Maîtrise d'oeuvre du parc relais ouest et des aménagements routiers et paysagers du rond point du colonel Jeanpierre, quartier du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

La présente consultation concerne le marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction sous le giratoire du Lieutenant-Colonel Jean pierre dans le quartier du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence d'un parking souterrain de 600 places sur 3 niveaux et du bâtiment de service en surface qui lui est Associé, ainsi qu'au réaménagement (voiries, aménagements paysagers) de 4ha environ d'espaces publics situés sur et en périphérie de ce parking.
dans le cadre de la politique de développement des transports en commun menée par la CPA, cet ouvrage connecté à la future ligne de BHNS fonctionnera comme un parc relais pour les usagers venant du Nord ou de l'ouest de l'agglomération mais également comme parking lors des matchs de rugby du club Provence Rugby, le stade Maurice David étant localisé à environ 600 mètres. L'ensemble des aménagements connexes de surface devra contribuer à améliorer l'usage et la pratique des modes doux et permettra de restituer cet espace public aux habitants du quartier. Par ailleurs le projet devra s'inscrire dans le grand paysage d'aix en Provence et notamment contribuer à mettre en valeur la perspective sur la Sainte Victoire.
Il s'agit d'un véritable projet d'aménagement qui nécessite la prise en compte des contraintes paysagères et d'intégration dans le tissu urbain existant, ainsi que la prise en compte de l'inondabilité du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Qui ?

• SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions suivants tels que définis par le décret no93.1268 du 29.11.1993:tranche ferme:— une mission de base pour les ouvrages et travaux de bâtiment (parking enterré).— une mission témoin pour les ouvrages d'infrastructure et d'aménagement routiers et paysagers.— l'étude d'incidence hydraulique du projet et la constitution si nécessaire d'un dossier d'autorisation Loi sur l'eau.— la constitution d'un dossier de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU ( l'opération s'inscrit dans un secteur en attente de projet au Plu).— l'établissement du dossier au cas par cas.Tranche conditionnelle:L'étude d'impact sur l'environnement, si celle-ci s'avère nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: miniere@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045581
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la politique de développement des transports en commun menée par la CPA, cet ouvrage connecté à la future ligne de BHNS fonctionnera comme un parc relais pour les usagers venant du Nord ou de l'ouest de l'agglomération mais également comme parking lors des matchs de rugby du club Provence Rugby, le stade Maurice David étant localisé à environ 600 mètres. L'ensemble des aménagements connexes de surface devra contribuer à améliorer l'usage et la pratique des modes doux et permettra de restituer cet espace public aux habitants du quartier. Par ailleurs le projet devra s'inscrire dans le grand paysage d'aix en Provence et notamment contribuer à mettre en valeur la perspective sur la Sainte Victoire.

Il s'agit d'un véritable projet d'aménagement qui nécessite la prise en compte des contraintes paysagères et d'intégration dans le tissu urbain existant, ainsi que la prise en compte de l'inondabilité du site.

Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions suivants tels que définis par le décret no93.1268 du 29.11.1993:

tranche ferme:

— une mission de base pour les ouvrages et travaux de bâtiment (parking enterré).

— une mission témoin pour les ouvrages d'infrastructure et d'aménagement routiers et paysagers.

— l'étude d'incidence hydraulique du projet et la constitution si nécessaire d'un dossier d'autorisation Loi sur l'eau.

— la constitution d'un dossier de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU ( l'opération s'inscrit dans un secteur en attente de projet au Plu).

— l'établissement du dossier au cas par cas.

Tranche conditionnelle:

L'étude d'impact sur l'environnement, si celle-ci s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: 16/07/LZ35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rond-point du Lieutenant-Colonel Jeanpierre, quartier du Jas de Bouffan, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par le budget de l'opération de la Spla.

Le mode de paiement choisi par la SPLA «Pays d'Aix Territoires» est le virement bancaire.

Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Le groupement devra obligatoirement avoir la compétence en ingénierie d'infrastructures et de génie civil, en hydraulique, en paysage, en urbanisme,en trafic et circulation et en environnement.

Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une clause d'exclusivité est demandée pour tous les membres de l'équipe. Elle s'applique aux co-traitants comme aux sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. directeur Jean-Louis Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wJqROOEzxB 🌏
Nom: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 4 rue Lapierre, BP 80251
Point de contact: Direction de l'aménagement -service des marchés
Mme Fernandez Virginie
Téléphone: +33 442160551 📞
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Fax: +33 442160550 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wJqROOEzxB 🌏
Nom: Société publique locale d'aménagement «Pays d'Aix Territoires»
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wJqROOEzxB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/07/LZ35
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions

Concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Différents recours:

Avant la signature du marché.

— le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA)

— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du

cja),

le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle la

signature du marché a été rendue publique.

Source: OJS 2016/S 028-045581 (2016-02-05)

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