La réalisation d'une étude budgétaire et fiscale en vue de la mise en place d'une agglomération « Cotentin »
Le marché se décompose en 2 tranches:
Une tranche ferme comprenant:
— l'étude budgétaire et financière traitée à prix forfaitaire et décomposée en trois phases
phase 1: Etudes financières et fiscales,
phase 2: Accompagnement à la stratégie financière et bilan financier global,
phase 3: Assistance à la fusion.
— la participation à des réunions complémentaires à celles prévues dans le cadre de l'étude budgétaire et fiscale, prestations traitées à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande,
une tranche optionnelle pour l'étude des politiques tarifaires pratiquées par les différents EPCI et communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-09
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Avis de marché
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| 2016-09-09
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Avis d'attribution de marché
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