L'objet du marché est: mission de maîtrise d'œuvre globale conception — exécution d'un programme mixte de logements collectifs et de terrains à bâtir. Le Pradet (83)

Sagem

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme comprenant:
— 20 logements environ «Aidés» type PLUS et PLAI, certification HETE profil A,
— 22 logements environ en accession à la propriété,
— 18 terrains à bâtir environ.
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Enveloppe prévisionnelle des tranches de travaux (ferme) 2 720 000 EUR HT, (optionnelle) 1 680 000 EUR HT.
L'ensemble des missions sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.
Les missions complémentaires sont: étude du site, études hydrauliques, CDC étude géotechnique G2, étude d'approvisionnement et de performance énergétique des bâtiments, CDC technique et architecturales des maisons individuelles, vérification et validation des PC des maisons individuelles, images de synthèse du projet, plans de vente des logements, plans de bornage et de vente des lots, DQE, EDD et règlement de copropriété, TMA, accompagnement à certificat HETE, plans architecte DOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme comprenant: — 20 logements environ «Aidés» type PLUS et PLAI, certification HETE profil A, — 22 logements environ en accession à la propriété, — 18 terrains à bâtir environ. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Enveloppe prévisionnelle des tranches de travaux (ferme) 2 720 000 EUR HT, (optionnelle) 1 680 000 EUR HT. L'ensemble des missions sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Les missions complémentaires sont: étude du site, études hydrauliques, CDC étude géotechnique G2, étude d'approvisionnement et de performance énergétique des bâtiments, CDC technique et architecturales des maisons individuelles, vérification et validation des PC des maisons individuelles, images de synthèse du projet, plans de vente des logements, plans de bornage et de vente des lots, DQE, EDD et règlement de copropriété, TMA, accompagnement à certificat HETE, plans architecte DOE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue Le-Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Courrier électronique: j.sotret@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Fax: +33 494085088 📠
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273180
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
1. les variantes ne sont pas acceptées; 2. la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme comprenant:
— 20 logements environ «Aidés» type PLUS et PLAI, certification HETE profil A,
— 22 logements environ en accession à la propriété,
— 18 terrains à bâtir environ.
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Enveloppe prévisionnelle des tranches de travaux (ferme) 2 720 000 EUR HT, (optionnelle) 1 680 000 EUR HT.
L'ensemble des missions sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.
Les missions complémentaires sont: étude du site, études hydrauliques, CDC étude géotechnique G2, étude d'approvisionnement et de performance énergétique des bâtiments, CDC technique et architecturales des maisons individuelles, vérification et validation des PC des maisons individuelles, images de synthèse du projet, plans de vente des logements, plans de bornage et de vente des lots, DQE, EDD et règlement de copropriété, TMA, accompagnement à certificat HETE, plans architecte DOE.
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Mission de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, et des missions complémentaires qui sont: étude du site, études hydrauliques, CDC étude géotechnique G2, étude d'approvisionnement et de performance énergétique des bâtiments, CDC technique et architecturales des maisons individuelles, vérification et validation des PC des maisons individuelles, images de synthèse du projet, plans de vente des logements, plans de bornage et de vente des lots, DQE, EDD et règlement de copropriété, TMA, accompagnement à certification HETE, plans architecte DOE.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer des avenants, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, des marchés complémentaires.
Informations complémentaires:
1. les variantes ne sont pas acceptées;
2. la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pradet (83) — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement:
— la fiche de présentation des capacités techniques et financières à produire pour chacun des membres de l'équipe (selon le modèle à télécharger le site internet http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com) comprenant les informations suivantes:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3. Liste de références effectuées au cours des 3 dernières années et en cours de réalisation, précisant notamment pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Capacité technique et professionnelle:
— la fiche de présentation de l'équipe (selon le modèle à télécharger le site internet http://sagem-lagarde.emarchespublics.com).
Pour l'architecte: 3 planches formats A3 illustrant une sélection de références de l'architecte uniquement, concernant des projets similaires (selon cadre à télécharger le site internet http://sagep.e-marchespublics.com).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'architecte:
— le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte:
Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opérateur économique attributaire du marché sera soit une entreprise unique, soit un groupement d'entreprises, comprenant les compétences suivantes:
1. Architecture, ingénierie structure, ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique et énergétique, acoustique, ordonnancement — pilotage — coordination, économie de la construction, ingénierie hydraulique, géomètre, autres compétences que le groupement jugerait nécessaire;
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2. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
3. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAGEM — 132 rue Le-Corbusier — 83130 La Garde.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Charlotte Gohe
Courrier électronique: c.gohe@sagem-lagarde.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com 🌏
Point de contact: Charles Ignatoff
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de MARSEILLE
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sagem
Adresse postale: 132 rue Le-Corbusier
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494086308 📞
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
Fax: +33 49086308 📠
Source: OJS 2016/S 151-273180 (2016-08-03)
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