Lineo 3 — reconnaissances des réseaux existants

SMAT

Les prestations concernent:
— la reconnaissance des réseaux existants,
— la détection et le géoréférencement des réseaux existants,
— l'hydrocurage de réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité de ces réseaux et les inspections télévisées,
— la réalisation de divers autres travaux éventuels en relation avec ces reconnaissances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

La présente mission a pour objet:— l'Obtention, par détection ou sondage, de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions, à l'état (eaux pluviales et usées...) et à la localisation (x, y, z) des ouvrages et de tous les réseaux existants dans le sous-sol,— l'hydrocurage de réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité de ces réseaux et les inspections télévisées,— le marquage ou piquetage des réseaux selon le repérage effectué et son maintien durant la durée des travaux.S'agissant d'un marché à bons de commandes, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 70 000 EUR HT et 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-054138
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Lineo 3 — reconnaissances de réseaux existants — ne pas ouvrir» les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
300 000 💰
Brève description:

Les prestations concernent:

— la reconnaissance des réseaux existants,

— la détection et le géoréférencement des réseaux existants,

— l'hydrocurage de réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité de ces réseaux et les inspections télévisées,

— la réalisation de divers autres travaux éventuels en relation avec ces reconnaissances.

Quantité ou étendue:

La présente mission a pour objet:

— l'Obtention, par détection ou sondage, de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions, à l'état (eaux pluviales et usées...) et à la localisation (x, y, z) des ouvrages et de tous les réseaux existants dans le sous-sol,

— l'hydrocurage de réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité de ces réseaux et les inspections télévisées,

— le marquage ou piquetage des réseaux selon le repérage effectué et son maintien durant la durée des travaux.

S'agissant d'un marché à bons de commandes, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 70 000 EUR HT et 300 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: L3 2015 12696 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toulouse, Plaisance-du-Touch et Tournefeuille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur du candidat:

o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

o pour justifier qu'il a mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

L'entreprise (ou le groupement d'entreprise) fournira son chiffre d'affaires des 3 dernières années, en précisant la part de ce chiffre d'affaire pour des travaux de nature similaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des opérations.

— La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Qualifications requises:

— habilitation à la détection de réseaux électrique H0b0;

— qualifications pour la détection de réseaux en secteur urbain dense (sur la base éventuellement de certificats de capacité);

— certifications pour chaque domaine d'activité concerné: détection, et notamment la détection d'ouvrages profonds, sondages, tests d'étanchéité, hydrocurage et inspection télévisée;

— certification COFRAQ;

— iSO 9001.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: SMAT, service commande publique
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: smat, Service Commande Publique
Adresse postale: 1 place Esquirol BP 10416
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21867&orgAcronyme=tisseo 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 033-054138 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: L3 2015 12696
Brève description:

Les prestations concernent: — la reconnaissance des réseaux existants, — la détection et le géoréférencement des réseaux existants, — l'hydrocurage de réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité de ces réseaux et les inspections télévisées, — la réalisation de divers autres travaux éventuels en relation avec ces reconnaissances.

Valeur totale du marché: 123 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258987
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-054138
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconnaissance de réseaux existants — Lineo 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
Nom: Genimap
Adresse postale: 13 chemin de Piossane
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Metge Vidange
Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 143-258987 (2016-07-25)

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