Mâchefers 2017

Sidompe

Marché de transport, pré-traitement e/ou valorisation des mâchefers. Marché de services comprenant le transport, le pré-traitement et/ou la valorisation des mâchefers issus du Centre de Valorisation énergétique des déchets de Thiverval-Grignon, en conformité avec l'arrêté du 18.11.2011 modifié le 9.8.2012 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, (intégrant la réalisation d'analyses en éléments intrinsèques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valomat

Qui ?

• Sidompe

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Mâchefers 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.sidompe.fr 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
Fax: +33 134812979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HOEz3xfnB1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HOEz3xfnB1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457926
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transport, pré-traitement e/ou valorisation des mâchefers portant sur un tonnage annuel prévisionnel de 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée, le maximum du tonnage pouvant atteindre 45 000 tonnes/an.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thiverval-Grignon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Thiverval-Grignon.
Informations complémentaires: La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780037500046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement. Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HOEz3xfnB1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— conformité aux niveaux de capacités professionnelles requises dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— références dans les activités similaires datant de moins de 5 ans avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage,

— capacités d'accueil disponibles annuelles,

— garanties professionnelles et financières.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Au cas où la plateforme d'achatpublic ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plateforme augmenté de 24 H.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457926 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services comprenant le transport, le pré-traitement et/ou la valorisation des mâchefers issus du Centre de valorisation énergétique des déchets de Thiverval-Grignon, en conformité avec l'arrêté du 18.11.2011 modifié le 9.8.2012 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, (intégrant la réalisation d'analyses en éléments intrinsèques).

Valeur totale du marché: 4 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114391
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457926
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers portant sur un tonnage annuel prévisionnel de 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée, le maximum du tonnage pouvant atteindre 45 000 tonnes/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations au regard des éléments détaillés dans le mémoire technique justificatif présentant: — la conformité de l'offre aux prescriptions techniques du CCP.
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement. Établissement public de coopération intercommunale.
Source: OJS 2017/S 061-114391 (2017-03-23)

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