Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières et de restauration du patrimoine des adhérents du Sifurep Centrale d'achat

Sifurep

L'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet les prestations suivantes: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières et de restauration du patrimoine des adhérents du Sifurep Centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16S006
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet les prestations suivantes: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières et de restauration du patrimoine des adhérents du Sifurep Centrale d'achat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: mdeborde@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 1144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236268&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236268&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211669
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La passation des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins de chaque adhérent inscrit en annexe du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières des adhérents du Sifurep Centrale d'achat
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières des adhérents du Sifurep Centrale d'achat.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La passation des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins de chaque adhérent inscrit en annexe du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de restauration du patrimoine funéraire des adhérents du Sifurep Centrale d'achat
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur sont fondement ont pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de restauration du patrimoine funéraire des adhérents du Sifurep Centrale d'achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC1 annexé au présent
règlement de la consultation ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et
comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés
publics;
— La déclaration du candidat (imprimé DC2 annexé au présent règlement de la consultation ou équivalent)
comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et
financière
o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
o La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
o Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;
Situation économique et financière:
° chiffres d'affaires global et dans le domaine objet de
l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
en cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et
financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
o Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de
concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de
trois ans seront pris en compte
o Les certificats d assurance qualité ou de qualification professionnelle, le cas échéant.
En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et
financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications techniques sont inscrites dans le cahier des clauses particulières.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800025
Contact
Point de contact: Marie-Valentine Deborde, service juridique, à l'attention de M. le président du Sifurep, Centrale d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236268&orgAcronyme=d6r 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236268&orgAcronyme=d6r 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236268&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Contextepar délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a
décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Ile-de-France qui
le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le Sifurep centrale d'achat est chargé de
procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les
marchés.
Le Sifurep centrale d'achat est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des
marchés subséquents. Chaque adhérent à la centrale d'achat inscrit en annexe au cahier des clauses
administratives particulières exécute les marchés subséquents à bons de commande, à hauteur de ses besoins
propres.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et sera exécuté par des marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Pour chaque lot du présent accord-cadre, il est interdit de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Conformément à l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents et
renseignements de
candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat: — s'ils sont accessibles
gratuitement par le Sifurep, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans
Ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à
la consultation de ce système ou de cet espace. — si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les
documents et renseignements fournis demeurent valables. En cas de remise des plis sur support papier, les
candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la
candidature et de l'offre et énumérées dans le règlement de la consultation. Cette enveloppe portera l'adresse
suivante: Sifurep Centrale d'achat Tour Gamma
B 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12 Avec la mention: «Affaire nº 16s006- maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagement des cimetières et de restauration du patrimoine funéraire des adhérents du Sifurep — lot nº .... — ne pas ouvrir » — les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli
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recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Sifurep Tour Gamma B — 193-197 rue de Bercy, 14e étage 75012 Paris, horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15
sauf les jours fériés. Attention! Le Sifurep sera fermé le 14 et le 15.7.2016.
en application de l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, chaque accord-cadre objet de la présente consultation ne pourra être attribué aux candidats qui auront été déclarés attributaires des consultations pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage organisées dans le cadre du périmètre de la présente consultation, sauf ci ces attributaires prouvent que leur participation à la préparation de la procédure de passation dudit accord-cadre n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 119-211669 (2016-06-17)
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