Inventaires faunistiques et floristiques du projet Bray-Nogent

Voies navigables de France

La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine sous maîtrise d'ouvrage de Voies Navigables de France (Vnf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquascop biologie
• Biotope SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: FAUNE-MBN-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale de la Seine (DTBS)
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310132&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310132&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417373
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le marché correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur, d'une durée de 48 mois, avec un minimum de 50 000 euros (T.T.C.) et un maximum de 1 000 000 d'euros (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dcl et Dc2, téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs quant aux capacités du candidat et un dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment:

— La présentation de la société candidate;

— L'Organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché;

— les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant, ainsi que les habilitations des personnes intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence entre les prix de différentes catégories de surface d'une même prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France
Adresse postale: direction territoriale bassin de la Seine (Dtbs) — service Etudes et Grands Travaux — mission Bray-Nogent, 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Anaud Benazet
Courrier électronique: arnaud.benazet@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 quai d'Austerlit
Point de contact: Direction territoriale de la Seine (Dtbs) Bureau de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.

Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet des offres.

Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 229-417373 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine sous maîtrise d'ouvrage de voies navigables de France (VNF).

Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130605
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417373
Numéro JO-S: 69

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, F-75013 Paris
Source: OJS 2017/S 069-130605 (2017-04-05)

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