Maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation lourde de 5 tours dont 658 logements à la Caserne Rathelot à Nanterre (92) avec la création d'un système de chauffage centralisé

Préfecture de Police de Paris

Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte les missions de base issues de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée: APS, APD, projet, DCE, ACT, VISA, EXE renforcé, DET, AOR et 2 missions complémentaires DIA et OPC. L'OPC fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'ensemble des travaux de rénovation lourde des 5 tours de 15 étages, dont 658 logements, devra être planifié en tranches ou phases de travaux homogènes. L'opération sera réalisée en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A & B Architectes

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016BMPT23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735060 📞
Fax: +33 153736740 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430035
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La procédure est entièrement dématérialisée en vertu de l'article 40 I du décret 2016-360. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous la seule forme dématérialisée. Tout dossier ne parvenant pas sur la plate-forme dématérialisée http://www.marches-publics.gouv.fr, avant la date et l'heure fixées ci-dessus, sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Le représentant du pouvoir adjudicateur imposera, à l'attribution, la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire qui sera solidaire. En application de l'art. 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et/ou se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. À titre informatif, les offres seront jugées sur les critères de qualité suivants: 1. phase conception: présentation de l'équipe qui sera dédiée au projet et de la méthodologie appliquée (BIM souhaité) / pondération: 5 %; 2. phase conduite de chantier: présentation de l'équipe qui sera dédiée à la réalisation des travaux. La mission OPC devra être décrite pour la conduite du chantier, l'interface avec les occupants / pondération: 10 %; 3. répartition motivée des honoraires, par ensemble fonctionnel et par qualification identifiée pour la totalité du projet répartit suivant jour/homme / pondération: 20 %; 4. pertinence des propositions relatives à l'organisation du phasage en site occupé / pondération: 20 %; 5. pertinence des propositions relatives à la cible chantier à faibles nuisances / pondération: 5 %; — prix / pondération: 40 %. Pour information, l'estimation prévisionnelle du marché de travaux est de 38 000 000 EUR. Les tableaux 1: capacités techniques et financières et 2: références de l'équipe (pages A3 format .xls, sans modification de cadre, à remettre sous format .exel uniquement) sont obligatoires lors du dépôt de la candidature.

Informations complémentaires

La procédure est entièrement dématérialisée en vertu de l'article 40 I du décret 2016-360. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous la seule forme dématérialisée. Tout dossier ne parvenant pas sur la plate-forme dématérialisée http://www.marches-publics.gouv.fr, avant la date et l'heure fixées ci-dessus, sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Le représentant du pouvoir adjudicateur imposera, à l'attribution, la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire qui sera solidaire. En application de l'art. 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et/ou se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements candidats.

À titre informatif, les offres seront jugées sur les critères de qualité suivants:

1. phase conception: présentation de l'équipe qui sera dédiée au projet et de la méthodologie appliquée (BIM souhaité) / pondération: 5 %;

2. phase conduite de chantier: présentation de l'équipe qui sera dédiée à la réalisation des travaux. La mission OPC devra être décrite pour la conduite du chantier, l'interface avec les occupants / pondération: 10 %;

3. répartition motivée des honoraires, par ensemble fonctionnel et par qualification identifiée pour la totalité du projet répartit suivant jour/homme / pondération: 20 %;

4. pertinence des propositions relatives à l'organisation du phasage en site occupé / pondération: 20 %;

5. pertinence des propositions relatives à la cible chantier à faibles nuisances / pondération: 5 %;

— prix / pondération: 40 %. Pour information, l'estimation prévisionnelle du marché de travaux est de 38 000 000 EUR.

Les tableaux 1: capacités techniques et financières et 2: références de l'équipe (pages A3 format .xls, sans modification de cadre, à remettre sous format .exel uniquement) sont obligatoires lors du dépôt de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation lourde de 5 tours dont 658 logements à la Caserne Rathelot à Nanterre (92) avec la création d'un système de chauffage centralisé
Numéro du lot: 1
Brève description:

La rénovation lourde des 5 tours de 15 étages dont 658 logements, devra se concentrer sur:

— la sécurité incendie: l'ensemble des portes de recoupement et de paliers dont les portes d'appartements, les 8 escaliers extérieurs à remplacer ou conforter, la neutralisation des réseaux gaz et chaudières individuelles remplacés par un système chauffage centralisé collectif et ECS;

— la mise aux normes de l'ensemble des réseaux;

— la rénovation du clos et couvert;

— la rénovation intérieure;

— la sécurisation des tours.

Un programme technique de l'opération est en ligne sur la plate-forme de dématérialisation.

La dépense sera imputée sur le budget de l'État, Ministère de l'intérieur, exercice 2016 et suivants.

Date et heure limites de demande de renseignements complémentaires par les concurrents: 10.1.2017 — 16:00.

Valeur estimée hors TVA: 2 670 952 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): OPC et prestations similaires conformément à l'article 30-7 du décret 2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Ces capacités seront évaluées au regard du contenu des pièces fournies par les candidats. Ils devront d'abord obligatoirement remplir et présenter les documents administratifs suivants, sous peine d'irrégularité de leur candidature à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr):

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1);

— une déclaration du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir:

1. Une déclaration du chiffre d'affaires global ainsi que la part pour les services objet du marché sur les 3 dernières années, par cotraitant le cas échéant (rubrique DC2),

2. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, une attention particulière sera portée sur la capacité financière du mandataire, lequel sera solidaire conformément à l'article 45-III du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration du chiffre d'affaires global moyen annuel de 3 800 000 EUR pour l'ensemble du groupement sur les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015).

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer leur capacité technique et professionnelle, les candidats devront présenter les pièces suivantes:

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

4. La présentation d'une liste des principaux services similaires en rénovation en site occupé effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

5. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché — les certificats de qualification professionnelle du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement disposer des qualifications listées dans le tableau 1 accessible depuis la plateforme www.marches-publics.gouv.fr ou présenter tout élément de preuve pouvant être considérés comme équivalent (les OPQIBI demandés sont décrits dans le tableau 1 (double page)).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire n'est pas obligatoirement l'architecte. Ce dernier devra fournir son diplôme et numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références, compétences, titres professionnels, moyens humains et matériels de l'équipe candidate;

— importance des garanties financières de l'équipe candidate.

Les critères seront analysés au regard de l'objet et de la nature des prestations à réaliser, sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de police
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: SAI/DJB/BMPT, 9 boulevard du Palais
Point de contact: Mme Claire Durand
Courrier électronique: pp.sai-baj@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736741 📠
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

À titre informatif, les offres seront jugées sur les critères de qualité suivants:

1. phase conception: présentation de l'équipe qui sera dédiée au projet et de la méthodologie appliquée (BIM souhaité) / pondération: 5 %;

2. phase conduite de chantier: présentation de l'équipe qui sera dédiée à la réalisation des travaux. La mission OPC devra être décrite pour la conduite du chantier, l'interface avec les occupants / pondération: 10 %;

3. répartition motivée des honoraires, par ensemble fonctionnel et par qualification identifiée pour la totalité du projet répartit suivant jour/homme / pondération: 20 %;

4. pertinence des propositions relatives à l'organisation du phasage en site occupé / pondération: 20 %;

5. pertinence des propositions relatives à la cible chantier à faibles nuisances / pondération: 5 %;

— prix / pondération: 40 %. Pour information, l'estimation prévisionnelle du marché de travaux est de 38 000 000 EUR.

Les tableaux 1: capacités techniques et financières et 2: références de l'équipe (pages A3 format .xls, sans modification de cadre, à remettre sous format .exel uniquement) sont obligatoires lors du dépôt de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 155352425 📞
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 140040404 📠
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2016/S 236-430035 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché de maitrise d'œuvre comporte les missions de base issues de la loi n
Valeur totale du marché: 1 942 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418871
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430035
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sécurité incendie: l'ensemble des portes de recoupement et des paliers dont les portes d'appartements, les 8 escaliers extérieurs à remplacer ou à conforter, la neutralisation des réseaux gaz et chaudières individuelles remplacés par un système chauffage centralisé collectif et intérieure,

— la mise aux normes de l'ensemble des réseaux — la rénovation du clos et couvert,

— la rénovation intérieure,

Un programme technique de l'opération est en ligne sur la plate forme de dématérialisation.

La dépense sera imputée sur le budget de l'état.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de Police

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 203-418871 (2017-10-19)

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