La réalisation d'une étude budgétaire et fiscale en vue de la mise en place d'une agglomération « Cotentin »
Syndicat mixte du Cotentin
Le marché se décompose en 2 tranches:
Une tranche ferme comprenant:
— l'étude budgétaire et financière traitée à prix forfaitaire et décomposée en trois phases
phase 1: Etudes financières et fiscales,
phase 2: Accompagnement à la stratégie financière et bilan financier global,
phase 3: Assistance à la fusion.
— la participation à des réunions complémentaires à celles prévues dans le cadre de l'étude budgétaire et fiscale, prestations traitées à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande,
une tranche optionnelle pour l'étude des politiques tarifaires pratiquées par les différents EPCI et communes.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-09 | Avis de marché |
| 2016-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SMC 2016-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: nleparmentier@cotentin.org 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200928
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 166 667 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-200928 (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SMC 2016-03
Brève description:
Le marché se décompose en 2 tranches:
Une tranche ferme comprenant:
— l'étude budgétaire et financière traitée à prix forfaitaire et décomposée en trois phases
phase 1: Etudes financières et fiscales,
phase 2: Accompagnement à la stratégie financière et bilan financier global,
phase 3: Assistance à la fusion.
— la participation à des réunions complémentaires à celles prévues dans le cadre de l'étude budgétaire et fiscale, prestations traitées à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande,
une tranche optionnelle pour l'étude des politiques tarifaires pratiquées par les différents EPCI et communes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: nleparmentier@cotentin.org 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200928
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose en 2 tranches:
Une tranche ferme comprenant:
— l'étude budgétaire et financière traitée à prix forfaitaire et décomposée en trois phases
phase 1: Etudes financières et fiscales,
phase 2: Accompagnement à la stratégie financière et bilan financier global,
phase 3: Assistance à la fusion.
— la participation à des réunions complémentaires à celles prévues dans le cadre de l'étude budgétaire et fiscale, prestations traitées à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande,
une tranche optionnelle pour l'étude des politiques tarifaires pratiquées par les différents EPCI et communes.
Brève description:
— Une tranche ferme comprenant:
— une tranche optionnelle pour l'étude des politiques tarifaires pratiquées par les différents EPCI et communes.
Description des options:
Fourniture d'un logiciel de rétrospective et prospective budgétaires alimenté par les données de l'étude.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-200928 (2016-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317751
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200928
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Source: OJS 2016/S 177-317751 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une étude budgétaire et fiscale en vue de la mise en place d'une agglomération «Cotentin».
Valeur totale du marché: 249 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317751
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200928
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La tranche ferme comporte une PSE pour la fourniture d'un logiciel de rétrospective et prospective financière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Source: OJS 2016/S 177-317751 (2016-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)