Machecoul — les bancs — maîtrise d'oeuvre d'environ 31 logements locatifs sociaux

Habitat 44 — OPH

Machecoul — les bancs — maîtrise d'oeuvre d'environ 31 logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174405
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation articles 25-II.3º et 71 à 73 du décret nº 2016-360. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Outre des compétences en architecture, il est demandé aux candidats des compétences particulières: structure — fluides et économie de la construction. Le dossier de consultation sera envoyé aux 3 candidats sélectionnés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Machecoul — les bancs — maîtrise d'oeuvre d'environ 31 logements locatifs sociaux.
Description des options: Mission OPC.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16MOE03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 Ordonnance nº 2015-899; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références d'opérations réalisées dans des environnements bâtis denses (limitées à 3 pages A4; photos, montant de l'opération et nom du maître d'ouvrage);
— note sur la composition de l'équipe, qualification, moyens humains pour l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions particulières d'exécution sont énoncées dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions particulières d'exécution sont énoncées dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les conditions particulières d'exécution sont énoncées dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Compétences de l'équipe pour cette opération.
2. Références d'opérations réalisées.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE03
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation articles 25-II.3º et 71 à 73 du décret nº 2016-360.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Outre des compétences en architecture, il est demandé aux candidats des compétences particulières: structure — fluides et économie de la construction.
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Le dossier de consultation sera envoyé aux 3 candidats sélectionnés.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 097-174405 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-123302
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-174405
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-10 📅
Nom: Atelier sites & projets — AS & P
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 065-123302 (2017-03-30)
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