Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 pavillons locatifs — Rue Vrémontoise, lieudit «Au Devant» à Sennecé les Mâcon (71000) N°op: 642 C

OPH Mâcon habitat

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service jusqu'à la levée de la garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution est de 41 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104771
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à:
2 475 000 EUR HT
— SHAB estimée à 1 800 m
— Nombre de logements: 20
Le présent marché est constitué des éléments suivants: Base + EXE + OPC + Autres missions demandées par le Pouvoir Adjudicateur:
— Prise en compte de la réglementation acoustique
— Plans de location des logements
— Guide synthétique du gestionnaire
— Contrôle des surfaces des logements après réalisation.
Numéro de référence: 16-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Vrémontoise, lieudit «Au Devant» à Sennecé les Mâcon (71000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 Lettre de candidature
— DC2 Déclaration du candidat
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Références (des 3 dernières années) illustrées avec les principales caractéristiques de l'opération en relation avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Architecture (justifier de l'inscription à l'ordre des Architectes)
— Ordonnancement Pilotage et Coordination
— Etudes techniques Structures
— Etudes Techniques Fluides Energies
— Economie de la construction
— Etudes Techniques Acoustique
— Etudes Techniques VRD
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations
— subventions d'Etat et CAMVAL
— fonds propres Mâcon Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Un cabinet d'architectes ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, les co-traitants d'un groupement peuvent être candidats dans plusieurs groupements différents.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte (loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Note d'intention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karen Clivio-Fontany
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Mme Dina-Flor Rodrigues
Téléphone: +33 385216367 📞
Courrier électronique: df.rodrigues@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Macon Habitat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104771 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-261038
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104771
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au 03.85.21.63.50.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Vrémontoise, lieudit «Au Devant» à Sennecé-les-Mâcon (71000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Nom: groupement Bernard et Coudeyre Rey
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 144-261038 (2016-07-27)
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