Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés

Grand Troyes

Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.
le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
les lieux d'exécution des travaux objet du présent marché sont: digues de Fouchy et du Labourat rive droite situées dans l'agglomération dans l'aube (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec
• setec hydratec

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2016-091
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés. le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. les lieux d'exécution des travaux objet du présent marché sont: digues de Fouchy et du Labourat rive droite situées dans l'agglomération dans l'aube (10).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365142
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr NOTA: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) disponible sur le profil d'acheteur ne comprend pas l'annexe 2 au cctp « diagnostic de sûreté » en raison de la taille du fichier (1,48go). Pour garantir la meilleure traçabilité, les services du Grand Troyes transmettront cette pièce sur support électronique, par courrier avec accusé de réception, à la suite d'une demande expresse reçue par courrier, fax (03.25.45.27.19) ou courriel à (marches.publics@grand-troyes.fr), à l'adresse suivante: Grand Troyes 1 place Robert Galley 10000 Troyes — Ledit dossier de consultation est également disponible sur support papier ou électronique et peut être retiré, après demande expresse par courrier, fax (03.25.45.27.19) ou courriel à (marches.publics@grand-troyes.fr), à l'adresse suivante: Grand Troyes 1 place Robert Galley 10000 Troyes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

les lieux d'exécution des travaux objet du présent marché sont: digues de Fouchy et du Labourat rive droite situées dans l'agglomération dans l'aube (10).

Une mission de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: pro, act, visa, det, opc et Aor.

En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes:

— mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes.

— Mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes.

— Mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique.

les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra fournir l'agrément ministériel en cours de validité conformément à l'article L.211-3 du Code de l'environnement.

Situation économique et financière:

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente;

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus; le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est de

2 000 000 euro

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et capacités professionnels de chacun de ses membres dédiés à la réalisation du projet (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc.).

— présentation d'une liste des principaux services analogues fournis au cours des trois dernières années, indiquant la nature des travaux et des missions confiées, la date, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le programme d'opération et le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique du Grand Troyes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.xmarches.fr

NOTA: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) disponible sur le profil d'acheteur ne comprend pas l'annexe 2 au cctp « diagnostic de sûreté » en raison de la taille du fichier (1,48go). Pour garantir la meilleure traçabilité, les services du Grand Troyes transmettront cette pièce sur support électronique, par courrier avec accusé de réception, à la suite d'une demande expresse reçue par courrier, fax (03.25.45.27.19) ou courriel à (marches.publics@grand-troyes.fr), à l'adresse suivante:

Grand Troyes

1 place Robert Galley

10000 Troyes

— Ledit dossier de consultation est également disponible sur support papier ou électronique et peut être retiré, après demande expresse par courrier, fax (03.25.45.27.19) ou courriel à (marches.publics@grand-troyes.fr), à l'adresse suivante:

10000 Troyes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

O Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

o Référé contractuel: sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé à compter de la signature du marché aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

O Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

O Recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2016/S 202-365142 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés. Une mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes: — mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes, — mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes, — mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique. Les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.

Valeur totale du marché: 465 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002079
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365142
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

Une mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

— mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes,

— mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes,

— mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique.

Les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé à compter de la signature du marché aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 002-002079 (2017-01-02)

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