Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation d'ascenseurs et de monte-malades dans différents établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à procédure adapté pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation d'ascenseurs et de monte-malades sur divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Cette opération, au titre du programme de travaux 2017, aura pour objet la modernisation ou le remplacement d'ascenseurs et monte-malades sur différents établissements du Centre d'action Sociale de la Villle de Paris dont la liste est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Le maître d'ouvrage prévoit d'allotir les marchés de travaux qui seront éventuellement passés sur le fondement du présent marché de maîtrise d'oeuvre (le maître d'ouvrage prévoit 2 lots pour la réalisation des travaux). Cette consultation fera l'objet d'une consultation unique. En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le le présent marché est un marché fractionné à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altem Conseil

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CEMA6_MOE_ModernisationAscenseur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215182
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il est passé pour les durées suivantes: — la tranche ferme aura une durée de 1 an à compter de la notification du présent marché — la tranche optionnelle aura une durée prévisionnelle de 20 mois Délai d'affermissement: à compter de l'attribution du ou des lot(s) des marchés de travaux relatif à la modernisation des ascenseurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération, au titre du programme de travaux 2017, aura pour objet la modernisation ou le remplacement d'ascenseurs et monte-malades sur différents établissements du Centre d'action Sociale de la Villle de Paris dont la liste est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

Le maître d'ouvrage prévoit d'allotir les marchés de travaux qui seront éventuellement passés sur le fondement du présent marché de maîtrise d'oeuvre (le maître d'ouvrage prévoit 2 lots pour la réalisation des travaux). Cette consultation fera l'objet d'une consultation unique.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: c'est un marché à tranches. Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics indiquées à l'article 8.5 du CCP.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Il est passé pour les durées suivantes:

— la tranche ferme aura une durée de 1 an à compter de la notification du présent marché

— la tranche optionnelle aura une durée prévisionnelle de 20 mois

Délai d'affermissement: à compter de l'attribution du ou des lot(s) des marchés de travaux relatif à la modernisation des ascenseurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Banlieue parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Entreprise devra justifier de la réalisation de 2 missions de maîtrise d'oeuvre techniquement et financièrement équivalentes lors de l'année 2015 (les estimations et le détail des travaux sont mentionnés à l'annexe 2 du Ccp).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'option A prévue à l'article 25 du CCAG-PI. Le maître d'ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents d'études ci-dessus dans le cadre de l'opération envisagée. Toute parution d'article à caractère commercial, note de calcul, reproduction de plans établis par le maître d'oeuvre pour le projet faisant l'objet du présent marché public, devra expressément obtenir l'accord écrit du maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: 5 Boulevard Diderot — 75012 Paris.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique de l'offre (3 sous-critères détaillés dans le RC) appréciée sur la base notamment des éléments fournis (CRT, rapports, modèles). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée définie à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 27 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant,

2° La décomposition du prix global et forfaitaire

3° Le cadre de réponse technique accompagné des modèles de compte-rendu des essais et vérifications

4° Un modèle de rapport de diagnostic

5° Un relevé d'identité bancaire;

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.4 du CCP;

Les pièces no 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Le CASVP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés à l'article Ii.2.5) du présent AAPC:

Les sous-critères du critère 1- valeur technique de l'offre sont:

no1: Processus et méthodologie appliqués par le maître d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi de leur mise en oeuvre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (pondération à 40 %)

no2: Exhaustivité du rapport de diagnostic, sur la base notamment des éléments fournis dans le modèle de rapport de diagnostic (pondération à 40 %)

no3: Méthodologie et protocole de réalisation des essais et des vérifications des appareils lors des opérations préalables de réception et des visites de transfert sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et des modèles de compte rendu des essais et vérifications (pondération à 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215182 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à procédure adapté pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation d'ascenseurs et de monte-malades sur divers établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Cette opération, au titre du programme de travaux 2017, aura pour objet la modernisation ou le remplacement d'ascenseurs et monte-malades sur différents établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris dont la liste est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Le maître d'ouvrage prévoit d'allotir les marchés de travaux qui seront éventuellement passés sur le fondement du présent marché de maîtrise d'œuvre (le maître d'ouvrage prévoit 2 lots pour la réalisation des travaux). Les 2 lots feront l'objet d'une consultation unique. En application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à tranches.

Valeur totale du marché: 22 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363341
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215182
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire qui s'élève à 22 620 EUR HT soit 27 144 EUR TTC à compter de la date de notification soit le 30.9.2016. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant un intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à procédure adapté pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation d'ascenseurs et de monte-malades sur divers établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Cette opération, au titre du programme de travaux 2017, aura pour objet la modernisation ou le remplacement d'ascenseurs et monte-malades sur différents établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris dont la liste est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

Le maître d'ouvrage prévoit d'allotir les marchés de travaux qui seront éventuellement passés sur le fondement du présent marché de maîtrise d'œuvre (le maître d'ouvrage prévoit 2 lots pour la réalisation des travaux). Cette consultation fera l'objet d'une consultation unique.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: c'est un marché à tranches. Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics indiquées à l'article 8.5 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue parisienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre (3 sous-critères détaillés dans le RC) appréciée sur la base notamment des éléments fournis (CRT, rapports, modèles). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire qui s'élève à 22 620 EUR HT soit 27 144 EUR TTC à compter de la date de notification soit le 30.9.2016.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant un intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 201-363341 (2016-10-13)

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