Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Assurance des dommages aux biens et risques annexes » de la commune Persan
Ville de Persan
Les soumissionnaires reconnaissent avoir une connaissance suffisante des risques présentés par la collectivité et reçu tous les éléments d'information nécessaires à l'établissement d'un projet de contrat, en adéquation avec les préconisations du cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-23 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ao 16-2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Persan
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-persan.fr 📧
Téléphone: +33 139374880 📞
Fax: +33 139374881 📠
URL des documents: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415296
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services d'assurances.
Procédure
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950487500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de ville de Persan
Téléphone: +33 139374885 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 228-415296 (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ao 16-2016
Brève description:
Les soumissionnaires reconnaissent avoir une connaissance suffisante des risques présentés par la collectivité et reçu tous les éléments d'information nécessaires à l'établissement d'un projet de contrat, en adéquation avec les préconisations du cahier des charges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Persan
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-persan.fr 📧
Téléphone: +33 139374880 📞
Fax: +33 139374881 📠
URL des documents: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415296
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-persan.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services d'assurances.
Procédure
Procédure accélérée:
Les biens de la commune de Persan ne seront plus assurés à compter du 1er janvier 2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer un délai minimal de réception des offres et candidatures, conformément à l'article 67-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché sera notifié au candidat retenu avant le 31 décembre 2016, et prendra effet le 1er janvier 2017.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950487500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de ville de Persan
Téléphone: +33 139374885 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 228-415296 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012197
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415296
Numéro JO-S: 8
Procédure
Procédure accélérée:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 008-012197 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012197
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415296
Numéro JO-S: 8
Procédure
Procédure accélérée:
Les biens de la commune de Persan ne seront plus assurés à compter du 1.1.2017.
Le pouvoir adjudicateur à décidé de fixer un délai minimal de réception des offres et candidatures, conformément à l'article 67-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera notifié au candidat retenu avant le 31.12.2016, et prendra effet le 1.1.2017.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 008-012197 (2017-01-11)
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