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements;
— comme mandataire et comme membre d'un ou plusieurs groupements.
La méconnaissance de ces interdictions entrainera le rejet des candidatures concernées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Téléphone: +33 466382340 📞
Pays: fr812 🏙️
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS 🌏
: http://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure utilisée est la suivante: Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de trois (3).
Une note de présentation des caractéristiques de l'opération est disponible sur le profil acheteur https://segard.achatpublic.com. Ainsi que les modalités de remise des plis dématérialisées.
La première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués dans le présent avis de marché. Les dossiers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de cette phase de sélection des candidatures.
Pour la remise de sa candidature, le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur un support papier OU la transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://segard.achatpublic.com
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Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée ci-dessous
SEGARD
442 rue Georges Besse
30035 Nîmes
Ensuite, les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat admis à y participer avec des représentants du pouvoir adjudicateur.
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Conformément aux alinéas 2 et 3 du III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les participants peuvent être admis au bénéfice d'une prime librement définie par l'acheteur. Les candidats retenus devront fournir un AVP sommaire ainsi qu'une note d'optimisation des coûts intégrant les procédés que la maîtrise d'oeuvre souhaite appliqué et des méthodes envisagées pour la prise en compte des contraintes environnementales règlementaire. Suite à la réalisation de cette prestation, le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur offre détaillée est de 16 000euro (s) (H.T.). La prime pourra être réduite voire supprimée en cas de prestations qui ne seraient pas conformes au règlement ou ne répondraient pas de manière sérieuse à la demande. La prime allouée à l'attributaire du marché viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les primes seront mandatées sur présentation d'une facture par les concurrents.
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Le représentant du pouvoir adjudicateur (maître d'ouvrage) se réserve le droit de négocier en plusieurs phases. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement de candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
D'ores et déjà, il est indiqué les exigences minimales que devront respecter les offres ci-dessous. Ces exigences pourront être précisées ou complétées.
— les missions du groupement ne pourront qu'être complétés
— la production d'un AVP définitif, validé au plus tard trois mois après la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551—1 et suivants et R 551—1 et suivants du code de justice administrative), — Référé contractuel, recours pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551—13 et suivants et R 551—7 et suivants du code de justice administrative), —Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de
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l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Code postal: 30941
Source: OJS 2016/S 190-341035 (2016-09-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-01
Valeur totale du marché: 372 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124610
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341035
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEGARD (outil opérationnel de la SPL) 442 rue G Besse 30035 Nimes

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — cS 88010
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2017/S 066-124610 (2017-03-31)
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Fournisseurs:
eskis Paysagistes (co-traitant) Ingerop Conseil et Ingénierie (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...