Maîtrise d'oeuvre de l'opération « aménagement du 4ème étage du bâtiment IGH de l'hôpital Beaujon »

Groupe hospitalier Hupnvs

Maîtrise d'oeuvre de l'opération « aménagement du 4ème étage du bâtiment IGH de l'hôpital Beaujon ».
Pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception incluant les études de diagnostic, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser.
Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP: avp (aps + apd) — pro/Dce — aCT — vISA — dET — aOR et les missions complémentaires DIAG et OPC (la tranche ferme est constituée des missions DIAG — aVP — pro/Dce — act).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) a décidé l'aménagement du service de gastro-pancréatologie de l'hôpital de Beaujon, au sein d'un même étage. Ce service est aujourd'hui organisé sur deux niveaux, aux 5ème et 10ème étages, et dispose d'une capacité de 47 lits, dont 10 d'hospitalisation de semaine.Opération de réutilisation / réhabilitation, la restructuration projetée vise à regrouper ces deux secteurs, tout en augmentant légèrement la capacité du service et l'adapter aux besoins tant en termes d'environnement et de mises aux normes de l'hébergement que pour les espaces du personnel. Cette opération s'inscrit dans un schéma plus global de restructuration qui touche l'hôpital Beaujon. Le service de gastro-pancréatologie occupera le 4ème étage, actuellement libre, dans le cadre du nouveau schéma directeur d'organisation des activités médicales.L'opération d'aménagement concerne 1 620 m2 de surfaces utiles (Su) et environ 2 650 m2 de surfaces dans oeuvre (Sdo), pour une capacité de 52 lits et des espaces supports à l'activité. L'Attention des concepteurs est attirée sur les trois spécificités majeures de cette opération qui sont:— d'organiser au mieux les plateaux de manière à positionner les postes de soins de manière optimale pour desservir les espaces d'hospitalisation;— la présence d'un secteur d'hospitalisation de semaine, qui, de par son fonctionnement, est fermé le week-end; son positionnement devra donc permettre ce fonctionnement sans impacter les autres unités;— de s'implanter dans un immeuble de grande hauteur dont les contraintes de sécurité incendie et de cantonnement sont à respecter de manière scrupuleuse.Le montant du projet est estimé à 3 380 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067742
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le règlement de consultation «Candidatures» doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat; — l'intitulé du marché. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre de l'opération « aménagement du 4ème étage du bâtiment IGH de l'hôpital Beaujon ».

Pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception incluant les études de diagnostic, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser.

Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP: avp (aps + apd) — pro/Dce — aCT — vISA — dET — aOR et les missions complémentaires DIAG et OPC (la tranche ferme est constituée des missions DIAG — aVP — pro/Dce — act).

Quantité ou étendue:

Opération de réutilisation / réhabilitation, la restructuration projetée vise à regrouper ces deux secteurs, tout en augmentant légèrement la capacité du service et l'adapter aux besoins tant en termes d'environnement et de mises aux normes de l'hébergement que pour les espaces du personnel. Cette opération s'inscrit dans un schéma plus global de restructuration qui touche l'hôpital Beaujon. Le service de gastro-pancréatologie occupera le 4ème étage, actuellement libre, dans le cadre du nouveau schéma directeur d'organisation des activités médicales.

L'opération d'aménagement concerne 1 620 m2 de surfaces utiles (Su) et environ 2 650 m2 de surfaces dans oeuvre (Sdo), pour une capacité de 52 lits et des espaces supports à l'activité. L'Attention des concepteurs est attirée sur les trois spécificités majeures de cette opération qui sont:

— d'organiser au mieux les plateaux de manière à positionner les postes de soins de manière optimale pour desservir les espaces d'hospitalisation;

— la présence d'un secteur d'hospitalisation de semaine, qui, de par son fonctionnement, est fermé le week-end; son positionnement devra donc permettre ce fonctionnement sans impacter les autres unités;

— de s'implanter dans un immeuble de grande hauteur dont les contraintes de sécurité incendie et de cantonnement sont à respecter de manière scrupuleuse.

Le montant du projet est estimé à 3 380 000 euro(s) (H.T.).

Description des options: La tranche conditionnelle du marché (missions VISA — dET — aor).
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: MOE4BJN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 boulevard du Général Leclerc, 92100 Clichy-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et est limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, sans remise de prestations. A ce titre, les critères de sélection sont la qualification et la qualité du candidat ainsi que la qualité des références fournies. Par compétences, il faut entendre la qualification OPQIBI 0302-1302-1420-1421-1414 ou tout autre preuve de compétence équivalent à la qualification exigée. Elle constitue également le niveau minimum de capacité requis. En cas de candidature en équipe, les compétences et les moyens du candidat consistent en la composition de l'équipe (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant ou sous-traitant, au sein de l'équipe candidate) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant ou sous-traitant. Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats:

— dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi ;ce principe d'irrecevabilité prévaut également dans le cas où le mandat donné au mandataire n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi;

— dont le mandataire n'est pas le cabinet d'architecte, en cas de présentation en groupement, comme indiqué au Iii.1.3 supra;

— n'ayant pas fourni les documents prévus au présente avis et au 3.1 du règlement de consultation, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du CMP;

— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;

— dont le niveau minimum de capacité requis n'est pas atteint.

Situation économique et financière:

Un dossier administratif contenant:

— dc1 + Dc2 (ou équivalents);

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles;

— un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante;

— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification OPQIBI 0302-1302-1420-1421-1414 ou tout autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats opqibi / opqtecc tels que demandés au Iii.1.3 du présent avis en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires;

+ un dossier technique constitué d':

— une note méthodologique synthétique et spécifique sur l'organisation et l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre; limitée à deux pages A4 maximum, elle doit présentée l'organisation pressentie (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au projet (pour chacun des prestataires en cas de groupement d'entreprise) et préciser la répartition des missions entre les membres de l'équipe; sont annexés à cette note, le curriculum vitae des membres exécutant la prestation (formation, expérience, compétence, liste de références);

— une liste de références présentée selon le cadre annexé au règlement de consultation (annexe 1) limitée à une seule page A4;

— un dossier de références libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.

Le marché est à prix global forfaitaire provisoire révisable conformément aux articles 17 à 19 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est invité à se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres doivent être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, le groupement doit être composé de la manière suivante:

— cabinet d'architecte, DPLG ou DESA, mandataire, disposant de la qualification OPQIBI 0302 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires pour mener à bien la mission complémentaire OPC;

— un ou plusieurs bureaux d'études, tous corps d'état dont Fluides, Electricité, et Sécurité Incendie, qualification OPQIBI 1302, 1420, 1421, 1414 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires;

— economiste de la construction, qualification OPQIBI 2202 ou OPQTECC 2 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires;

La forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite «Loi Mop», et le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour son application.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Pour éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, le prestataire ayant participé aux études préalables ne peut pas se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, seul ou en groupement, celui-ci ayant pu recueillir des informations susceptibles de l'avantager sensiblement par rapport aux autres candidats.

Le jury de concours dresse la liste des candidats admis selon les critères de sélection des candidatures indiqués au Iii.2.1 du présent avis et il est précisé que l'appréciation de ces critères est laissée libre pour les membres du jury. Il est remis aux candidats sélectionnés le dossier de consultation des entreprises qui doivent alors effectuer la visite obligatoire du site et remettre une offre dans le délai imparti et selon les conditions définies par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le maître de l'ouvrage invite les candidats sélectionnés à remettre une proposition sur la base de son cahier des charges. Après la date limite de réception des offres, l'ap-hp engagera des négociations qui se dérouleront suivant les modalités définies par le RPA. La négociation s'appuie sur une offre globale de prestations, celle-ci est adaptée le cas échéant au fur et à mesure des échanges avec le maître d'ouvrage. La négociation s'engage alors sur la base des propositions des candidats pour aboutir à l'offre définitive. La négociation porte sur l'ensemble des critères de jugement de l'offre et ne saurait se résumer à une seule discussion sur le prix.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants et leur pondération: la méthodologie de travail et les moyens techniques et logiciels proposés pour mener la mission (notés sur 6 soit 50 % de pondération des sous-critères), les moyens humains (illustrés par C.V.) en adéquation avec la mission (composition, qualification et management de l'équipe proposée) (notés sur 4 soit 33,33 %), la compréhension du projet au travers de la reformulation des objectifs du contexte, des enjeux et des objectifs du programme (notés sur 2 soit 16,67 %) (60)
2. Le prix, noté sur 8, jugé et évalué d'après les sous-critères suivants et leur pondération: le prix proprement dit selon une formule proportionnelle aux écarts de prix (noté sur 6 soit 75 % de la pondération des sous-critères), la cohérence de la proposition par l'appréciation des quantités prévisionnelles de temps allouées par membre de l'équipe et par élément de mission (notée sur 2 soit 25 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cremieux, directeur des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3DxS9EwL9U 🌏
Nom: Cellule des Marchés — hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3DxS9EwL9U 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3DxS9EwL9U 🌏
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE4BJN
Informations complémentaires

— l'identification du candidat;

— l'intitulé du marché.

Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des Marchés Publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Source: OJS 2016/S 041-067742 (2016-02-24)

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