Istres (13) — base aérienne — mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et des IOTA

DRSID Lyon

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la procédure de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE[1] et des IOTA[2] d'un projet d'aménagement sur la base aérienne d'Istres (BA 125). [1] Installations classées pour la protection de l'environnement [2] installations, ouvrages, travaux et activités pouvant impacter les milieux aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bertin Technologie

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: ESID-16-219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bataille@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272796 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176699
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une clause de sécurité (contrat sensible), les candidats devront remplir, dater et signer la déclaration individuelle et la fiche de renseignements téléchargeables sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, en précisant la référence: ESID-16-219. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Pas de retenue de garantie. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions de l'article 110 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Délai d'exécution: Pas de période de préparation, — partie technique n° 1: 8 mois, — partie technique n° 2: 6 mois, — partie technique n° 3: 5 mois, — partie technique n° 4: conduit à la délivrance de l'autorisation d'exploiter, sa durée est estimée à 14 mois. Le titulaire sera tenu, dans un délai de 2 semaines, de modifier et de compléter son dossier suite aux remarques et exigences des services instructeurs. Le délai d'exécution global est en mois de 8 + 6 + 5 + 14 (estimation) soit 33 mois. Nota: l'exécution des parties techniques peut se chevaucher. Modalités de remise des candidatures: Par voie électronique: uniquement sur la plate forme des achats de l'état, www.marches-publics.gouv.fr Ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception: exclusivement à ESID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon Cedex 07. Ou par porteur: exclusivement au 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon, aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30. S'adresser au poste de sécurité qui préviendra le service.

Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une clause de sécurité (contrat sensible), les candidats devront remplir, dater et signer la déclaration individuelle et la fiche de renseignements téléchargeables sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, en précisant la référence: ESID-16-219.

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Pas de retenue de garantie. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions de l'article 110 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Délai d'exécution:

Pas de période de préparation,

— partie technique n° 1: 8 mois,

— partie technique n° 2: 6 mois,

— partie technique n° 3: 5 mois,

— partie technique n° 4: conduit à la délivrance de l'autorisation d'exploiter, sa durée est estimée à 14 mois. Le titulaire sera tenu, dans un délai de 2 semaines, de modifier et de compléter son dossier suite aux remarques et exigences des services instructeurs.

Le délai d'exécution global est en mois de 8 + 6 + 5 + 14 (estimation) soit 33 mois. Nota: l'exécution des parties techniques peut se chevaucher.

Modalités de remise des candidatures:

Par voie électronique: uniquement sur la plate forme des achats de l'état, www.marches-publics.gouv.fr

Ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception: exclusivement à ESID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon Cedex 07.

Ou par porteur: exclusivement au 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon, aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30. S'adresser au poste de sécurité qui préviendra le service.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation comprend plusieurs missions appelées parties techniques:

1. La réalisation d'une étude «diagnostic» sur la gestion des eaux pluviales collectées sur les infrastructures du projet (bilan de fonctionnement, dimensionnement des ouvrages de collecte, de rétention et de traitement);

2. L'évaluation des volumes de rétention des eaux d'extinction d'incendie;

3. La rédaction d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et IOTA citées ci-dessus;

4. L'assistance du maître d'ouvrage dans ses relations avec les différentes autorités instructrices jusqu'à l'obtention de l'arrêté ministériel d'autorisation d'exploiter les installations concernées par le présent marché.

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires DC1 et DC2 dument renseignés et signés par le candidat. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature:

— formulaire DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement,

— formulaire DC2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise,

— inscription au registre de la profession (extrait k bis par exemple),

— attestations d'assurance du candidat pour l'année en cours,

— déclaration individuelle dûment remplie, datée et signée par le candidat: engagement signé de non diffusion des informations,

— texte de cette déclaration: voir section VI: renseignements complémentaires, VI.3) Informations complémentaires.

Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet: http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires concernant des missions identiques à celle du marché, du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité technique et professionnelle (liste de références et ou qualifications) dont au minimum:

1. Références des personnels techniques (expériences cumulées de l'équipe proposée);

2. Références dans l'élaboration de dossier de demande d'autorisation d'exploiter du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacité financière du candidat (chiffre d'affaires et pourcentage concernant des missions identiques à celles du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles);

2. Capacité technique et professionnelle (listes de références et, ou qualifications) dont au minimum:

— références des personnels techniques (expériences cumulées de l'équipe proposée),

— références dans l'élaboration de dossier de demande d'autorisation d'exploiter du candidat.

3. Déclaration individuelle (engagement signé de non diffusion des informations) et fiche de renseignements (voir section VI: renseignements complémentaires, VI.3) informations complémentaires).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: M. Caplin — tél. +33 437272420 — lazaro.caplin@intradef.gouv.fr — renseignements administratifs: Mme Bataillé — tél. +33 437272796 — dominique.bataille@intradef.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Pas de retenue de garantie. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions de l'article 110 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Délai d'exécution:

Pas de période de préparation,

— partie technique n° 1: 8 mois,

— partie technique n° 2: 6 mois,

— partie technique n° 3: 5 mois,

— partie technique n° 4: conduit à la délivrance de l'autorisation d'exploiter, sa durée est estimée à 14 mois. Le titulaire sera tenu, dans un délai de 2 semaines, de modifier et de compléter son dossier suite aux remarques et exigences des services instructeurs.

Le délai d'exécution global est en mois de 8 + 6 + 5 + 14 (estimation) soit 33 mois. Nota: l'exécution des parties techniques peut se chevaucher.

Modalités de remise des candidatures:

Par voie électronique: uniquement sur la plate forme des achats de l'état, www.marches-publics.gouv.fr

Ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception: exclusivement à ESID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon Cedex 07.

Ou par porteur: exclusivement au 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon, aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30. S'adresser au poste de sécurité qui préviendra le service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille/greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Source: OJS 2016/S 099-176699 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la procédure de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE [1] et des IOTA [2] d'un projet d'aménagement sur la Base aérienne d'Istres (BA 125). [1] Installations classées pour la protection de l'environnement [2] installations, ouvrages, travaux et activités pouvant impacter les milieux aquatiques.

Valeur totale du marché: 77 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054365
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176699
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 -la réalisation d'une étude « diagnostic » sur la gestion des eaux pluviales collectées sur les infrastructures du projet (bilan de fonctionnement, dimensionnement des ouvrages de collecte, de rétention et de traitement);

2 -l'évaluation des volumes de rétention des eaux d'extinction d'incendie;

3 -la rédaction d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et IOTA citées ci-dessus;

4 -l'assistance du maître d'ouvrage dans ses relations avec les différentes autorités instructrices jusqu'à l'obtention de l'arrêté ministériel d'autorisation d'exploiter les installations concernées par le présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille/Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 030-054365 (2017-02-09)

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