Maîtrise d'œuvre d'infrastructure: requalification des espaces publics et création d'une gare routière sur le parvis et les abords du pôle gare du Bourget

Commune du Bourget

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour l'opération de requalification des espaces publics et création d'une gare routière sur le parvis et les abords du pôle gare du Bourget. Elle a pour objectif de répondre à la pacification générale des lieux, la requalification de l'ensemble des espaces publics, à l'aménagement d'une véritable gare routière à proximité des 2 gares ferroviaires et à la réorganisation du stationnement. Le coût prévisionnel des travaux est de 5 529 000 EUR HT décomposé comme suit:
— tranche ferme (rue chevalier de la Barre et rue Étienne-Dolet): 4 327 000 EUR HT,
— tranche optionnelle n° 1 (rue Francis-de-Pressensé): 1 202 000 EUR HT. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 24 mois, hors période de garantie. Le début des travaux est prévu pour juillet 2017, pour une réception des travaux fin août 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-09.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOO/02
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour l'opération de requalification des espaces publics et création d'une gare routière sur le parvis et les abords du pôle gare du Bourget. Elle a pour objectif de répondre à la pacification générale des lieux, la requalification de l'ensemble des espaces publics, à l'aménagement d'une véritable gare routière à proximité des 2 gares ferroviaires et à la réorganisation du stationnement. Le coût prévisionnel des travaux est de 5 529 000 EUR HT décomposé comme suit: — tranche ferme (rue chevalier de la Barre et rue Étienne-Dolet): 4 327 000 EUR HT, — tranche optionnelle n° 1 (rue Francis-de-Pressensé): 1 202 000 EUR HT. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 24 mois, hors période de garantie. Le début des travaux est prévu pour juillet 2017, pour une réception des travaux fin août 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GjA91wXge3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GjA91wXge3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241265
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville du Bourget.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme (rue chevalier de la Barre et rue Étienne-Dolet): 4 327 000 EUR HT,

— tranche optionnelle n° 1 (rue Francis-de-Pressensé): 1 202 000 EUR HT. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel d'exécution du marché est de 24 mois, hors période de garantie. Le début des travaux est prévu pour juillet 2017, pour une réception des travaux fin août 2018.

Valeur totale estimée: 5 529 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. Les compétences requises sont les suivantes: voirie et réseaux divers, infrastructures, urbanisme, paysage, développement durable. Dans l'hypothèse d'un groupement, la forme juridique retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera obligatoirement un BET voirie et réseaux divers, infrastructures. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:

— tranche ferme (rue chevalier de la Barre et rue Étienne-Dolet): AVP (y compris rue Francis-de-Pressensé), PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que la mission OPC,

— tranche optionnelle n° 1 (rue Francis-de-Pressensé): PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que la mission OPC.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville du Bourget — 65 avenue de la Division Leclerc — 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;

3. Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4. Extrait k bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les différentes missions confiées au maître d'œuvre sont établies conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec: la description des moyens envisagés par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec: la description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La composition et la compétence de l'équipe dédiée, l'expérience dans des projets similaires ou équivalents
Délai et optimisation du planning d'exécution intégrant la prise en compte des contraintes
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Commune du Bourget, M. Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GjA91wXge3 🌏
Point de contact: Service de la commande publique (1er étage de l'Hôtel de Ville)
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A. Transmission sous support papier: les candidats transmettent impérativement leur candidature et leur offre sous pli cacheté qui devra porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: maîtrise d'œuvre d'infrastructure «Requalification des espaces publics et création d'une gare routière sur le parvis et les abords du pôle gare du Bourget » — ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique — 1

B. Transmission dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GjA91wXge3

C. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée.l'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante: «copie de sauvegarde» — appel d'offres ouvert: maîtrise d'œuvre d'infrastructure «Requalification des espaces publics et création d'une gare routière sur le parvis et les abords du pôle gare du Bourget» — ne pas ouvrir;

D. Visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des sites, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite de site de l'opération. 2 dates sont programmées par le pouvoir adjudicateur: le 26.7.2016 à 9:30 et le 30.8.2016 à 9:30. À cette fin, les soumissionnaires potentiels prendront contact le service de la commande publique au +33 148388259 ou au +33 148388252 ou à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr moins 48 heures à l'avance, pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et à joindre au dossier. Le point de rendez-vous est fixé devant le bâtiment historique de la gare RER du Bourget.

E. Dates de fermeture exceptionnelle de l'Hôtel de Ville: les candidats sont avisés que durant la période estivale, l'Hôtel de Ville du Bourget sera exceptionnellement fermé les jours suivant: le jeudi 14.7.2016, le vendredi 15.7.2016 et le lundi 15.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 134-241265 (2016-07-09)

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