Maîtrise d'oeuvre pour la démolition-reconstruction de 70 logements locatifs sociaux et la construction d'environ 70 logements supplémentaires à Bagneaux-sur-Loing

Val du Loing Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la démolition-reconstruction de 70 logements locatifs sociaux et la construction d'environ 70 logements supplémentaires à Bagneaux-sur-Loing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-063
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la démolition-reconstruction de 70 logements locatifs sociaux et la construction d'environ 70 logements supplémentaires à Bagneaux-sur-Loing.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue du JF Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455036 📞
Fax: +33 164455035 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415444
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Financement: section investissement, prêts CDC, prêt action logements (1 % patronal), fonds propres, subvention état, subvention région. Paiement: règles de la comptabilité de commerce avec virement sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre s'articulera autour des éléments de mission suivants: ESQ +, APS, APD, PRO, ACT, EXE, SYN, DET, AOR.
Il s'agira d'un marché public à tranches dont le descriptif est le suivant:
— Tranche ferme: démolition de 50 logements situés du 17 au 25 rue de Fromonceau et construction de 100 logements neufs;
— Tranche optionnelle: démolition de l'immeuble de 20 logements situé aux n°13 et 15 rue de Fromonceau et construction d'environ 40 logements en neuf.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est la suivante:
— Tranche ferme: démolition: 500 000 EUR HT / Construction: 13 000 000 EUR HT;
— Tranche optionnelle: démolition: 200 000 EUR HT / Construction: 5 200 000 EUR HT.
Le marché prendra effet dès notification de l'OS n°1 de démarrage de la tranche ferme et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux.
Informations complémentaires:
Financement: section investissement, prêts CDC, prêt action logements (1 % patronal), fonds propres, subvention état, subvention région.
Paiement: règles de la comptabilité de commerce avec virement sous 30 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Fromonceau à Bagneaux-sur-loing (77167).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (nouveau DC1 OBLIGATOIRE / Un par groupement).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (nouveau DC2 obligatoire / un par membre du groupement);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché (bâtiments-logements / aménagements paysagers et urbains — VRD — résidentialisations / démolitions) et effectuées au cours des 3 dernières années (pressbook), indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Pour les entreprises nouvellement créées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Pour la réalisation de contrats de même nature;
— Les qualifications professionnelles du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription à l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les groupements devront impérativement compter parmi leurs membres un architecte conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Cette qualité sera attestée par leur inscription à jour à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A l'issue de la phase candidature, seuls 3 candidats seront admis à présenter une offre (ESQ+ et prime de 52 000 € HT).
Les candidats admis à présenter une offre seront choisis en fonction de leurs capacités économiques, financières et techniques et de leurs références professionnelles.
Les 3 soumissionnaires seront ensuite jugés selon un critère prix et un critère « Qualités techniques, architecturales et urbaines du projet ».
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre des éléments demandés au titre des capacités techniques et professionnelles:
Une note récapitulative des effectifs et qualifications des personnes du groupement affectées au projet sera présentée sur 2 pages recto maximum.
Une sélection de 3 opérations représentatives sera présentée sur feuilles A3, format paysage. Pour chaque opération: 1 feuille en réalisation de logements / 1 feuille en aménagements extérieurs.
Les qualifications suivantes seront un plus:
Qualification BET structure ou équivalent,
Qualification BET Thermique, fluides et acoustique (missions communes avec Moe) ou équivalent,
Références AMO Certification,
Compétences Bâtiment:
Qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent:
0331 — Direction de l'Exécution des Travaux,
1604 — Ingénierie en acoustique du bâtiment,
1201 — Étude de fondations complexes,
1224 — Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Compétences VRD:
1811 — Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
1401 — Étude de réseaux HTB,
1402 — Étude de réseaux HTA,
1403 — Étude de réseaux extérieurs BT courants.
Compétences démolition:
1208 — Étude de déconstruction d'ouvrages,
0902 — Maîtrise d'oeuvre en désamiantage,
1907 — Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment.
Le présent avis s'adresse à une maîtrise d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire.
En cas de groupement, la forme est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire se doit d'être solidaire des autres membres.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans le respect des dispositions de l'article 45-IV du décret n°2016-360.
En dehors des BET, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché est régi par l'ordonnance n° 2015-899 et son décret d'application tous deux relatifs aux marchés publics.
Le dépôt des dossiers de candidature (un dossier par groupement) se fera auprès du service marchés publics de Val du Loing Habitat soit sur place à l'adresse renseignée dans la rubrique concernée, soit par lettre recommandée avec accusé réception à cette même adresse reçue avant la date limite de réception mentionnée au présent avis, soit sur la plateforme www.maximilien.fr. En cas de remise sur place ou par courrier, le pli devra impérativement porter les mentions suivantes: "Candidature au marché n° 2016-063 "Maitrise d'oeuvre pour la démolition-reconstruction de 70 logements locatifs sociaux et la construction d'environ 70 logements supplémentaires à Bagneaux-Sur-Loing — ne pas ouvrir". Les réponses papiers seront si possible accompagnées d'une copie numérique (clé USB, CD, ...) des documents sous format PDF.
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Chacun des membres du groupement devra présenter l'ensemble des pièces de candidatures demandées.
Les terrains étant libres d'accès, les visites sur site sont facultatives et non accompagnées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 228-415444 (2016-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne