Inspections détaillées périodiques, les visites des appuis subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, talus rocheux sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art

Conseil général de la Loire

La commission d'appel d'offres retiendra 6 candidats par lot.
Les accords-cadres passés à l'issue de la procédure seront multi-attributaires et comprendront 3 titulaires pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043802
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres restreint, Accord cadre, Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Commentaires sur la forme du marché: Accords-Cadres conclus pour chaque lot sans montant minimum ni montant maximum.criteres d'attributions: Dans le cadre de la première phase de consultation, 6 candidats seront sélectionnés pour pouvoir déposer une offre lors de la deuxième phase, à partir d'un classement fondé sur les critères suivants: — capacités professionnelles (noté sur 12 points) pour les lots 1, 5, 6, 7: — sous critère 1: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points) — sous critère 2: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestationde services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points) pour les lots 2, 3, 4: — niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points) — capacités techniques (noté sur 4 points) pour les lots 1, 5, 6, 7: — moyens humains et importance du personnel d'encadrement pour les lots 2, 3, 4: — moyens humains d'encadrement — capacités économiques et financières (noté sur 4 points) pour les lots 1, 2, 3 et 4 le 1er marché subséquent annuel sera attribué au candidat classé no1 lors de la phase offre de l'attribution de l'accord-cadre. Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Philippe Masson, Tél: 04.77.48.43.25 renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable — direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements / Sdoa Yves Bourg — 04 77 34 44 95 Eric Peyronnel — 04 77 34 44 74 début prévisionnel de l'accord cadre: Juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commission d'appel d'offres retiendra 6 candidats par lot.
Les accords-cadres passés à l'issue de la procédure seront multi-attributaires et comprendront 3 titulaires pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Grands Ouvrages (ponts)estimation sur 4 ans: 130 000 EUR HT.Quantités indicatives pour 2016: 13 ponts.
Grands Ouvrages (ponts)
estimation sur 4 ans: 130 000 EUR HT.
Quantités indicatives pour 2016: 13 ponts.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ouvrages courants (ponts)estimation sur 4 ans: 113 200 EUR HT.Quantités indicatives pour 2016: 16 ponts.
Ouvrages courants (ponts)
estimation sur 4 ans: 113 200 EUR HT.
Quantités indicatives pour 2016: 16 ponts.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ouvrages de soutènement (murs)estimation sur 4 ans: 64 000 EUR HT.Quantités indicatives pour 2016: 12 murs.
Ouvrages de soutènement (murs)
estimation sur 4 ans: 64 000 EUR HT.
Quantités indicatives pour 2016: 12 murs.
Numéro du lot: 4
Brève description:
PlongeursEstimation sur 4 ans: 36 000 EUR HT.Quantités indicatives pour 2016: 7 ouvrages.
Plongeurs
Estimation sur 4 ans: 36 000 EUR HT.
Quantités indicatives pour 2016: 7 ouvrages.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Passage supérieurs autoroutiers estimation sur 4 ans: 77 200 EUR…
… HT.Quantités indicatives pour 2016: 7 PS.
… HT.
Quantités indicatives pour 2016: 7 PS.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Visites de falaises/parois rocheuses estimation sur 4 ans: 74 000 EUR…
… HT.Quantités indicatives pour 2016: 3 visites.
… HT.
Quantités indicatives pour 2016: 3 visites.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôle des études d'exécution d'ouvrages…
… d'artestimation sur 4 ans: 76 400 EUR HT.Quantités indicatives pour 2016: 2 ouvrages.
… d'art
estimation sur 4 ans: 76 400 EUR HT.
Quantités indicatives pour 2016: 2 ouvrages.
Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1153-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique « D1 Chiffres d'affaires hors taxe au cours des 3 derniers exercices disponibles. » du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste d'étude réalisée au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Les opérateurs économiques nouvellement créés ou ne disposant pas de références de même nature que celles de la présente consultation devront remettre dans leur dossier de candidature tous documents utiles permettant d'examiner leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité professionnelle et qualifications professionnelles OPQIBI sont:
Lot 1 Grands ouvrages et lot 5 PS Autoroutiers
Ingénierie des ouvrages
1820: Diagnostic en ouvrages d'art
génie civil
1209: Étude de restauration d'ouvrages
1202: Étude de structures de béton courants
1203: Étude de structures de béton complexes
lot 2 ouvrages courants ponts
ingénierie des ouvrages
lot 3 ouvrages courants murs
lot 6 falaises/parois rocheuses
géotechnique
1001: étude de projets courants en géotechnique
1002: étude de projets complexes en géotechnique
1106: étude de terrassements avec confortement
lot 7 contrôle des études d'exécution d'ouvrage d'art courant
1818: ingénierie de ponts courants
1202: Étude de structures de béton courantes
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence dont le candidat apportera tous les éléments nécessaires à leurs justifications. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
— Avance: Sans objet.
— Acomptes trimestriels
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1153-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: Appel d'offres restreint, Accord cadre, Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
Commentaires sur la forme du marché: Accords-Cadres conclus pour chaque lot sans montant minimum ni montant maximum.criteres d'attributions: Dans le cadre de la première phase de consultation, 6 candidats seront sélectionnés pour pouvoir déposer une offre lors de la deuxième phase, à partir d'un classement fondé sur les critères suivants:
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— capacités professionnelles (noté sur 12 points)
pour les lots 1, 5, 6, 7:
— sous critère 1: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points)
— sous critère 2: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestationde services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points)
pour les lots 2, 3, 4:
— niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points)
— capacités techniques (noté sur 4 points)
— moyens humains et importance du personnel d'encadrement
— moyens humains d'encadrement
— capacités économiques et financières (noté sur 4 points)
pour les lots 1, 2, 3 et 4 le 1er marché subséquent annuel sera attribué au candidat classé no1 lors de la phase offre de l'attribution de l'accord-cadre.
Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier
renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général,
Philippe Masson, Tél: 04.77.48.43.25
renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable — direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements / Sdoa
Yves Bourg — 04 77 34 44 95
Eric Peyronnel — 04 77 34 44 74
début prévisionnel de l'accord cadre: Juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 027-043802 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1153-X
Brève description:
La commission d'appel d'offres retiendra 6 candidats par lot. Les accords-cadres passés à l'issue de la procédure seront multi-attributaires et comprendront 3 titulaires pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 250688.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de levés bathymétriques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345577
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043802
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél: 04 78 14 10 10 fax: 04 78 14 10 65 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Grands Ouvrages (ponts)
Brève description: Estimation sur 4 ans: 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouvrages courants (ponts)
Brève description: Estimation sur 4 ans: 113 200 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouvrages de soutènement (murs)
Brève description: Estimation sur 4 ans: 64 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plongeurs
Passage supérieurs autoroutiers
Brève description:
Estimation sur 4 ans: 77 200 EUR HT.
Quantités indicatives pour 2016: 7 Ps.
Intitulé du lot: Visites de falaises/parois rocheuses
Brève description: Estimation sur 4 ans: 74 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art
Brève description: Estimation sur 4 ans: 76 400 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
2016-09-16 📅
2016-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante:
Afficher plus
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél: 04 78 14 10 10
fax: 04 78 14 10 65

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 192-345577 (2016-09-30)
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